Titre de séjour pour étranger malade : la France trop généreuse ?

« Un système ô combien généreux ». Ce 13 novembre, Didier Leschi, directeur reconduit à la tête de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), était auditionné par les parlementaires de deux assemblées. L’occasion pour Brigitte Barèges, ancien maire de Montauban, député Union des droites pour la République (UDR) de Tarn-et-Garonne, avec Eric Ciotti, de pointer du doigt un « système devenu complètement fou ». L’élue a ainsi profité de l’audition de Didier Leschi pour pointer du doigt une des largesses du système français : l’admission au séjour pour soins. En effet, la France accueille et délivre un titre de séjour (d’une durée souvent supérieure à un an) aux étrangers malades qui ne peuvent se faire soigner effectivement dans leur pays d’origine. Une exception française que Brigitte Barèges entend bien dénoncer.

Devant le directeur de l'Office de l'immigration (OFII), je dénonce un dispositif selon lequel tout étranger peut demander à être soigné en France.
On l'appelle la procédure d'admission pour soins, qui s'ajoute à l'AME existante.
Cette générosité sans limites est insupportable ! pic.twitter.com/P4nZD2Fxn9

— Brigitte Barèges (@BrigitteBareges) November 13, 2024

« Une goutte d’eau » dans l’océan de l’immigration

C’est un court alinéa, peu connu du grand public, qui ouvre les portes de la France à près de 4.000 personnes par an. Dans le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile - dans sa version précédant son actuelle révision -, l’article L313-11 dispose ainsi que : « l'étranger résidant habituellement en France dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve qu'il ne puisse effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans le pays dont il est originaire », peut se voir accorder une carte de séjour.

Autrement dit, pour bénéficier d’un tel titre de séjour, l’étranger doit se trouver sur le sol français, qu’il soit en situation régulière ou non, et estimer qu’il nécessite une prise en charge médicale qu’il ne pourrait recevoir de façon appropriée dans son pays d’origine. Seule limite posée à cette règle : ne pas représenter une menace à l’ordre public, c’est-à-dire, selon le droit français ne pas avoir été condamné pour des délits graves, des crimes ou des faits de violence contre une personne dépositaire de l’autorité publique. En décembre 2023, les membres de la commission des Lois ont demandé, lors de l'examen du projet de loi Immigration, de restreindre l'accès au titre « étranger malade », tout en le conservant.

Ce 13 novembre, « je souhaitais mettre le doigt sur une énième dérive de notre système qui est inconnue des Français », explique Brigitte Barèges, contactée par BV. Une « dérive » qui a permis à plus de 3.280 personnes d’obtenir un titre de séjour en 2022. Ils étaient 4.403 nouveaux étrangers à bénéficier de cette procédure l’année précédente. Une « goutte d’eau » certes, mais qui s’ajoute d’une part à ceux ayant reçu par le passé ce titre de séjour et sont toujours en France, et d’autre part, à ceux ayant acquis une carte de séjour pour tout autre motif. On arrive à « environ 20.000 personnes chaque année [reçues/renouvellées au titre des étrangers malades], dénonce la parlementaire du Tarn-et-Garonne. La goutte d’eau grossit ! ».

Mettre fin à ce système

Parmi les demandeurs d’admission au séjour pour soins, on trouve surtout des Algériens, des Ivoiriens, des Géorgiens, des Congolais et des Guinéens, rapporte l'OFII dans l'un de ses rapports au Parlement. « Il y a même des Américains, des Emiratis et des Canadiens ! » s’insurge Brigitte Barèges. Entre 2017 et 2022, la majorité de ces demandeurs souffraient de maladie infectieuses (25%), de maladies de l’appareil circulatoire (20%) et de troubles mentaux (20%).

Brigitte Barèges appelle donc à « supprimer ces procédures ». « Comment expliquer à nos compatriotes qui cotisent pour la Sécurité sociale, payent une mutuelle et voient leurs soins de moins en moins bien remboursés, que des étrangers peuvent venir se soigner ? » ajoute la députée. Pour elle, il s’agit bien d’une « filière supplémentaire d’immigration ». A l’heure où la dette de la France dépasse les 3.000 milliards d’euros, « nous n’avons plus les moyens financiers de continuer à dilapider l’argent des Français. Il est temps de mettre fin à ce système avant que tout cela ne nous échappe » conclut-elle.

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