Suppression de la taxe d’habitation : le piège pervers macronien se referme
Les conseils municipaux avaient jusqu’au 15 avril pour voter les taux d’imposition de fiscalité directe (taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation pour les résidences secondaires). Le 15 avril était aussi la date limite pour voter le budget communal de l’année 2023. Au moment où nous écrivons ces lignes, les services des préfectures effectuent les contrôles de légalité des délibérations prises par les conseils municipaux. Ensuite, les services des finances publiques mettront « en musique » ces décisions qui auront un impact direct sur l’avis d’imposition des contribuables propriétaires.
Des propriétaires qui, désormais, sont les seuls contribuables directs de la commune. En ayant supprimé la taxe d’habitation, Emmanuel Macron a réussi ce coup de génie de fabriquer deux catégories de citoyens dans notre pays : ceux qui contribuent et ceux qui ne contribuent pas directement au fonctionnement et à l’investissement de la commune. Prenons bien conscience que cette annonce phare de la campagne de 2017 portait en elle la marque essentielle de ce qu’aura été l’action d’Emmanuel Macron à la tête du pays : diviser. On ne fera pas, ici, la liste de ces divisions, pour ne pas dire ces fractures, mais celle qui découle de la suppression de la taxe d’habitation est particulièrement perverse.
En effet, qui aujourd’hui oserait revenir sur cette mesure ? Mesure qui a sapé les fondements du pacte communal qui consistait à ce que chaque citoyen contribue à la hauteur de ses moyens aux besoins financiers du lieu où il habite ? Pourtant, on commence à voir les effets très concrets de cette mesure, notamment dans un contexte inflationniste qui frappe collectivités comme ménages. Passons sur le jeu de taquin qui a consisté à compenser en partie cette perte de revenus pour les communes en leur transférant la part d’impôt foncier qui revenait naguère au département et à mettre en place un mécanisme de compensation complexe et opaque qui accroît de fait la mise sous tutelle des communes par l’État.
Cette année 2023 se révèle ainsi comme celle de la fermeture du piège ouvert par Macron en 2017, puisque plus aucun ménage ne paye la taxe d’habitation, à l’exception des résidents secondaires, ce qui, en soi, est une parfaite ineptie, voire injustice, pour ces derniers puisque, n’habitant pas à plein temps la commune, ils utilisent beaucoup moins les services communaux. On est chez les fous ? Non, au pays de Macron. Et ce piège est d’autant plus diabolique que la loi de finances pour 2023, votée à la fin 2022 à grand renfort de 49.3, a acté une augmentation des bases foncières de 7,1 %. Une augmentation inédite. Le rapporteur Renaissance de la loi avait eu beau jeu de faire remarquer que les municipalités pouvaient atténuer cette hausse en baissant le taux d’imposition qui est à leur main. Ponce Pilate, sors de ce corps ! Piège pervers et d’autant plus cruel que, par ailleurs, la dotation générale de fonctionnement (DGF) accordée aux communes par l'État - dotation qui n’est pas une subvention mais la juste rétribution des services publics rendus par les communes -, elle, n’a pas suivi la courbe de l’inflation, qu'en 2022, les communes ont dû assumer avec leurs seules ressources la décision du gouvernement d'augmenter de 3,5 % le point d'indice de leurs fonctionnaires. En clair, le gouvernement, en augmentant les bases foncières et en n'augmentant pas la DGF, fait porter le poids de l’inflation sur les communes par les seuls propriétaires. Le propriétaire foncier qui, bien souvent, n’a que sa maison pour s’assurer une retraite, sinon confortable, tout du moins décente.
Si, par ailleurs, on ajoute à cela, la pression de l’État sur les communes pour qu’elles construisent toujours plus de logements sociaux, que ces logements sociaux sont exemptés de taxe foncière, on voit qu’une paupérisation des communes se dessine inexorablement : plus d'habitants mais moins de ressources fiscales directes. Sauf à toujours taxer plus ces cochons de propriétaires qui paieront bien pour les autres. Tout cela au mépris du principe de consentement à l’impôt, mais aussi de la cohésion sociale. Emmanuel Macron aura donc réussi l’exploit de fracturer la nation jusque dans la commune, cœur battant de notre démocratie directe. Bravo ! Et puis, lorsque les communes les plus fragiles n'en pourront mais, on les incitera fortement à fusionner, à se regrouper, si possible avec la commune chef-lieu de l'agglomération. Et ainsi, on poursuivra le processus consistant à éloigner toujours plus le citoyen des lieux de décision. On a d'ailleurs un modèle chimiquement pur : ça s'appelle l'Union européenne. Tuez les propriétaires et les communes, alors, la France sera mûre pour devenir une vaste HLM.
Georges Michel
Editorialiste à BV, colonel (ER)
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92 commentaires
J’aimerais bien connaître la réaction de David Lisnard Président des maires de France . Ça ne saurait tarder d’après moi !
Vite Marine au pouvoir
Son parti n’a peut-être plus les 100 000 adhérents. Et il faut du monde pour s’attaquer aux gauchistes qui sont « partout ».
Voilà à mon sens un grand pas vers l’abolition du droit de propriété, et un régime parfaitement communiste qui nous rendra tous totalement dépendant d’un Etat… dont il est tout sauf dit qu’il sera nécessairement bienveillant à l’égard de ceux qu’il aura réduits à la dépendance et particulièrement des plus fragiles d’entre eux !
Bienvenue chez Ubu, le pays où le Roi est un enfant pervers.
Pourquoi faire simple, si l’on peut faire compliqué… Et évidemment diviser pour mieux régner ?
CQFD, la boucle est bouclée.
C’est pour cela qu’il manque des logements à la location.
A cause du montant des taxes d’habitation, les propriétaires vendent leurs logements à louer (Taxe foncière augmentée = T Foncière plus T d’habitation, approximativement pour le logement principal), et ce, avant que les diagnostics énergétiques soient devenus impossibles à suivre pour pouvoir vendre.
Il va donc y avoir un crac boursier avec de nombreux français couchant sous les ponts (enfin, de français de souche, les autres étant logés gratos dans des châteaux ou des hôtels 4 étoiles minimum).
Je sens comme une odeur de révolution…
Les enfants réapprendront les cabanes au fond du jardin, ou dans les arbres. La république sociale sera magnanime avec les survivants, elle autorisera les camping « à l’année ».
La France s’autodétruit. Deux axes majeurs. Le poids de ses lois et règlements accumulés lesquels forment un carcan inextricable qui paralyse toutes les initiatives, voire les repousse tout en favorisant l’action des radicaux lesquels , pour certains, amplifient leurs effets négatifs. Les bras m’en tombent diront certains. Deuxième axe, l’action de Macron lequel s’active sournoisement à déconstruire la France afin de mieux la soumettre, la diluer dans l’U.E. Tous les domaines fondamentaux sont touchés. Ils sont connus de tous. Doit-on les rappeler ? Industrie, agriculture, enseignement, santé, justice, sécurité des personnes, évolution de la société, équilibre commercial, dette, identité.
Absolument !
Et l’Armée cette grande muette qui se fait « retarder » les budgets promis et votés, sans réagir.
Vous avez raison. Toutefois force est de constaté qu’une majorité de français se complait inconsciemment dans cette autodestruction. Les français se déchainent sur les retraite qui n’est qu’un os à ronger qui leur a été lancé par le pouvoir pour les détourner de cette destruction ; de même qu’ils s’enivrent pour lutter contre le réchauffement, pour applaudir Zelinsky le mafieux ou qu’ils s’affolent devant la grippe covid qui ne sont des sujets montés en épingle pour les faire obéir et se contraindre au nom du Bien. Le peuple se croit libre dans la mesure ou on lui donne des jeux, de la consommation et l’illusion d’une protection mais il ne fait que consentir à son asservissement croissant.
Malheur au pays dont le prince est un enfant. C’est écrit.
Ainsi combien d’ étranger pourront voter n’ importe quoi pour la commune sans même contribuer à un euro .
Macron n’aime pas les propriétaires, il préfère les actionnaires…
Pestilentiel, cet individu est pervers, menteur, versatile, indigne et d’une arrogance sans limite.
en fait, à supprimer un impôts, c’est la taxe foncière qu’il aurait fallu supprimer. Ainsi, chaque concitoyen participerait à l’effort fiscal pour la commune dans laquelle il réside. Mais imaginez les hurlements de la gauche! Un cadeau aux riches!
Pourtant, la plupart de ces « riches » ont des prêts pour 20,25 ans pour payer leur apparts.
Certains louent des appartements certes, mais sans le parc privé, combien de personnes seraient la la rue?
Ce qui va arriver avec cette con…rie de classement des passoires énergétiques. Il y a un manque de 4 millions de logement en France. Avec cette loi, bientôt ce sera 7 millions.
Tout à fait d’accord… mais patience, l’incompétence va servir encore durant les 4 dernières années macroniennes
La fin du monde parisien est prévue avant les JO2024.
Ceci est-il bien constitutionnel ? Qu’en est-il de l’égalité du citoyen devant la loi ? Tous bénéficient d’un service mais seuls quelques uns en assurent le coût. Curieux pays !
juste remarque . L »égalité » !
Cette politique est impulsée par l’union européenne. Macron n’en est que le fidèle exécutant. L’UE a commencé avec la Grèce, sous les rires narquois des autres Européens, dont les Français, en imposant l’ENFIA, alors qu’il n’existait pas de taxe foncière depuis l’Empire ottoman !
Ça a marché en traitant les contribuables à coups de trique. Maintenant, c’est au tour des Français !
Bienvenue dans le monde merveilleux de l’intégration européenne !
et une casserole de plus pour cet incompétent et pas seulement….
Merci pour cette excellente et très claire mise au point .
Quel piège pervers nous avons eu là .
beaucoup de petits propriétaires ne payaient pas la taxe d’habitation. Aujourd’hui certains sont obligés de vendre leur maison car avec leurs petites retraites, ils ne peuvent plus payer la taxe foncière.