[EDITO] Taxe d’habitation : coucou, la revoilou ?
On ne va pas tourner autour du pot ou y aller avec le dos de la cuillère : la suppression de la taxe d’habitation est sans doute l’une des plus grandes décisions démagogiques jamais mises en œuvre, si on met à part, bien entendu, la distribution du pain et les jeux gratis dans la Rome antique. Mesure phare lancée un soir de campagne 2017 par un Emmanuel Macron qui nous promettait des lendemains qui chantent.
Des sous, il en faut beaucoup
Sept ans de malheur et 900 milliards de dette supplémentaires plus tard, le Mozart de la finance laisse le soin au petit personnel d’aller chercher les sous pour payer la facture de sa symphonie fantastique. Et des sous, il en faut beaucoup. Le gouvernement Barnier, qui présentait ce jeudi 10 octobre en Conseil des ministres le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 avant qu’il ne passe au Parlement la semaine prochaine, envisage 60 milliards d’économies (sur le budget de l’État, mais aussi sur les dépenses de Sécurité sociale, qui font l’objet d’un projet de loi parallèle, le PLFSS) afin de passer le déficit public, entre 2024 et 2025, de 6,1 % à 5 % du PIB. Colossal ! Sur ces 60 milliards, 40 consisteraient en des réductions de dépenses, 20 en augmentation de taxes et impôts. Chiffres que conteste déjà le Haut Conseil des finances publiques, présidé par Pierre Moscovici : selon cette instance adossée à la Cour des comptes, 70 % des efforts envisagés consisteraient en hausse d’impôt. L’affaire part mal… Cela pour donner le cadre général de l’action.
Dans ce vaste plan d’économies, 5 milliards seront demandés aux collectivités territoriales (régions, départements et communes). Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, est venue annoncer la nouvelle au Comité des finances locales, instance qui a pour rôle de contrôler la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) votée chaque année avec la loi de finances. Et la pilule passe mal. Les collectivités sont vent debout car depuis des années, cette DGF, qui n’est que la juste et nécessaire allocation pour faire face aux missions de service public déléguées par l’État aux collectivités, n’a pas suivi la courbe de l’inflation. Or, pour faire court, il faut bien chauffer les lycées, les collèges, les écoles, entretenir les routes, etc. La pilule passe d’autant plus mal que les collectivités territoriales ne sont endettées que pour la réalisation d’investissements et non pour payer le fonctionnement courant, notamment les traitements et les pensions. À la grande différence de l’État, qui fait ça depuis plus de 40 ans. Par ailleurs, la dette des collectivités territoriales ne représente que 9 % de la dette publique de la France. On comprend, alors, la réaction de David Lisnard, maire de Cannes et président de l’Association des maires de France, ce jeudi matin, sur France Info : « Une fois de plus, l'État demande aux autres d'assumer ses propres turpitudes. »
Un nouvel impôt local ?
Mais la taxe d’habitation ? Nous y voici. Et vous allez vite comprendre. Catherine Vautrin, lors de cette audition devant le Comité des finances locales, a fait un aveu : à terme (toujours se méfier de ce terme flou qui peut dire tout autant « jamais » que « demain »), il sera nécessaire de créer un impôt local. Tiens, donc ! Nous y voici, nous y voilà. Mais, attention, un impôt qui ne serait pas la taxe d’habitation, a précisé le ministre. Non, bien sûr, le génie administratif niché dans un étage de Bercy trouvera bien une appellation, un acronyme, un truc qui permettra de faire les poches des Français. On pourrait appeler ça, par exemple, la « contribution au fonctionnement de proximité des territoires ». Faut les mots « territoire » et « proximité », ça sent tout de suite son plein de gasoil pour aller bosser. La CFPT, ça en jette, non ? Une CFPT que, bien évidemment, paieront aussi les propriétaires fonciers que l’on matraque depuis sept ans, vu qu’il n’y a plus que sur eux que l’on peut taper avec la suppression de la taxe d'habitation.... On n’y est pas encore, mais un petit effort et on réinventera la taille, la dîme, la capitation et, bien sûr, la gabelle - ça ne manquera pas de sel. Le concours Lépine des taxes et impôts est d'ores et déjà lancé. Et celui des appellations et autres acronymes...
Acte 1 : tu supprimes les Taxe d’habitation
Acte 2 : tu compenses en augmentant massivement la Taxe foncière.
Acte 3 : tu recrées la TH, sans bien sûr baisser la TF (effet cliquet de l’impôt.)Génie. https://t.co/vgMCPnyFin
— Olivier Babeau (@OlivierBabeau) October 9, 2024
Cet article a été mis à jour pour la dernière fois le 15/10/2024 à 14:25.
Georges Michel
Editorialiste à BV, colonel (ER)
Pour ne rien rater
Les plus lus du jour
Un vert manteau de mosquées
Lire la vidéo
90 commentaires
Il est étonnant de voir qu’aucun politique ne montre l’incohérence de ces taxes jusque dans leur nom : la Taxe d’Habitation est la seule qui puisse avoir une justification puisqu’elle est censée, d’après son nom, répondre aux besoins correspondant au coût de la vie des habitants. Or ces sommes sont prises sur la Taxe Foncière, alors que l’existence de cette dernière est purement vexatoire.
Un gouvernement de droite devrait supprimer cette dernière et recréer la première en la rendant enfin cohérente avec son nom et ce qu’il est censé recouvrir.
Une belle erreur de plus comme si tout le monde ne bénéficiait pas des différents services inhérents à cette taxe. Et le plus fameux sera le rétablissement de cette taxe sous un autre nom et surtout de ne pas baisser les taxes foncières ! C ‘est magique comme l’argent !
La taxe d’habitation était le seul impôt logique et juste qui existait. Les autres ne sont que des rackets.
Avec ça, on s’étonne que les maires démissionnent ou ne veulent plus se représenter !
C’est l’abandon des territoires, déjà terriblement maltraités, à commencer par l’état de nos petites routes !
Tout le monde est surpris ! Depuis Hollande et Macron en relais la France croule sous les dettes et nous sommes en surendettement….car nous sommes dirigés par des irresponsables ! Où passe notre argent ? Car nous avons la triste réputation d’être les champions du monde de la fiscalité ! Une honte ! Pendant 3 ans faudrait ne plus payer nos sénateurs et nos députés ! Une réalité !
La France est une tire lire…. qu’ils ont cassé et qu’ils pillent ! Mais pas qu’eux…! Tous nos ministres actuels et passés , pléthore de hauts fonctionnaires nourris de leurs iniques avantages et qui ne produisent rien…! Même les anciens présidents de la république qui nous ont volé pillé . L’actuel qui insulte « son » peuple… Tous ceux qui se gavent secrètement dans l’ombre de haute fonction, nos présidents de région, les préfets ambassadeurs consuls etc.., et les adjoints directeurs de tout et rien, nos conseillers régionaux nos maires oui certains ne sont là que pour la gloriole . Tous, Tous Tous vous dis je…! Les travailleurs en ont marre d’entretenir des sangsues des parasites qui sont leur carcan.