[Tribune] Cambrioleur multirécidiviste à 12 ans : « trop jeune » pour être puni

Il y a quelques jours, un adolescent de 12 ans a été arrêté par la police à Paris, dans le quartier de la Goutte-d’Or. Il était recherché depuis plusieurs semaines pour le cambriolage de l'appartement d’une pharmacienne habitant le XVI^e arrondissement. Là, il aurait volé la somme rondelette de 200.000 euros en bijoux, etc. Selon Le Parisien, il est sans domicile, « déjà bien connu du fichier des auteurs d’infractions » et serait de nationalité marocaine. Un dossier déjà lourd et un profil qui laisse fortement présager d’autres délits. Mais à l’issue de sa garde à vue à la PJ du XVII^e arrondissement, l’adolescent a été remis en liberté. Il est maintenant convoqué devant le juge pour enfants, qui devra mettre en place des mesures éducatives...

Cette situation ubuesque illustre l’immense difficulté qu’a la France à lutter contre les mineurs non accompagnés (MNA). Cette criminalité est aujourd’hui en plein boom, au point de constituer une activité importante des tribunaux. Et la réponse qu’offrent ces mêmes tribunaux est visiblement incapable d’enrayer le phénomène.

Je le disais plus tôt, le nombre de MNA est en très forte hausse, ces dernières années. Il est passé de 2.500, en 2005, à 31.000, en 2019. Si beaucoup de ces MNA sont des migrants économiques africains déguisés en faux mineurs (ce qui pose une autre question, celle de la fraude), une minorité d’entre eux (environ 2.000 à 3.000, selon un rapport parlementaire) sont des délinquants professionnels : cambrioleurs, voleurs, trafiquants, voire véritables criminels. La plupart de ces MNA délinquants ont un profil similaire. Ce sont des jeunes issus du Maghreb, aux parcours de vie très durs, souvent abandonnés par leurs parents, traînant dans les rues, parfois drogués, et toujours auteurs ou victimes de violences. Ces parcours de vie, qui appellent évidemment à l’empathie, n’excusent cependant absolument pas l’intense activité criminelle à laquelle ils se livrent en France.

À Paris, ils constituent 10 % des mis en cause

Selon le rapport parlementaire précité, le nombre d’actes commis par les MNA est clairement à la hausse : à Paris, il aurait augmenté de 63 % en trois ans et ces MNA constituent maintenant plus des deux tiers du total des mineurs mis en cause par la Justice. Aujourd’hui, c’est bien simple : près d’un mis en cause sur 10, à Paris, est un mineur isolé. Une délinquance qui n’existait tout simplement pas il y a encore quelques années…

Mais le problème est plus profond. En effet, les MNA sont également les auxiliaires de criminels adultes, qui utilisent le statut judiciaire enviable de leurs recrues (ils ne sont quasiment jamais punis pour leurs crimes) pour les mettre à leur service. Le Figaro avait ainsi assisté au démantèlement d’une filière par la police en 2021 et décrivait comment « les sergents recruteurs proposaient aux nouveaux arrivants un hébergement sordide […] monnayé jusqu’à 800 euros par mois. Une fois logés à la diable, les mineurs, soumis à une totale dépendance, suivaient de vrais cours de délinquance et étaient entraînés à commettre une large gamme de délits. » En tout état de cause, une criminalité aussi complexe pose des difficultés.

Ainsi, Rémy Heitz, ancien procureur du tribunal judiciaire de Paris, était auditionné, en janvier 2020, par la commission des lois du Sénat. Il s’alarmait alors de « l’impuissance de l’intervention policière et judiciaire ». Il ajoutait encore : « Ces mineurs jouissent d’un sentiment d’impunité extrêmement fort. » Car en effet, si la police arrête les MNA, mais qu’ils ne sont pas punis par la Justice, à quoi bon les interpeller ?

Une Justice à côté de la plaque

Le cambrioleur multirécidiviste de 12 ans a été relâché après quelques heures de garde à vue. Mais la procédure n’a rien d’anormal puisqu’en effet, depuis 2021, le Code de la justice pénale des mineurs prévoit qu’un mineur ne peut être condamné qu’à partir de ses 13 ans. Cette disposition, totalement inepte dans ce cas précis, pose une question beaucoup plus large, celle de l’importance de la culture dans la perception de la sanction judiciaire.

En effet, la justice est un phénomène éminemment culturel. Son évolution historique est celle d’un adoucissement progressif des sanctions, parallèle à un adoucissement général des mœurs. Ainsi, sous Louis XIV, les sanctions, pour être dissuasives, devaient être beaucoup plus sévères qu’elles ne le sont aujourd’hui. Mais le phénomène migratoire contourne cette adaptation de la justice à un peuple. En effet, un rappel à la loi sera vécu tout à fait différemment entre une personne élevée dans un référentiel culturel français et une personne venue d’une culture où la violence a encore une place.

Avec l’immigration de masse, la France a perdu progressivement son homogénéité culturelle, et la conséquence est que la différenciation culturelle de la justice se posera indubitablement dans le futur. C’est d’ailleurs la direction qu’a prise le Danemark en augmentant les peines applicables aux crimes et délits commis dans certaines zones géographiques définies.

Aussi tragique soient-elles, il y a fort à parier qu’un jour, des dispositions similaires soient prises en France. Au risque, sinon, de voir la violence des MNA augmenter encore et encore.

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