Titre de séjour pour étranger malade : la France trop généreuse ?
Brigitte Barèges, députée UDR, appelle à « supprimer ces procédures ».
« Un système ô combien généreux ». Ce 13 novembre, Didier Leschi, directeur reconduit à la tête de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), était auditionné par les parlementaires de deux assemblées. L’occasion, pour Brigitte Barèges, ancien maire de Montauban, député Union des droites pour la République (UDR) de Tarn-et-Garonne, avec Éric Ciotti, de pointer du doigt un « système devenu complètement fou ». L’élue a ainsi profité de l’audition de Didier Leschi pour pointer du doigt une des largesses du système français : l’admission au séjour pour soins. En effet, la France accueille et délivre un titre de séjour (d’une durée souvent supérieure à un an) aux étrangers malades qui ne peuvent se faire soigner effectivement dans leur pays d’origine. Une exception française que Brigitte Barèges entend bien dénoncer.
Devant le directeur de l'Office de l'immigration (OFII), je dénonce un dispositif selon lequel tout étranger peut demander à être soigné en France.
On l'appelle la procédure d'admission pour soins, qui s'ajoute à l'AME existante.
Cette générosité sans limites est insupportable ! pic.twitter.com/P4nZD2Fxn9— Brigitte Barèges (@BrigitteBareges) November 13, 2024
« Une goutte d’eau » dans l’océan de l’immigration
C’est un court alinéa, peu connu du grand public, qui ouvre les portes de la France à près de 4.000 personnes par an. Dans le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile - dans sa version précédant son actuelle révision -, l’article L313-11 dispose ainsi que « l'étranger résidant habituellement en France dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve qu'il ne puisse effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans le pays dont il est originaire », peut se voir accorder une carte de séjour.
Autrement dit, pour bénéficier d’un tel titre de séjour, l’étranger doit se trouver sur le sol français, qu’il soit en situation régulière ou non, et estimer qu’il nécessite une prise en charge médicale qu’il ne pourrait recevoir de façon appropriée dans son pays d’origine. Seule limite posée à cette règle : ne pas représenter une menace à l’ordre public, c’est-à-dire, selon le droit français, ne pas avoir été condamné pour des délits graves, des crimes ou des faits de violence contre une personne dépositaire de l’autorité publique. En décembre 2023, les membres de la commission des lois ont demandé, lors de l'examen du projet de loi Immigration, de restreindre l'accès au titre « étranger malade », tout en le conservant.
Ce 13 novembre, « je souhaitais mettre le doigt sur une énième dérive de notre système qui est inconnue des Français », explique Brigitte Barèges, contactée par BV. Une « dérive » qui a permis à plus de 3.280 personnes d’obtenir un titre de séjour en 2022. Ils étaient 4.403 nouveaux étrangers à bénéficier de cette procédure, l’année précédente. Une « goutte d’eau » certes, mais qui s’ajoute d’une part à ceux ayant reçu par le passé ce titre de séjour et sont toujours en France et, d’autre part, à ceux ayant acquis une carte de séjour pour tout autre motif. On arrive à « environ 20.000 personnes chaque année [reçues/renouvelées au titre des étrangers malades], dénonce la parlementaire du Tarn-et-Garonne. La goutte d’eau grossit ! »
Mettre fin à ce système
Parmi les demandeurs d’admission au séjour pour soins, on trouve surtout des Algériens, des Ivoiriens, des Géorgiens, des Congolais et des Guinéens, rapporte l'OFII, dans l'un de ses rapports au Parlement. « Il y a même des Américains, des Émiratis et des Canadiens ! » s’insurge Brigitte Barèges. Entre 2017 et 2022, la majorité de ces demandeurs souffraient de maladies infectieuses (25 %), de maladies de l’appareil circulatoire (20 %) et de troubles mentaux (20 %).
Brigitte Barèges appelle donc à « supprimer ces procédures ». « Comment expliquer à nos compatriotes qui cotisent pour la Sécurité sociale, payent une mutuelle et voient leurs soins de moins en moins bien remboursés, que des étrangers peuvent venir se soigner ? » ajoute la députée. Pour elle, il s’agit bien d’une « filière supplémentaire d’immigration ». À l’heure où la dette de la France dépasse les 3.000 milliards d’euros, « nous n’avons plus les moyens financiers de continuer à dilapider l’argent des Français. Il est temps de mettre fin à ce système avant que tout cela ne nous échappe », conclut-elle.
Clémence de Longraye
Journaliste à BV
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41 commentaires
Notre système de santé est pour diverses raisons déficient et coûteux, il est évident qu’il faut concentrer nos capacités médicales au profit de ceux qui le financent et nos moyens humains aux professionnels de santé. Nous n’avons plus les moyens dans un pays financièrement exsangue d’offrir quoi que ce soit aux étrangers sans contre-partie. Tout cela n’a que trop duré au service d’une idéologie aveugle.
Dans notre pays , les Français paient des cotisations sociales , des impôts , des taxes , des taxes para-fiscales (on a inventé çà aussi) , et cet argent récolté part ensuite en partie vers le reste de la planète au nom de notre humanisme délirant .
Les petits ruisseaux font les grandes rivières.
Proverbe de l ‘écrivain francais Antoine Furetière au XVII siècle, métaphore qui signifie qu’un ensemble de petites choses peut avoir un impact important.
La goutte d ‘eau fera déborder le vase.
J’ai mon épouse qui a la maladie d’Alzeimer , les médicaments ne sont pas remboursés. C’est vraiment une honte. Nous avons cotisés toute notre vie et nous devons payer les médicaments.
Je suis écœuré par nos dirigeants….
Oui vous avez raison ..bon courage
Le problème c’est que la préférence nationale est considérée comme quelque chose anormale puisque la nation française n’existe plus, vous avez vu le premier ministre le 11 novembre sermonné le gosse qui agitait le drapeau français, il lui a bien dit que la France était un vassal de l’Europe.
Le problème, c’est qu’à force de cumuler les gouttes d’eau depuis des décennies, la France est en train de se noyer.
Que du bon sens…!
Si un jour la France redevenait le pays puissant et riche qu’elle fût dans le passé, alors on comprendrait qu’elle soit généreuse.
Actuellement, il est urgent qu’elle se recentre sur l’assainissement de ses finances en commençant par réduire drastiquement toutes les dépenses liées à l’immigration. Faire cesser le financements des subventions accordées aux ONG et autres organisations humanitaires plus ou moins dévoyées serait de bon ton. Commençons par redevenir solvables et à servir ceux qui cotisent avant de dilapider nos ressources.
Cette procédure devrait être annulée sans délais.
Rien de neuf, j’entend cela depuis 40 ans au moins. Mais toute cette racaille politique se complait entre elle, et dans ce domaine la République de France a toujours fait preuve de la plus grande prétention et largesse.
Bien entendu, qu’on est beaucoup trop généreux avec nos sous qui n’iront pas à nos vieux ( ni à nous, d’ailleurs..)
La folie de la générosité à la française fait que l’on préfère soigner gratuitement les étrangers alors que les français et autres résidents légaux payent des cotisations et des mutuelles. L’état de droit est devenu le droit des autres. Pointez vous aux urgences sans carte vitale et identité vous serez bien reçu…
Et vous verrez par qui les urgences sont engorgées…
Je dois être prochainement opéré des pieds… 2 mois d’incapacité à me déplacer en autonomie… j’en suis déjà à plus de 200 € de ma poche !!!
Je devrais peut-être aller me faire soigner dans les Émirats !!!
j’oses espérer que la facture de ces soins est envoyé et payé par leur pays d’origine . Pas assez de personnels soignants , pas assez de lit , plus d’argent et on continue à dilapider . Sont ils soignés dans des garages ……
Mais il n’y a AUCUNE facture !… C’est « royal au bar », et pour certaines interventions très coûteuses auxquelles vous, vous renonceriez sans bonne prise en charge. Sachez par exemple que la sécurité sociale algérienne doit à la France des dizaines de milliards d’euros de remboursements de soins, qu’elle ne paiera évidemment jamais. Et toutes ces dettes de prêts aux pays « émergents », que d’obscurs de nos politiques « en responsabilité » biffent d’un simple trait de plume… « Les français paieront ! »… On allait l’dire !…
Parlez de l’AVSF : ” l’aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine”.
Au même titre que les handicapés, notamment, les “anciens migrants” sont aidés par l’Etat pour faire face à la crise économique que traverse la France.
Jusque a 600 euros par mois , qui dans certains pays africains représente beaucoup
Comme pour l’AME cette procédure devrait se limiter à l’urgence absolue et à l’absence de possibilité de se faire soigner dans son pays d’origine .
On pourrait aussi évoquer les restes à recouvrer (de dingue) à l’APHP de la part des malades venus du Moyen Orient et d’Afrique , et certains sont très riches .
C’est un scandale , je ne supporte plus d’avoir à payer une mutuelle et la sécu qui remboursent de moins en moins , d’avoir à faire à des médecins qui pratiquent des dépassements d’honoraires non remboursés .
Il faut tout simplement supprimer tout ça car réfléchissons un instant, la mutuelle que nous payons,c’est nous qui en bénéficions et pas le voisin qui cotise lui pour la sienne.Cependant, on cotise pour la sécurité sociale,la CSG1, la CSG2, le RDS, puis pour la mutuelle,on paie l’impôt sur le revenu, la taxe foncière,la taxe sur l’environnement lorsque l’on commence à construire une maison, la TVA, la taxe sur les cartes grises, les amendes des radars et j’en oublie certainement,et en récompense de notre « contribution » ,noos retraites sont gelées, nos aînés sont délaissés, notre système de santé à la rue, nos hôpitaux aussi,notre sécurité mise à mal et on dilapide notre argent pour des étrangers ? Mais il y en a plus que marre
Dans notre pays , les Français paient des cotisations sociales , des impôts , des taxes , des taxes para-fiscales (on a inventé çà aussi) , et cet argent récolté part ensuite en partie vers le reste de la planète au nom de notre humanisme délirant .
les soins devraient etre pour urgence et vaccins le reste a charge des clandestin ;;si ca leur convien pas quil retou d ou il vienrnent
je suis de votre avis.
Autant on ne peut pas laisser mourir quelqu’un sans soin sur notre trottoir (encore que je ne suis aps sure de la prise en charge correcte de nos SDF).
De là à ce qu’ils aient plus de droits que les français, c’est non.
Pour éviter qu’ils ne meurent sur nos trottoirs, il faut commencer par ne pas les laisser rentrer mais ça ne semble pas être la priorité de ce nouveau gouvernement… il fallait aussi faire des économies de ce côté là et on n’en voit pas la couleur non plus !
Amusant de savoir que des emiratis bénéficient de ce système.
Ayant vécu 10 ans aux émirats.
Les employeurs doivent cotiser a l’assurance-maladie, que ce soit pour les employés étrangers ou locaux .
Que le système médical est de très bonne qualité.
Et pour les opérations ou traitements médicaux tres haut de pointe.
Le gouvernement Emirati paye les soins généralement en Allemagne.. La ville de Munich en a fait une spécialité du tourisme médical .
Le gouvernement emirati payant aussi le séjour des accompagnement des malades .