[Tribune] Justice : de la « protection » des mineurs à l’encouragement au crime
Ces dernières semaines, la rubrique habituelle des « faits de société » interroge par le profil extrêmement jeune des suspects. Le fait de société en date est d’ailleurs le plus insupportable parce qu’il aurait dû être évité : à Châteauroux, Matisse est mort à 15 ans, tué par un mineur afghan, arrêté puis relâché une semaine avant le meurtre. Quelques jours auparavant, Philippe Coopman était assassiné lui aussi… par erreur. Pris pour un autre, ce sont encore trois mineurs qui sont les principaux suspects du meurtre. Début avril, Fatah, un ingénieur cinquantenaire toulousain, a été égorgé par le petit ami de sa fille au cours d’une altercation banale lors d’un déménagement. Le suspect a 15 ans et il se promenait avec un couteau sur lui, comme tant d’autres mineurs et majeurs en France.
Un effet de loupe journalistique ?
L’impression générale du public sur la jeunesse des criminels trouve un fondement statistique. En effet, d’après les chiffres du ministère de la Justice cités par un rapport sénatorial, le nombre de crimes et délits commis par des mineurs a tout simplement explosé sur le temps long : 98.864 mineurs étaient mis en cause par la police en 1992, contre 190.127 en 2019. Et au-delà de l’inflation statistique, cette délinquance des mineurs s’aggrave. Toujours sur le temps long, il y aurait 11 fois plus de mineurs condamnés pour violences sexuelles en 2010-2011 qu’il n’y en avait en 1984-1985, selon une étude du chercheur Laurent Mucchielli de 2014. Une autre étude de l’Observatoire national de la réponse pénale révélait que le nombre de mineurs mis en cause entre 1996 et 2018 pour coups et blessures volontaires avait augmenté de 124 %. La hausse est vertigineuse et justifie l’intuition que ressent la société française dans son ensemble selon laquelle « les jeunes sont de plus en plus violents ».
La justice des mineurs : éducation contre répression
Face à une telle augmentation de la criminalité, il est plus que légitime de se poser des questions sur le fonctionnement de la justice pénale des mineurs.
Les principes actuels de la justice des mineurs ont été posés par une ordonnance de février 1945. Son idée directrice ? La primauté de l’éducation sur la répression. En effet, selon l’article 2 de cette ordonnance, la justice pénale des mineurs ne prononce en principe que des mesures éducatives. Pour une peine classique, le tribunal doit prévoir une motivation spéciale. Conséquence de ce principe : les mineurs bénéficient donc de tout un tas de protections spécifiques comme l’excuse de minorité (qui divise la peine par deux), la quasi-impossibilité de prononcer une détention provisoire à moins de 16 ans ou l’impossibilité de prononcer une expulsion du territoire pour un mineur étranger.
Mais au vu des chiffres, ne peut-on pas se dire que cette méthode n’est pas la bonne ? Sous prétexte de protéger les mineurs, cette ordonnance, par son angélisme, n’encourage-t-elle pas la commission de crimes et délits ?
Une révolution pénale
Pour stopper la violence entre mineurs, un durcissement de la justice des mineurs est désormais la seule réponse possible. L’excuse de minorité, qui divise les peines par deux, doit être limitée, même si cela ne réglera largement pas le fond du sujet. Les mineurs de moins de 15 ans, lorsqu’ils sont soupçonnés de délits graves, doivent pouvoir être placés en détention provisoire, les mineurs étrangers et leurs parents doivent pouvoir être condamnés à une expulsion pure et simple. En 2021, le gouvernement a eu une occasion en or de modifier en profondeur la justice des mineurs en créant un « Code de la justice pénale des mineurs ». Malheureusement, cette réforme d’ampleur n’aura accouché que d’un copier-coller de l’ordonnance de 1945, à ceci près qu’un nouveau système a été mis en œuvre : la césure du procès. Désormais, le mineur est jugé en 2 temps, d’abord sur sa culpabilité, puis sur la peine qui lui sera attribuée. C’est un soupçon de laxisme supplémentaire dans un océan de laxisme pré-existant.
Si cette réforme avait rendu possible la mise en détention provisoire d’un mineur de 15 ans en cas de délit - ce qui n’est pas possible depuis 1945 - alors l’agresseur de Matisse aurait pu être placé en détention provisoire après son dernier vol avec violence, commis six jours avant le meurtre de Matisse.
Pierre-Marie Sève
Directeur de l'Institut pour la Justice
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21 commentaires
« Le suspect a 15 ans et il se promenait avec un couteau sur lui, comme tant d’autres mineurs et majeurs en France. » Comme tant d’autres mineurs et majeurs musulmans en France. C’est un signe religieux autant que le cheikh ou la burka.
Comme vous l’avez déjà évoqué à plusieurs reprises, les pays qui ont traité le problème avec résultat ont augmenté le nombre de places en prison, et sanctionné le premier délit par une détention immédiate, dans tous les cas. Donc, le problème est irréalisable en France, par manque volontaire de création de places en prison. Et comme l’administration pénitentiaire dépend du Garde des Sceaux, nous faisons donc de la Justice « hôtelière »!
L’encouragement à la délinquance est dans la cassure de la machine judiciaire française: la disparité grotesque entre peines encourues, prononcées, effectuées, fait que nos lois sont méprisées.
A voir l’état des finances publiques, il est aisé de comprendre comment et par qui le pays est dirigé. Un grand coup de balai s’impose.
Tout a changé depuis 40 ans et notre vie n’avait rien de comparable avec celle d’aujourd’hui La seule chose qui reste figée , c’est notre justice et ses lois qui ne correspondent en rien à notre époque
On peut être condamné pour non-assistance à personne en danger, pourquoi n’arrive-t-on pas à le faire pour l’Etat? Bon nombre de ces meurtres/assassinations sont le résultat d’une politique laxiste et idéologique qui peut faire de nos concitoyens des victimes. Notre état de droit concernait une population indigène et son évolution reflétait l’évolution de cette société au fil du temps. Aujourd’hui, avec une immigration rapide, nombreuse et non intégriste nos lois sont devenues obsolètes puisqu’elles ne concernent pas le même public avec des moeurs, des coutumes, une façon de voir et d’interprêter les choses différentes. Notre état n’est pas équipé pour régler les maux de cette société hybridée mais la mission première du politique est, et reste, de remédier aux problèmes existants. Malheureusement le seul projet constant de Macron concerne la fédéradisation de l’EU et rien d’autre.
Mineur ou pas un assassin est un assassin.
L’excuse de minorité c’est minable et totalement insultant vis à vis des familles des victimes et même de la société tout entière.
Le jour où un mineur tueur sera tué à son tour par la vengeance d’un père ou d’un frère que se passera t il? messieurs dames les juges?
Tout à fait d’accord avec vous, les mineurs « importés » actuels, n’ont plus rien de commun si ce n’est l’âge, (et encore s’ils ne sont pas encore mineurs à 35 ans….)avec ceux pour qui la loi de 1945 avait été faite. Il n’y a pas été porté remède, car si on regarde bien, le législateur et leurs familles, ne sont pas victimes cette population criminelle, ils sont trop bien protégés et planqués, ils ne vivent pas dans le même monde que les « sans dents ».
On entend ces jours ci les médias nous dire que ce mineurs afghan était en situation régulière. Certes mais pour autant pas naturalisé donc expulsable avec ses parents. Qu’attend la justice , d’autres crimes ?
La société a évolué, pas toujours dans le bon sens mais la loi pour les mineurs devient quasiment obsolète notamment en matière de crimes. Nous sommes au point de non retour et toutes ces tentatives de remise à niveau proposées par des gens bien à l’abri et loin de la réalité est un emplatre sur une jambe de bois. Le niveau atteint d’insécurité en France demande la répression légale. Les excuses ne sont plus tolerables. La peine de mort est rétablie pour les victimes qui n’ ont droit qu’ à des marches blanches, des fleurs, des bougies et parfois des peluches. La France n’ est pas le pays des bisounours. Il est temps de se réveiller.
C’est monstrueux
Les juges complices des assassinats CQFD
En 1945 j’allais à l’école, et je peux vous assurer que les mineurs de l’époque n’avaient rien à voir avec ceux d’aujourd’hui.
La justice se doit de répondre fermement aux délis commis . Il faut pour celà modifier les lois parce que le profil des criminels a évolué , de plus en plus jeunes ne signifient pas qu’ils soient excusables , ils sont parfaitement conscients de leurs actes et puis on a bien baisser l’âge pour le permis de conduire donc tout est faisable . Et surtout quand un mineur est coupable de crimes et que l’on peut l’expulser avec sa famille il faut le faire , nous savons tous que ce sont des récidivistes à 99% .
Le problème est qu’il existe des tas de raisons qui empêchent cette expulsion. Et quand cela est néanmoins possible, il existe des tas d’avocats pour faire appel et empêcher cette procédure et de recommencer jusqu’à la CEDH pour éviter cette expulsion, quand bien même nécessaire !
La justice ( ? ) n’existe que pour les Français implantés depuis longtemps et travailleurs ou/et chômeurs mais uniquement pour ceux qui respectent le plus possible la loi ! Eux, gare à leurs fesses !
Pour les autres, c’est « open bar » ou » faites ce que vous voulez « . Ce n’est plus mon pays ! On m’a téléporté à l’insu de mon plein gré dans un autre continent !
On attend toujours les prisons promises… À Nantes, 570 lits pour près de 800 prisonniers. Mais d’autres prisons n’affichent pas complet ! Il n’y a aucune obligation d’enfermer les délinquants près de leur famille. Il s’agit là d’une humanité mal placée.
Puisqu’il s’agit, lors de cette présente affaire criminelle, d’un mineur de nationalité afghane, je me pose la question suivante : « Alors qu’en Afghanistan, ce sont les femmes qui subissent toutes les contraintes et abominations « pourquoi ce ne sont, en très grande majorité, que des hommes qui quittent ce pays et demandent l’asile politique en France ? »
Réponse : Parce que se sont essentiellement de branleurs qui viennent profiter du système Français tout en conservant leurs us et coutumes. Leurs femmes ils s’en foutent, il y en a plein sur place. Quand on va à Strasbourg on n’amène pas ses saucisses.