Tribunal criminel : une mauvaise réforme ?

Le premier tribunal criminel départemental entrera en fonction le 5 septembre à Caen, l’une des sept villes choisies pour expérimenter cette nouvelle juridiction créée par la loi du 23 mars 2019. À mi-chemin entre le tribunal correctionnel et la cour d’assises, ce tribunal jugera les crimes passibles de moins de vingt ans de prison.

Depuis plus de deux siècles, les crimes, c’est-à-dire les infractions les plus graves punies de plus de dix années d’emprisonnement, sont jugés par les cours d’assises. Composées de trois magistrats et de douze jurés tirés au sort, ces juridictions incarnent ce qu’il est convenu d’appeler la justice rendue par le peuple et au nom du peuple. Au contraire, les tribunaux correctionnels, qui jugent les délits, sont exclusivement composés de magistrats professionnels.

Cette réforme porte donc atteinte à un principe ancien, post-révolutionnaire, fondée sur l’idée de souveraineté du peuple. Alors que, depuis trois décennies, le discours de nos gouvernements est ponctué de « valeurs de la République », sans doute pour mieux masquer son inconsistance, toucher à un tel symbole ne laisse pas d’étonner.

Loin de nous l’idée de défendre bec et ongles ledit symbole. La justice n’a pas besoin d’autre chose que d’un droit juste, de magistrats probes et d’humanité afin que la « force injuste de la loi » s’applique avec discernement. Si cette nouvelle institution la rend plus efficace, la réforme est justifiée.

Là est le cœur du problème : les cours d’assises sont lentes et coûteuses. Les jurés citoyens ne sont pas des juristes et le caractère oral de la procédure impose des débats longs et répétitifs. Peu ou pas formés au droit, ils jugent d’après leur intime conviction, sans grandes nuances, et peuvent se montrer tour à tour excessivement sévères ou dramatiquement laxistes. Mais, surtout, les cours d’assises sont saturées d’affaires de mœurs qui les rendent incapables de juger les affaires dans un temps raisonnable : viols, viols en réunion, pédophilie criminelle. L’époque de Mesrine n’est plus…

La pratique avait inventé la correctionnalisation de certains « petits » crimes. Un viol pouvait ainsi être requalifié en agression sexuelle et jugé rapidement par le tribunal correctionnel. Ces contorsions juridiques ont atteint leurs limites. D’où l’idée, en gestation depuis plusieurs années, de réformer la cour d’assises.

Désormais plus de la moitié des crimes seront jugés par des magistrats professionnels. À la clef, une accélération des procédures, des décisions mieux motivées en droit et un désengorgement des cours d’assises. C’est le versant positif. A contrario, les juges pourront se montrer moins sévères en fonction de critères aussi variables que leurs opinions politiques ou le degré de remplissage des prisons françaises.

Comme toujours en pareille matière, le cœur des vierges se déchaîne. Atteinte à la démocratie, aux principes fondamentaux de l’État de droit, etc. Au-delà des arguments politiciens, soyons cohérents : la justice « populaire » est-elle mieux rendue que la justice professionnelle ? Est-elle plus efficace, c’est-à-dire plus juste pour les criminels comme pour les victimes ? Protège-t-elle mieux la société ? Rien n’est moins sûr.

Ce qui est certain, en revanche, c’est que l’intention du gouvernement n’est pas seulement d’améliorer l’efficacité du système. Il pourrait même, au-delà de considérations budgétaires, compter sur la très relative indépendance de la Justice pour faire appliquer par ses magistrats une politique pénale « à sa main ». C’est la seule réserve qu’il faut émettre, et elle est de taille. Rendez-vous au terme de l’expérimentation, dans trois ans.