[Tribune] Élancourt : la présomption d’innocence, Macron s’en fiche !
Ce mercredi, deux policiers du commissariat d’Élancourt, dans les Yvelines, ont été placés en garde à vue par les enquêteurs de l’Inspection générale de la police nationale. Leur crime ? Être considérés comme responsables de la mort d’un jeune homme auteur d’un refus d’obtempérer.
Pourtant, d’après les premiers éléments de l’enquête en cours, l’adolescent malheureusement décédé des suites de ses blessures est repéré par une patrouille de police alors que, sans casque, il effectue des figures sur la roue arrière de son deux-roues. Les policiers, sans doute échaudés par de précédentes affaires similaires, prennent alors la sage décision de le suivre à distance puis, pressentant le danger, décident d’arrêter leur filature.
Des policiers traités comme des criminels
Le jeune homme, quant à lui, poursuit sa course folle et, à une intersection, entre en collision avec un second véhicule de police apparemment totalement étranger à cette affaire. Blessé dans l’accident, le conducteur du deux-roues se retrouve un temps en arrêt cardio-respiratoire. Réanimé sur place, il est transporté en urgence à l’hôpital où il décédera dans les heures suivantes.
Sur instruction du parquet de Versailles, les deux conducteurs des véhicules de police sont placés en garde à vue pour « blessures involontaires par conducteurs ».
Une nouvelle fois dans cette affaire, des policiers, en dehors de toutes constatations objectives et établies, font donc l’objet d’une mesure de garde à vue comme ce serait le cas pour n’importe quel criminel. Rappelons que l’article 62-2 du Code de procédure pénale exige, pour qu’une telle mesure soit prise, qu’il existe, contre la personne qui en fait l’objet, une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit.
Faut-il rappeler que lors d’affaires de cette nature, c’est-à-dire lorsqu’aucun élément objectivement à charge ne ressort des premières constatations effectuées sur les lieux d’une infraction, les enquêteurs peuvent toujours auditionner les parties en cause dans le cadre d’une « audition libre ». Dans le cas d’espèce, il semble bien que cette mesure de garde à vue ait été prise une nouvelle fois à titre préventif, pour anticiper une éventuelle réaction d’un public local pouvant être particulièrement violent. Même animé des meilleures intentions, ce détournement de procédure est évidemment inacceptable, surtout lorsqu’elle concerne des policiers n’ayant fait que leur travail au service de la nation.
Macron, justicier du rugby ?
Cette façon de procéder, attentatoire à la présomption d’innocence, devient malheureusement monnaie courante. Mais qui se soucie, désormais, de ce principe juridique essentiel, plusieurs fois affirmé dans nos textes fondamentaux, notamment la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 ou la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 ? Même le président de la République estime normal de s’affranchir régulièrement de cette règle, qu’il lui reviendrait pourtant de défendre avec la dernière vigueur. D’ailleurs, après ses déclarations scandaleuses lors de l’affaire du jeune Nahel, ne vient-il pas, dans le dossier Bastien Chalureau, ce rugbyman de l’équipe de France soupçonné de racisme, de déclarer qu’en cas de nouvelle condamnation en appel, il « serait préférable » qu’il ne porte plus le maillot de l’équipe de France. Au-delà du fait qu’il n’appartient certainement pas à Emmanuel Macron de s’immiscer dans le fonctionnement de l’équipe de France de rugby, faut-il lui rappeler qu’après un jugement en appel, il existe la possibilité d’un pourvoi en cassation. Et que ce n’est qu’à l’issue d’une procédure menée à son terme qu’une condamnation devient définitive. En conséquence, jusqu’au bout, c’est la présomption d’innocence qui s’impose.
Face à ces manquements inadmissibles et répétés, il est grand temps, sans préjudice des droits de la défense, que toute atteinte à la présomption d’innocence, d’où qu’elle vienne, soit érigée en infraction spécifique et sanctionnée comme telle par notre Code pénal. Peut-être, alors, le risque d’une condamnation pénale obligera-t-il au silence tous ces juges au petit pied qui encombrent notre espace public et bafouent impunément notre droit.
Olivier Damien
Conseiller régional de Bourgogne-Franche-Comté, Commissaire divisionnaire honoraire
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33 commentaires
Tout cela va mal finir
Les réflexions hors champs sur de simples faits de sociétés de notre roitelet de service son toujours a l’égard de certain de vils litotes toujours malheureusement dévastatrices pour la véritable justice et pour la France ont ne se refait pas nous devront boire le vin jusqu’à la lie
Il serait temps de renverser la table ! Encore quatre ans, mais dans quel état sera la France !
« Les policiers, sans doute échaudés par de précédentes affaires similaires, prennent alors la sage décision de le suivre à distance puis, pressentant le danger, décident d’arrêter leur filature »…. Quand on en est là, les fauteurs de troubles n’ont plus grand chose à craindre.
Une bonne nouvelle pour Chalureau : Il ne se fera pas tripoter comme Mbappe par le président.
Besoin de lunettes chez BFM : En dépit des images qui montrent nettement le point d’impact, c’est la voiture de police qui a heurté le jeune et non le délinquant qui a heurté la voiture de police.
On en est où en matière de destitution ? Ah c’est vrai les gueultons sont bons !
Macron doit savoir que la moutarde monte au nez des Français. On en a ras le bol. Rien ne fonctionne. La justice, l’hôpital, l’école marchent sur la tête. Et on doit travailler jusqu’à la mi juillet pour payer ce foutoir. Pour payer le luxe de l’Etat. Pour voir la racaille en liberté commettre jours après jours les pires méfaits en toute impunité et les policiers mis en cabane. MACRON DESTITUTION.
Quand les POLICIERS vont tous décider de faire grève comme un “seul homme”, Macron et ses apôtres vont très certainement ne plus faire les gros malins. A force de systématiquement les désavouer et les considérer comme des moins que rien, ce qui sous entend que la racaille a donc le droit de commettre impunément tous les délits et surtout les pires, nos POLICIERS vont tout naturellement JETER l’EPONGE !
ce président est le pire cauchemar de la 5ème République, jamais là où on a besoin de lui, mais toujours là pour matraquer les policiers et gendarmes, et il dit qu’il va en recruter, non MOSSIEU, les jeunes ne viendront pas se faire clouer au pilori par un président qui ne les soutien pas, et se faire canarder aux coctails molotov avec la bienveillance de la justice et d’une parite des élus de gauche.
Nous n’avons entendu aucun commentaire du coquet de l’Elysée lorsque Mohamed Ahouas était titulaire en équipe de France de rugby alors qu’il était avéré qu’il avait participé à des cambriolages de commerces. Il aura fallu attendre qu’il maltraite sa compagne , et encore parce que ça avait été filmé, pour qu’il soit radié. Les pudeurs présidentielles sont à géométrie très variable.
Pour Monsieur Macron seuls sesministres ont droit à la présomption d’innocence. Effectivement ces deux policiers n’auraient jamais dû se retrouver en GAV. Le premier véhicule n’est en aucun cas impliqué directement dans l’accident, quant au second c’est la moto qui a percuté le véhicule de police, sauf si le conducteur de celui-ci soit positif à l’acool ou aux stupéfiants. Une dernière information nous apprend qu’une vidéo visionnée par l’IGPN montre que le véhicule de police abordait le carrefour à vitesse modérée alors que la moto roulait très vite et que son pilote regardait derrière et non la route. Quant aux déclarations de l’avocat de la victime il devrait être poursuivi pour diffamations.
Déjà dans l’affaire Nahel , il avait qualifié le tir des policiers de » faute inexcusable et inexplicable », sans attendre le début de l’enquête et encore moins de sa conclusion . Sans sécurité , pas de liberté , les policiers font un boulot difficile , avec des députés LFI qui les accusent d’être des assassins , les démissions s’accumulent et on peut comprendre. Macron , n’est pas à la hauteur du Job , c’est une évidence et ça dans de nombreux domaines , Sécurité , Immigration, alors dire que ce type voudrait un troisième mandat ! Nous sommes au bord du gouffre en grande partie à case de sa gestion calamiteuse. On accuse MLP de ne pas être à la hauteur , en regardant les actions de Macron j’ai un très grand doute……
Il me semble qu’aux dernières nouvelles, ce jeune homme n’est pas décédé mais en mort cérébrale . Ce qui n’est pas tout à fait la même chose . Même si, au final , on peut se dire qu’il avait bien mal débuté sa vie d’adulte , avec déjà un passé de délinquance , et que ça va s’arrêter là pour lui . Quand à Macron, il nous fait son cirque habituel de celui qui prend parti pour les « jeunes ». surtout si ceux ci ont un lourd passif contre les adultes dépositaires de la loi .Et il a beau tenter de rectifier le tir ensuite quand les faits sont connus et lui donnent tort , c’est sa première intervention qui reste en mémoire. Macron n’apprend rien de ses erreurs, donc à chaque il nous rejoue le même scénario.
QuanT à Macron….
…
Macron, justicier du rugby ?Pouaaaa!il n’a meme pas « la carrure d’un chef d’etat »obligé de faire de kla com,de « déporté »ses décision sur des grands débats,des consultation en secret,des conseils en tout genre,des déclarations ineptes,des dénigrements de son propre pays,……alors Justicier,fichtre que d’honneur!
Une fois de plus ce fait divers nous prouve la lâcheté de ce gouvernement qui pour ne pas froisser ces voyous préfèrent s’en prendre à la police . Que ces policiers fassent grève , refuse de protéger ces élus , que leurs colègues de la gendarmerie fasse pareil en soutien à ces victimes d’injustice . Mettre ces élus fassent à ses responsabilité . Ras le bol qu’ils rampent ainsi devant des petits voyous de banlieues qui n’ont pas leur place dans ce pays .