Trafic de faux documents : un marché qui se porte bien !

"Un marché juteux en plein essor", titre La Dépêche du 19 février. La fabrique et la vente de documents falsifiés se portent bien. Le délit de faux et d'usage de faux a beau être sévèrement puni par la loi, cela n'empêche pas le trafic de prospérer. En bons prospecteurs, les faussaires s'adaptent aux besoins de la clientèle, et les besoins ne manquent pas.

Selon le quotidien, tout y passe : "pièce d'identité, permis de conduire, justificatifs de domicile ou encore déclaration d'imposition"... Inutile de faire un dessin. Les clients potentiels sont nombreux, du délinquant qui veut rester incognito jusqu'au sans-papiers en situation irrégulière, en quête d'un faux acte de naissance ou d'un permis de travail falsifié. Comment le leur reprocher ? Après tout, ils ne cherchent qu'à bénéficier des acquis sociaux ou à échapper à la police en cas de contrôle. Tout cela n'est-il pas fort louable ?

"Les usurpateurs se font beaucoup plus d'argent qu'avec la vente de produits stupéfiants et c'est moins dangereux", estime un responsable du département de la fraude documentaire à l'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale. "Un faux document peut se fabriquer en investissant une centaine d'euros, il se revend entre 600 et 10.000 €." Un autre précise que les documents officiels sont de plus en plus sécurisés et qu'il est généralement facile, pour un œil averti, de déceler les faux. Mais, en attendant de tomber sur l'œil averti, les clients en profitent et les faussaires s'enrichissent.

En décembre 2018, Le Figaro s'était fait l'écho d'une étude de Charles Prats, un magistrat spécialisé, selon lequel 1,8 million de numéros de Sécurité sociale seraient basés sur des documents frauduleux, d'où résulterait une fraude de plusieurs milliards d'euros chaque année. Mais le cabinet du ministre de la Santé et la direction de la Sécurité sociale assurent que le risque est maîtrisé, que les chiffres avancés sont totalement faux et qu'une fraude à cette échelle est impossible.

Pourtant, on trouve fréquemment, dans la presse, des faits qui prouvent le contraire. En avril 2018, par exemple, la branche famille de la Sécurité sociale a reconnu un nouveau record de fraudes aux allocations familiales identifiées : elles seraient au nombre de 45.000 en 2017, en hausse de 5 %. Sans compter les « erreurs involontaires » et les cas non détectés. En 2017, le comité départemental anti-fraudes a démantelé un réseau de fraudes aux prestations sociales, dans la région de Valenciennes, mettant en cause près de 700 personnes. Ce genre d'affaires, mises bout à bout, finit par concerner beaucoup de monde.

Apparemment, les autorités publiques ont trouvé une méthode efficace pour résoudre les problèmes de fraude : c'est de les nier, de les minimiser ou de les traiter de "fake news". Il faut les comprendre : en pleine crise des gilets jaunes, il serait malvenu de confesser un certain laxisme dans la lutte contre la fraude sociale !