condamnation judiciaire
Les nuisances reconnues par la cour sont multiples.
Le père de famille est condamné à deux mois de prison avec sursis et 1.800 euros d’amende.
La cour d’appel a relaxé le parti des faits de recel d’abus de biens sociaux mais confirmé sa culpabilité pour le surplus des faits.
Une première victoire judiciaire qui en annonce d’autres : antifas ou pas, on ne s’attaque pas impunément à Boulevard Voltaire !
Les nuisances reconnues par la cour sont multiples.
Le père de famille est condamné à deux mois de prison avec sursis et 1.800 euros d’amende.
La cour d’appel a relaxé le parti des faits de recel d’abus de biens sociaux mais confirmé sa culpabilité pour le surplus des faits.
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