Suppression de la taxe d’habitation : le piège pervers macronien se referme
Les conseils municipaux avaient jusqu’au 15 avril pour voter les taux d’imposition de fiscalité directe (taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation pour les résidences secondaires). Le 15 avril était aussi la date limite pour voter le budget communal de l’année 2023. Au moment où nous écrivons ces lignes, les services des préfectures effectuent les contrôles de légalité des délibérations prises par les conseils municipaux. Ensuite, les services des finances publiques mettront « en musique » ces décisions qui auront un impact direct sur l’avis d’imposition des contribuables propriétaires.
Des propriétaires qui, désormais, sont les seuls contribuables directs de la commune. En ayant supprimé la taxe d’habitation, Emmanuel Macron a réussi ce coup de génie de fabriquer deux catégories de citoyens dans notre pays : ceux qui contribuent et ceux qui ne contribuent pas directement au fonctionnement et à l’investissement de la commune. Prenons bien conscience que cette annonce phare de la campagne de 2017 portait en elle la marque essentielle de ce qu’aura été l’action d’Emmanuel Macron à la tête du pays : diviser. On ne fera pas, ici, la liste de ces divisions, pour ne pas dire ces fractures, mais celle qui découle de la suppression de la taxe d’habitation est particulièrement perverse.
En effet, qui aujourd’hui oserait revenir sur cette mesure ? Mesure qui a sapé les fondements du pacte communal qui consistait à ce que chaque citoyen contribue à la hauteur de ses moyens aux besoins financiers du lieu où il habite ? Pourtant, on commence à voir les effets très concrets de cette mesure, notamment dans un contexte inflationniste qui frappe collectivités comme ménages. Passons sur le jeu de taquin qui a consisté à compenser en partie cette perte de revenus pour les communes en leur transférant la part d’impôt foncier qui revenait naguère au département et à mettre en place un mécanisme de compensation complexe et opaque qui accroît de fait la mise sous tutelle des communes par l’État.
Cette année 2023 se révèle ainsi comme celle de la fermeture du piège ouvert par Macron en 2017, puisque plus aucun ménage ne paye la taxe d’habitation, à l’exception des résidents secondaires, ce qui, en soi, est une parfaite ineptie, voire injustice, pour ces derniers puisque, n’habitant pas à plein temps la commune, ils utilisent beaucoup moins les services communaux. On est chez les fous ? Non, au pays de Macron. Et ce piège est d’autant plus diabolique que la loi de finances pour 2023, votée à la fin 2022 à grand renfort de 49.3, a acté une augmentation des bases foncières de 7,1 %. Une augmentation inédite. Le rapporteur Renaissance de la loi avait eu beau jeu de faire remarquer que les municipalités pouvaient atténuer cette hausse en baissant le taux d’imposition qui est à leur main. Ponce Pilate, sors de ce corps ! Piège pervers et d’autant plus cruel que, par ailleurs, la dotation générale de fonctionnement (DGF) accordée aux communes par l'État - dotation qui n’est pas une subvention mais la juste rétribution des services publics rendus par les communes -, elle, n’a pas suivi la courbe de l’inflation, qu'en 2022, les communes ont dû assumer avec leurs seules ressources la décision du gouvernement d'augmenter de 3,5 % le point d'indice de leurs fonctionnaires. En clair, le gouvernement, en augmentant les bases foncières et en n'augmentant pas la DGF, fait porter le poids de l’inflation sur les communes par les seuls propriétaires. Le propriétaire foncier qui, bien souvent, n’a que sa maison pour s’assurer une retraite, sinon confortable, tout du moins décente.
Si, par ailleurs, on ajoute à cela, la pression de l’État sur les communes pour qu’elles construisent toujours plus de logements sociaux, que ces logements sociaux sont exemptés de taxe foncière, on voit qu’une paupérisation des communes se dessine inexorablement : plus d'habitants mais moins de ressources fiscales directes. Sauf à toujours taxer plus ces cochons de propriétaires qui paieront bien pour les autres. Tout cela au mépris du principe de consentement à l’impôt, mais aussi de la cohésion sociale. Emmanuel Macron aura donc réussi l’exploit de fracturer la nation jusque dans la commune, cœur battant de notre démocratie directe. Bravo ! Et puis, lorsque les communes les plus fragiles n'en pourront mais, on les incitera fortement à fusionner, à se regrouper, si possible avec la commune chef-lieu de l'agglomération. Et ainsi, on poursuivra le processus consistant à éloigner toujours plus le citoyen des lieux de décision. On a d'ailleurs un modèle chimiquement pur : ça s'appelle l'Union européenne. Tuez les propriétaires et les communes, alors, la France sera mûre pour devenir une vaste HLM.
Georges Michel
Editorialiste à BV, colonel (ER)
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92 commentaires
Bravo mon colonel, vous avez tout dit !!!!
La deconstruction du pays opérée par la secte mondialiste représentée en France par macron à plusieurs axes. Tous vont dans le même sens: abandonner le régalien, paupérisation, precarisation, servir les tres riches, écraser les classes moyennes, pourrir la jeunesse, faciliter les nouvelles arrivées et casser le service public. Macron ne fait que le travail préparatoire au néo féodalisme. C’est sa mission et il la remplit bien.
Je me demande comment cela vas finir. On continu avec les casseroles ou ont fait plus.
La fiscalité locale est très inégalitaire , puisque si les bases sont définies nationalement par l’Etat , chaque commune et structure intercommunale à fiscalité autonome décide des taux . Et ces taux sont liés au montant nécéssaire pour équilibrer le budget , les collectivités avec une activité économique faible prélèvent la plus grande partie de leurs recettes fiscales sur les ménages.
Ajoutez à cela que la valeur du bien taxé n’est pas considérée pour taxer le bien.
Résultat, un contribuable rural ou de banlieue peut payer plus pour un bien de valeur bien inférieure, à l’heureux contribuable des villes , vous savez ces gens qui s’enrichissent en dormant.
Il y a une règle ou plutôt un axiome dans ce pays : Si macron ne tiens pas ses promesses c’est que les Français auraient trouvé un bénéfice, si il les tiens c’est que ça nous est forcément néfaste. Taxe d’habitations, réforme des retraites en sont de bons exemples.
Il faut se rappeler que malgré les attaques judiciaires contre Fillon celui-ci restait en tête des sondages du 1 er tour. La promesse de la suppression de la TH a fait basculer 2 points en faveur de Macron. Ces deux points nécessaires pour passer le 1 er tour et être élu. Une fois de plus les Français ont choisi l’assistanat. Mais un assistanat pervers comme expliqué dans cet article.
Il est certain que dans ma commune des sables d’Olonne, le locataire d’un somptueux appartement paie aucun impôt par rapport au vilain propriétaire d’une villa que je suis, j’ai déjà vu l’an dernier l’aumentation de la taxe foncière , et pour couronner le tout, les parkings du centre ville qui étaient gratuits hors saison sont devenus payants toute l’année avec un tarif plus cher à compter du 3 Mai, merci Macron, et je ne parle pas des tarifs sur les piscines, comme disait l’autre : » salaud de propriétaire ».
Ces propriétaires qui ont préférés la Macronie se sentent remerciés et messieurs les bourgeois redonnaient lui votre confiance vous l’aimez et il vous aime
Vous pensez réellement que les diverses taxes à la charge des propriétaires ne soient pas répercutées fans le prix des loyers HLM ? –
Beaucoup de bailleurs sociaux dépendent de la Caisse des dépôts –
On assiste à une attaque sans précédent de la propriété. D’abord contre les propriétaires bailleurs obligés pour la plupart de revendre leur(s) appartement(s) à louer, étant donné qu’ils ne peuvent assurer les frais de la rénovation énergétique obligatoire ou s’ils le peuvent, ils ne rentreront dans leurs frais que bien des années après.
Ensuite avec la taxe foncière qui explose. On commence à voir des petits propriétaires vendre leur maison principale ou appartement parce qu’ils ne peuvent plus assumer les frais de la taxe foncière, l’entretien de leur bien, les frais de syndics, réparations avec toujours cette rénovation énergétiques pour les immeubles !
Certains reviennent en location. Le comique de l’histoire est que s’il y a de moins en moins de propriétaires à payer une taxe foncière, il y aura moins de rentrée d’argent pour les communes. Alors ? paupérisation des villes, mauvais entretien des rues, des routes, des ponts, moins ou pas du tout de recettes pour les associations, etc.
Et en effet, « la France sera mûre pour devenir une vaste HLM. » avec des locataires pour la plupart sans emploi ou au chômage (désindustrialisation, inflation, cerveaux partis à l’étranger, boulangeries et commerces en faillite donc fermés, restes de la classe moyenne payée au lance-pierre, etc.), touchant une espèce de revenu universel et quelques allocs, avec quand même un service de proximité performant dans le hall de l’immeuble : la distribution de diverses drogues.
La propriété revient moins cher que la location , dans le prix du loyer il y a le cout de l’entretien du bien et les taxes liées au bien , a cela il faut ajouter le supplément qui permet au propriétaire de tirer un revenu de son bien.
Article très instructif et conclusion très percutante ;
Appauvrissement , dépendance et atteinte à la propriété dans le but de nous prolétariser et nous déposséder , Macron fait ce que la pseudo élite mondiale lui dit de faire .
CQFD
Oui, les effets pervers de cette suppression de taxe d’habitation sont bien réels ainsi que vous le décrivez. Cela revient à faire supporter aux seuls propriétaires le fonctionnement de la commune. Mais par ailleurs, Macron est accusé d’être le président des riches, ce qui est un peu contradictoire car a priori (même si ce n’est pas toujours vrai), les propriétaires sont plus riches que les locataires…donc ça va jamais.
Les propriétaires sont plus riches que les locataires donc les propriétaires sont des riches…raisonnement sophiste.
Eh oui, le fossoyeur de la France !
La haine bien connue de Macron pour les propriétaires a amené encore une catégorie d’assistés, qui ne paient plus pour aucun investissement ou frais dans l’endroit où ils vivent ; piscine, trottoirs, éclairage, etc. Etonnant que la Constitution permette une telle injustice fiscale. Etonnant que ça n’ait pas été porté devant le Conseil Constitutionnel.
Étonnant, oui !
Donc il n’y avait pas 50 % de la population pour payer l’impôt sur le revenu…
Maintenant il n’y aura pas 50 % de la population qui ne mettra pas 1€ dans caisse de la commune, pourtant Jupiter avait bien promis de compenser sa mesure au centime près… mensonge rituel…
le conseil constitutionnel est à la botte de macron et de l’europe!
Ne pas oublier que lui n’a déclaré aucune propriété immobilière… C’est Manman qui est propriétaire…
C’est bien le moment pour demander que seuls les contribuables auraient droit de vote !
Cela me paraît juste, au moins pour les municipales !