Trans : des associations réclament encore plus de pognon devant les tribunaux

Neuf procès sont en cours, orchestrés par des associations qui ont recherché les témoignages.
TRans changement de sexe
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Résumons nous : la France est au bord du gouffre financier, jamais le déficit de la Sécurité sociale n'a atteint un tel niveau (avec une augmentation prévue de 18 milliards d'euros par rapport à 2024) et chacun se gratte la tête pour trouver dans la poche des Français le moyen d'alimenter une « économie de guerre ». C'est dans ce contexte morose que des individus, recherchés puis encouragés par des associations trans, traînent la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) devant les tribunaux pour réclamer la totalité de la prise en charge de leurs soins de changement de sexe, en plus d'obtenir réparation pour discrimination. Neuf procès sont en cours à Strasbourg, Bobigny, Lyon, Toulouse, Cahors et Grenoble.

Des associations trans à la manœuvre

À l'origine, un appel à témoins organisé par cinq associations - Fransgenre, Chrysalide, Collectif Fiertés en lutte, Sos Homophobie et le Centre LGBTI+ Lyon) - pour identifier d'éventuelles victimes et se joindre à elles afin de déposer des plaintes partout où c'est possible.

Parmi les plaignants, on notera la présence d'une femme devenue homme déposant un recours contre l'assurance maladie pour non-prise en charge (systématique) de sa masectomie (ablation des seins) ainsi que « des frais de séjours, des dépassements d’honoraires et des frais de déplacement entre la Seine-Saint-Denis et la clinique lyonnaise où s’est déroulée l’opération ». Faute d'accès aux autres dossiers, difficile de savoir quels actes n'ont, dans la réalité, pas été remboursés à 100 %. Car pour changer de sexe, la palette des soins à effectuer est infinie et s'étale sur toute une vie : depuis les traitements hormonaux en passant par les actes de chirurgie (génitale, remodelage de silhouette, féminisation du visage, prothèses ou implants capillaires, etc.) en passant par les séances d'orthophonie (modulation de la voix) et les rendez-vous d'épilations définitives pratiquées « au laser » chez un dermatologue.

À cela s'ajoutent également d'autres actes de chirurgie plastique tels que lissage de la pomme d'Adam, transformation du nez, du cou, des pommettes... Certains « spécialistes » recommandent même le prélèvement et la conservation de gamètes de l'individu avant tout traitement, histoire de se laisser une chance de procréer après, expliquant point par point la marche à suivre pour obtenir la meilleure prise en charge par l'assurance maladie.

Sur les réseaux sociaux, la promotion du changement de sexe quasi « gratis » circule, véhiculée par des internautes trans : « Sur les 35.000 euros, je n’ai payé que 4.000 mon nez tout le reste pris en charge par sécu. »

Des soins remboursés comme une affection de longue durée

C'est une réalité. Comme déjà évoqué dans ces colonnes, depuis qu'une certaine Roselyne Bachelot a exercé au ministère de la Santé, l'ensemble des soins nécessaires à un changement de sexe classés dans la catégorie des ALD31 (affections de longue durée) depuis 2010 sont en principe intégralement remboursés. La Haute Autorité de santé ne cesse de recommander d'élargir l'offre de soins à rembourser. Pour des patients qui ne sont, par ailleurs, plus considérés comme « malades », depuis la même Roselyne Bachelot. Seules quelques CPAM un peu plus regardantes que d'autres « exigent en plus du protocole de soins, le certificat d’un psychiatre ou une durée de suivi pour attester du diagnostic, ou des certificats attestant d’un suivi pluridisciplinaire (psychiatre et endocrinologue) », déplore la HAS (Haute autorité de santé) dans ses recommandations de bonnes pratiques. Ce qui, manifestement, a été le cas dans l'affaire de l'ablation des seins de « Mr.me » B. à qui l’assurance maladie a demandé avant examen de son dossier « s’il avait effectué un suivi d’au moins deux ans avec un endocrinologue et un psychiatre notamment ». L'assurance maladie lui demande aussi de « produire une attestation de ces experts pour valider l’opération », demande jugée « inacceptable et illégitime » par le plaignant.

Des trous dans la raquette d'une prise en charge systématique et intégrale dans lesquels s'engouffrent les associations militantes. Les mêmes qui ont obtenu la suspension, pour deux mois, du gynécologue de Pau qui avait refusé de recevoir un trans en consultation. Ils ont également déposé plainte devant les tribunaux.

Des procès « tremplins »

« On est sur une question sociétale », affirmait, ce mercredi 12 mars, l'avocate du plaignant de Strasbourg, Me Laura Gandonou. À l'audience de Bobigny, l'avant-veille, elle expliquait que les associations à l'origine des recours l’ont fait pour dénoncer une « atteinte à l’intérêt collectif ». Nous y voilà : ces procès ne sont destinés qu'à servir de tremplin à l'idéologie trans.

Mais il y a plus surprenant : l'attitude de la représentante de la CPAM au tribunal de Strasbourg. Presque repentante devant le tribunal (« on évolue lentement », plaide-t-elle) et n'hésitant pas à refiler un petit coup de main au plaignant, lui conseillant de « retourner voir son médecin et de recommencer un protocole de soins ». De quoi imaginer à quoi ressembleront les verdicts des tribunaux, d'autant qu'on sait à quel point la HAS pousse à la roue pour une prise en charge, complète cette fois, des mineurs désireux de changer de sexe.

À l'occasion de la sortie de leur ouvrage Transmania (Éd. Magnus), Marguerite Stern et Dora Moutot avaient fait le calcul : un homme peut devenir femme pour au minimum 100.000 euros, intégralement remboursés par la Sécurité sociale (40.000 euros pour une transition dans l'autre sens). Des sommes à multiplier au moins par 9.000, soit le nombre d'individus actuellement « en parcours de transition », entièrement pris en charge par la collectivité (chiffres officiels de la HAS pour l'année 2020).

Tout cela dans un contexte de plus en plus tendu pour des Français qui, pour un quart d'entre eux, renoncent à se soigner, faute de moyens, et meurent « sans accès aux soins dont ils auraient besoin », (« 500 personnes par jour », selon Claire Fourcade, présidente de la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs). Mieux vaut, en 2025 en France, changer de sexe qu'être malade.

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Sabine de Villeroché
Journaliste à BV, ancienne avocate au barreau de Paris

Vos commentaires

11 commentaires

  1. Les lobbys bruyants devraient être remis à leur place! Mais dans un pays à la dérive tout part à vau l’eau! Le règne de Macron a accéléré les choses comme au niveau de l’endettement de la France! A l’aune de ces procès on comprend mieux pourquoi Trump et Musk sont autant détestés! Ils ont mis un coup d’arrêt à cette folie!

    Un proverbe chinois dit : « Le poisson commence à pourrir par la tête! » Les élites occidentales, ou ce qui est sensé les représenter, sont elles aussi pourries!

  2. Moi, mes lunettes ont étés remboursées une misère, mais hélas, je les ai perdu… mais je ne peux pas les faire refaire parce que ma vue n’a pas changé. En parallèle, on a reçu une injonction d’huissier pour régler la somme de 16,01 euro à l’hôpital de Quimper.

  3. Pendant ce temps-là, la CAM n’hésite pas à rayer de nombreuses personnes en ALD (affection de longue durée) pour alléger ses remboursements comme le fait France Travail (ex-Pôle Emploi) qui, pour moins indemniser, raye des chômeurs dont certains se retrouvent réellement dans le pétrin.

    • Mais où va t on ??? J osé espérer que les tribunaux vont refuser ces prises en charge, totales ou pas, par la CPAM… il y a tellement de gens en difficultés pour des soins, etc… Espérons que les tribunaux ne cederont pas face à ces associations.
      Le changement de sexe est un choix, pas une maladie ! Que ces personnes assument leurs choix et tout ce qui va avec…

  4. Le remboursement par la SS (assurance maladie) est un abus total. Où est la maladie ? On ici est dans la pure convenance individuelle et le parti pris idéologique. Comme pour la PMA sans père, et comme pour … bien d’autres choses.

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