[EDITO] Taxe d’habitation : coucou, la revoilou ?

On ne va pas tourner autour du pot ou y aller avec le dos de la cuillère : la suppression de la taxe d’habitation est sans doute l’une des plus grandes décisions démagogiques jamais mises en œuvre, si on met à part, bien entendu, la distribution du pain et les jeux gratis dans la Rome antique. Mesure phare lancée un soir de campagne 2017 par un Emmanuel Macron qui nous promettait des lendemains qui chantent.

Des sous, il en faut beaucoup

Sept ans de malheur et 900 milliards de dette supplémentaires plus tard, le Mozart de la finance laisse le soin au petit personnel d’aller chercher les sous pour payer la facture de sa symphonie fantastique. Et des sous, il en faut beaucoup. Le gouvernement Barnier, qui présentait ce jeudi 10 octobre en conseil des ministres le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 avant qu’il ne passe au Parlement la semaine prochaine, envisage 60 milliards d’économies (sur le budget de l’État mais aussi sur les dépenses de sécurité sociale qui font l’objet d’un projet de loi parallèle, le PLFSS) afin de passer le déficit public entre 2024 et 2025 de 6,1 % à 5 % du PIB. Colossal ! Sur ces 60 milliards, 40 consisteraient en des réductions de dépenses, 20 en augmentation de taxes et impôts. Chiffres que conteste déjà le Haut Conseil des finances publiques, présidé par Pierre Moscovici : selon cette instance adossée à la Cour des comptes, 70 % des efforts envisagés consisteraient en hausse d’impôt. L’affaire part mal… Cela pour donner le cadre général de l’action.

Dans ce vaste plan d’économies, 5 milliards seront demandés aux collectivités territoriales (régions, départements et communes). Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, est venue annoncer la nouvelle au Comité des finances locales, instance qui a pour rôle de contrôler la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) votée chaque année avec la loi de finances. Et la pilule passe mal. Les collectivités sont vent debout car depuis des années cette DGF, qui n’est que la juste et nécessaire allocation pour faire face aux missions de service public déléguées par l’État aux collectivités, n’a pas suivi la courbe de l’inflation. Or, pour faire court, il faut bien chauffer les lycées, les collèges, les écoles, entretenir les routes, etc. La pilule passe d’autant plus mal que les collectivités territoriales ne sont endettées que pour la réalisation d’investissements et non pour payer le fonctionnement courant, notamment les traitements et les pensions. À la grande différence de l’État qui fait ça depuis plus de 40 ans. Par ailleurs, la dette des collectivités territoriales ne représente que 9 % de la dette publique de la France. On comprend alors la réaction de David Lisnard, maire de Cannes et président de l’association des maires de France, ce jeudi matin sur franceinfo : « Une fois de plus, l'État demande aux autres d'assumer ses propres turpitudes ».

Un nouvel impôt local ?

Mais la taxe d’habitation ? Nous y voici. Et vous allez vite comprendre. Catherine Vautrin, lors de cette audition devant le Comité des finances locales, a fait un aveu : à terme [toujours se méfier de ce terme flou qui peut dire tout autant « jamais » que « demain »], il sera nécessaire de créer un impôt local. Tiens donc ! Nous y voici, nous y voilà. Mais, attention, un impôt qui ne serait pas la taxe d’habitation, a précisé la ministre. Non, bien sûr, le génie administratif niché dans un étage de Bercy trouvera bien une appellation, un acronyme, un truc qui permettra de faire les poches des Français. On pourrait appeler ça, par exemple, la « Contribution au fonctionnement de proximité des territoires ». Faut les mots « territoire » et « proximité », ça sent tout de suite son plein de gasoil pour aller bosser. La CFPT, ça en jette, non ? Une CFPT que, bien évidemment, paieront aussi les propriétaires fonciers que l’on a matraqué depuis sept ans, vu qu’il n’y a plus que sur eux que l’on peut taper avec la suppression de la taxe d'habitation.... On n’y est pas encore mais un petit effort et on réinventera la taille, la dîme, la capitation et bien sûr la gabelle, ça ne manquera pas de sel. Le concours Lépine des taxes et impôt est d'ores et déjà lancé. Et celui des appellations et autres acronymes...

Acte 1 : tu supprimes les Taxe d’habitation
Acte 2 : tu compenses en augmentant massivement la Taxe foncière.
Acte 3 : tu recrées la TH, sans bien sûr baisser la TF (effet cliquet de l’impôt.)

Génie. https://t.co/vgMCPnyFin

— Olivier Babeau (@OlivierBabeau) October 9, 2024

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