Titre de séjour pour étranger malade : la France trop généreuse ?
Brigitte Barèges, députée UDR, appelle à « supprimer ces procédures ».
« Un système ô combien généreux ». Ce 13 novembre, Didier Leschi, directeur reconduit à la tête de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), était auditionné par les parlementaires de deux assemblées. L’occasion, pour Brigitte Barèges, ancien maire de Montauban, député Union des droites pour la République (UDR) de Tarn-et-Garonne, avec Éric Ciotti, de pointer du doigt un « système devenu complètement fou ». L’élue a ainsi profité de l’audition de Didier Leschi pour pointer du doigt une des largesses du système français : l’admission au séjour pour soins. En effet, la France accueille et délivre un titre de séjour (d’une durée souvent supérieure à un an) aux étrangers malades qui ne peuvent se faire soigner effectivement dans leur pays d’origine. Une exception française que Brigitte Barèges entend bien dénoncer.
Devant le directeur de l'Office de l'immigration (OFII), je dénonce un dispositif selon lequel tout étranger peut demander à être soigné en France.
On l'appelle la procédure d'admission pour soins, qui s'ajoute à l'AME existante.
Cette générosité sans limites est insupportable ! pic.twitter.com/P4nZD2Fxn9— Brigitte Barèges (@BrigitteBareges) November 13, 2024
« Une goutte d’eau » dans l’océan de l’immigration
C’est un court alinéa, peu connu du grand public, qui ouvre les portes de la France à près de 4.000 personnes par an. Dans le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile - dans sa version précédant son actuelle révision -, l’article L313-11 dispose ainsi que « l'étranger résidant habituellement en France dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve qu'il ne puisse effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans le pays dont il est originaire », peut se voir accorder une carte de séjour.
Autrement dit, pour bénéficier d’un tel titre de séjour, l’étranger doit se trouver sur le sol français, qu’il soit en situation régulière ou non, et estimer qu’il nécessite une prise en charge médicale qu’il ne pourrait recevoir de façon appropriée dans son pays d’origine. Seule limite posée à cette règle : ne pas représenter une menace à l’ordre public, c’est-à-dire, selon le droit français, ne pas avoir été condamné pour des délits graves, des crimes ou des faits de violence contre une personne dépositaire de l’autorité publique. En décembre 2023, les membres de la commission des lois ont demandé, lors de l'examen du projet de loi Immigration, de restreindre l'accès au titre « étranger malade », tout en le conservant.
Ce 13 novembre, « je souhaitais mettre le doigt sur une énième dérive de notre système qui est inconnue des Français », explique Brigitte Barèges, contactée par BV. Une « dérive » qui a permis à plus de 3.280 personnes d’obtenir un titre de séjour en 2022. Ils étaient 4.403 nouveaux étrangers à bénéficier de cette procédure, l’année précédente. Une « goutte d’eau » certes, mais qui s’ajoute d’une part à ceux ayant reçu par le passé ce titre de séjour et sont toujours en France et, d’autre part, à ceux ayant acquis une carte de séjour pour tout autre motif. On arrive à « environ 20.000 personnes chaque année [reçues/renouvelées au titre des étrangers malades], dénonce la parlementaire du Tarn-et-Garonne. La goutte d’eau grossit ! »
Mettre fin à ce système
Parmi les demandeurs d’admission au séjour pour soins, on trouve surtout des Algériens, des Ivoiriens, des Géorgiens, des Congolais et des Guinéens, rapporte l'OFII, dans l'un de ses rapports au Parlement. « Il y a même des Américains, des Émiratis et des Canadiens ! » s’insurge Brigitte Barèges. Entre 2017 et 2022, la majorité de ces demandeurs souffraient de maladies infectieuses (25 %), de maladies de l’appareil circulatoire (20 %) et de troubles mentaux (20 %).
Brigitte Barèges appelle donc à « supprimer ces procédures ». « Comment expliquer à nos compatriotes qui cotisent pour la Sécurité sociale, payent une mutuelle et voient leurs soins de moins en moins bien remboursés, que des étrangers peuvent venir se soigner ? » ajoute la députée. Pour elle, il s’agit bien d’une « filière supplémentaire d’immigration ». À l’heure où la dette de la France dépasse les 3.000 milliards d’euros, « nous n’avons plus les moyens financiers de continuer à dilapider l’argent des Français. Il est temps de mettre fin à ce système avant que tout cela ne nous échappe », conclut-elle.
Clémence de Longraye
Journaliste à BV
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41 commentaires
Petit témoignage de mon entourage : Le compagnon d’une ami est aveugle et son besoin d’une canne blanche est normal et habituel pour un tel patient. Celle-ci n’est pas remboursée, car considérée comme de la médecine de confort.
…c’est vrai qu’une tringle à rideaux blanche coupée à 1 mètre ferait bien l’affaire aussi, pfffff on marche sur la tête, c’est bien triste. On se demande qui pond de telles lois et réglementations.
Est-ce que par le plus grand des hasards, ces patients étrangers seraient installés dans des garages afin d’y recevoir les soins que requière leur état de santé?
Et la ministre de la santé, qui était Mme Buzyn, a fait supprimer les remboursements pour les frais homéopathiques, médecine la moins onéreuse qui soit… Je suis donc contrainte de payer intégralement ma visite et mes quelques pilules alors que j’ai toujours cotisé, que je suis affiliée à une mutuelle, celle-ci ne prenant pas en charge l’homéopathie… Et tout en sachant que pendant ce temps des étrangers qui n’ont jamais versé un sou de cotisation sont soignés gratuitement et pour des sommes qui s’avèrent phénoménales ! Au poteau, ceux qui permettent une telle injustice !
Vu qu’en France les citoyens ont de plus en plus de difficulté à se faire soigner, ils auront le privilège de constater combien leur service de santé est en pointe et reconnu du monde entier. Ah, que ce peuple franchouillard est ingrat.
Brigitte Barèges une députée comme il nous en manque tant
Tout cela dépasse l’entendement d’un cerveau normal, mais à force de dévier on oublie la trajectoire et le but. Comment être respecté dans le monde avec des situations pareilles ?
Déjà mettre au jour toutes les personnes âgées qui meurent sur un brancard, en parler ..et se bouger !
Il est vrais que rien ne vas plus au sein de notre nation, alors que l’on nous contrains de plus en plus a verser nos ressources dans le tonneau des danaïdes, Impôts de toutes sortes, taxes, doublement du prix des services publiques comme les énergies indispensables a une vie normal et autres, la liste est si longue que l’on ne peux les énumérer toutes, des services postaux délocalisés parfois des situations tel prendre le train urgemment sans pouvoir dans les meilleurs délais acheter un billet et tout autre situations, alors que des étrangers viennent dans notre pays les mains dans les poches et y trouvent des droits que nous n’avons plus nous même, çà ne pourra plus durer plus longtemps.
En fait les soins ne représentent qu’une partie du coût de la prise en charge de ces personnes. Ils faut en effet les loger (gratuitement aussi), leur verser diverses allocations, faire prendre en charges leurs enfants par l’Aide sociale à l’enfance et les scolariser, etc.
Il y a des greffes de rein, et il y en a , qui demandent une année minimum de soins et surveillance, pendant laquelle ils sont logés nourris, blanchis ..vérifier vous même
Généreuse n’est peut-être pas le mot adapté. J’en aurais utilisé un autre que la censure ici m’interdit de citer
Les Français peuvent bien payer ils sont tellement riche par apport aux Emiratis et autre par contre les Africains eux ce n’est pas pour des soins qu’ils viennent c’est pour de la drogue.
Puisque les Français paient, on pourrait peut-être commencer par leur demander leur avis. A moins que poser une question au peuple soit antidémocratique, anticonstitutionnel et d’extrême droite, bien entendu.
Un referendum, par exemple ? Votre mémoire serait si courte ou sélective ? Rappelez-vous donc 2005 et ce qu’en fit Sarkozy !!
Nous serions en Suisse il y aurait votation sur ce sujet. Pourquoi les députés français ne prennent-ils pas position sur ce probleme?
Et n’oublions pas que dans ce nombrE les opérations dites de confort comme chirurgie esthétique ou changement de sexe payés par nos impôts ….
Le modèle social français est une catastrophe pour les contibuables. Monsieur le Premier ministre Barnier ne pourrait-il pas trouver des economies à faire de ce côté là ?