levée de l’immunité
Lors d’un vote à main levée, les eurodéputés réunis en session plénière à Bruxelles ont voté la levée de l’immunité de l’eurodeputé Nicolas Bay, à la suite d’une demande du parquet d’Évreux, en Normandie.
Lors d’un vote à main levée, les eurodéputés réunis en session plénière à Bruxelles ont voté la levée de l’immunité de l’eurodeputé Nicolas Bay, à la suite d’une demande du parquet d’Évreux, en Normandie.
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