[TRIBUNE] Justice : redonner au peuple la place qui lui revient
La justice est rendue « au nom du peuple français », mais force est de constater qu’elle l’est souvent sans lui...
Alors que les décisions de justice touchant à des enjeux de société provoquent de plus en plus souvent des débats enflammés, une question revient avec insistance : la justice est-elle encore neutre ? Dans cette tribune, l’auteur plaide pour une réforme ambitieuse du système judiciaire, inspirée du modèle anglo-saxon, en confiant les verdicts les plus sensibles à des jurys populaires. Une manière, selon lui, de renforcer la légitimité de la justice et de limiter les effets des biais idéologiques des magistrats.
À chaque décision judiciaire à forte résonance politique ou sociétale, une même suspicion revient : celle de l’idéologie. Celle, plus ou moins consciente, qui imprègne les motivations des juges et colore leurs interprétations du droit. Que ce soit dans les tribunaux judiciaires, les cours administratives ou encore les plus hautes juridictions, la neutralité proclamée du juge vacille sous le poids de ses convictions, de son parcours, de son environnement social, culturel ou militant.
La justice est rendue « au nom du peuple français », mais force est de constater qu’elle l’est souvent sans lui, voire malgré lui. Car un juge, aussi compétent soit-il, reste un être humain. Il n’est ni un ordinateur ni un oracle du droit. Il est traversé par les courants de son époque, par ses lectures, ses fréquentations, ses engagements passés, parfois même par sa foi ou sa vision philosophique de l’homme et de la société. On peut l’interdire de syndicalisation, le sommer d’être impartial ou menacer de sanctions disciplinaires les comportements jugés partisans, mais rien n’empêchera jamais les biais cognitifs et idéologiques de s’infiltrer dans ses raisonnements. Le juge ne s’extrait pas de la société ; il en est un produit.
Le mythe du juge robot
L’idée d’un juge pur, parfaitement rationnel, imperméable aux idéologies, est un fantasme. Et ce fantasme entretient un malentendu démocratique majeur. Car dès lors que les décisions de justice échappent à la compréhension, au contrôle ou au sentiment d’adhésion des citoyens, c’est toute la légitimité du système qui vacille. D’autant plus lorsque ces décisions touchent des questions aussi sensibles que les libertés publiques, les grandes orientations sociétales ou les intérêts politiques.
La multiplication des recours devant les juridictions suprêmes - y compris le Conseil constitutionnel ou la Cour de cassation - a déplacé le centre de gravité du pouvoir. Le droit devient une forme déguisée de gouvernement dans ce que l’on appelle, parfois, la « gouvernementalité judiciaire ». Mais qui contrôle les juges ? À qui rendent-ils des comptes ? Et, surtout : de quel droit leur confie-t-on, à eux seuls, le pouvoir de trancher ce qui divise profondément la nation ?
Le retour au peuple souverain : le jury populaire comme contre-pouvoir
C’est ici qu’une solution s’impose, à la fois radicale et profondément démocratique : redonner au peuple une place centrale dans la délibération judiciaire. À l’image du système anglo-saxon, il est temps d’élargir le recours au jury populaire, composé de citoyens tirés au sort, instruits du dossier et chargés de rendre un verdict.
Loin d’être une lubie populiste, cette proposition s’inscrit dans une tradition de défiance saine envers toute concentration du pouvoir. Le jury, par sa diversité, sa représentativité et son caractère éphémère, constitue un rempart naturel contre l’idéologie. Là où le juge professionnel raisonne dans des schémas parfois enfermés, le citoyen-juré apporte son bon sens, sa pluralité d’expérience et, surtout, sa légitimité démocratique.
Certes, dans le monde interconnecté d’aujourd’hui, aucun individu - qu’il soit juge ou citoyen - n’est totalement à l’abri des biais. Mais c’est, précisément, cette imperfection individuelle qui justifie le recours au jugement collectif. Un jury de douze membres ne garantit pas l’impartialité absolue, mais il réduit considérablement le risque de biais idéologique partagé. Ce raisonnement n’élude pas les enjeux sociologiques, mais il démontre que la diversité aléatoire protège mieux la justice que l’homogénéité culturelle de la magistrature. Là où un corps professionnel peut inconsciemment reconduire des schémas mentaux dominants, un groupe aléatoire de citoyens agit comme un filtre démocratique.
Richard Abitbol
Président d’honneur de la Confédération Juifs de France et Amis d'Israël
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40 commentaires
Vous avez sans doute raison. Moi j’en reste au fait que l’occasion de remettre la voiture sur les rails a été ratée lorsque, à la suite du scandale du « Murs des cons », le syndicat de la magistrature n’a pas été supprimé et les signataires sévèrement sanctionnés. Dans la foulée, une enquête sur l’école de la magistrature aurait dû être diligentée. Quant au pouvoir du Peuple nous avons de multiples exemples de biais qui l’empêche d’être exercé. Ce sont nos différentes « cours parallèles » = Conseil constitutionnel etc. auxquels s’ajoutent les instances européennes. Référendums après la future élection ?
Parce que vous y croyez encore que la « justice » qui usurpe ce qualificatif est impartiale par les temps qui courent ? Mais arrêtez d’être naïf. Quelques exemples d’une liste non-exhaustive :Le policier incarcéré lors de l’affaire Nahel, un individu condamné juste à 150€ d’amende pour refus d’obtempérer et ayant traîné un policier sur dix mètres, récemment des policiers municipaux faisant l’objet d’une enquête pour manœuvre dangereuse en véhicule pour échapper à un lynchage en règle dans un quartier sensible, un père de famille condamné à de la prison avec sursis pour séquestration pour avoir interpellé sur place un des trois cambrioleur en attendant la police.Et je ne parle pas de nombreux autres jugements iniques rendus soit disant au nom du peuple français car la liste serait bien trop longue. Dans quatre matins,ils poursuivront les policiers pour port d’arme illégal et les victimes qui ont un couteau planté dans le dos de port d’arme prohibé. Et ne parlons pas de l’affaire Thomas ainsi que des meurtriers OQTF. Cette corporation est corrompue au plus haut point par des individus aux méthodes crapuleuses. Seulement ça se fait avec une main de fer dans un gant de velours.
Si on se référe au résultats des européennes et si Marine Le Pen était jugée par un jury populaire à Paris, ce jury populaire ne comprendrait que 8,54 % de sympathisants du RN. Si on retient le système américain de 12 jurés, il n’y aurait alors qu’un seul juré avec un a priori favorable pour Marine Le Pen et une large majorité de jurés carrément hostiles. Cela étant dit, je trouve toujours amusant cette propension de beaucoup de RN à se considérer comme étant LE peuple alors qu’il n’en est qu’un fraction. En tenant compte du résultat des élections, le RN ne représente environ que 25% des inscrits. Soit 1 français sur 4.
Alors si comme vous dîtes que le RN ne représente que 1 français sur 4 , que les autres dont vous semblez faire partie arrêtent de se plaindre des conséquences négatives de la justice et prennent enfin leurs responsabilités et assument enfin leurs choix.
La justice des humains n’a rien de comparable avec celle de la nature. Cette dernière est têtue. Elle n’a pas d’idéologie. A l’inverse de la justice des humains elle n’est pas qu’une autorité, elle est universelle.
Justice rendue au nom du peuple Français, oui encore une fois on le voit avec l’acharnement sur Eric Zemmour.
Je regrette mais un juge, malgré son histoire, ses convictions, ses lectures, ses engagements quels qu’ils soient, ne doivent pas entrer en ligne de compte et faire preuve d’impartialité ! Et ne vous en déplaise, tout syndicat doit être interdit dans cette corporation censée rendre la justice au nom du peuple français
Imaginez-vous un instant, si des syndicats étaient tolérés dans l’Armée, la pagaille que cela donnerait !
Une magistrature indépendante, certes, mais avec des limites c’est-à-dire engager leur responsabilité quant on assiste à la lecture des décisions avec des motivations iniques, hors du droit, on peut douter de leur capacité à rendre justice . juger les faits rien que les faits !
Oui la justice est rendu au nom du peuple Français mais quelque fois contre. Les juges étaient nommés par le Roi de droits divin par conséquent plus de Roi les juges doivent être élus et pour parer a leur enracinement dans la société, tout les cinq années. Ça deviens urgent.
J’ignore où la photo qui illustre cet article a été prise. Mais la justice telle qu’elle est peinte ici ressemble trop à la justice (sic) Française. Il lui manque l’attribut essentiel de l’impartialité, à savoir le bandeau sur les yeux. Le juge doit juger des faits. Il ne doit pas juger à la tête du client.
La justice est surtout rendue au nom du « Mur des C….. » par des juges tellement indépendants qu’ils font n’importe quoi, sans risquer la moindre sanction ! Alors pourquoi se gêneraient-ils ?
Exact
En effet
Non seulement la justice n’est pas rendu sans le peuple Français,mais souvent au détriment de la majorité de ce peuple et de ses intérêts .
JUSTICE PEUPLE JURY POPULAIRE
« …le jury populaire comme contre-pouvoir »
Ce n’est pas, amha, une bonne solution. La preuve en est le principe de « la correctionnalisation judiciaire ». Des juges professionnels sont (seraient ?) plus à même de ne pas céder à une intime conviction biaisée par une quelconque idéologie alors que le juré populaire pourrait, « en son âme et conscience » (sic) céder à la réaction, à l’émotion plutôt que juger en suite d’une réflexion approfondie prenant en compte des éléments certes complexes-, même si des magistrats les « conseillent » pour éviter des erreurs.
De nos jours, il serait tout aussi possible de « tomber sur » – et, bien sûr, on ne peut le savoir à l’avance -, un jury composé de citoyens « extrêmes » (quel que soit cet extrémisme) que, par exemple, sur des juges du Syndicat de la Magistrature.
Justice : redonner au peuple la place qui lui revient
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C’est à dire, selon les élus et les inconditionnels du macronisme, derrière les machines-outils, les charrues, fusil à la main derrière les drapeaux , mais pas plus!
Montesquieu disait que le juge était la bouche de la loi , et puis la loi ne pouvant pas tout prévoir , les juges ont adapté la loi , ce fut la jurisprudence , les autres juges suivant leur interprétation qui complétait la loi.
De nos jours le juge est devenu créateur de la loi , en concurrence avec les élus du peuple , ils ont des grands principes , ils en trouvent tous les jours pour faire du droit à leur convenance .
Dans les sociétés anciennes , le pouvoir de juger les autres , le plus terrible des pouvoirs , était confié aux plus anciens , aux sages qui avaient l’expérience de la vie .
En France le pouvoir de juger est donné à des post-ados lauréats d’un concours , ils sont souvent animés par des impulsions dues à leur âge et à leur conditionnement idéologique reçu à l’université et à l’Ecole Nationale de la Magistrature .
Et l’affaire qui nous agite actuellement , montre comment une magistrate , pourtant entrée dans la magistrature assez tard , peut se transformer en Zorro pour éliminer les puissants , en tordant le droit comme il faut , et en créant même du droit au besoin .
Vous avez raison des post-ados et surtout effarant beaucoup par leur inculture , j’en ai été témoin ! C’était sidérant !
Deja remettre des jurys populaires .
Introduire de l’IA dans le système judiciaire.
Elire les juges.
Car actuellement pour une même affaire, le verdict sera différent selon que vous soyez jugé a Aix ou Lille
A défaut d’élire les juges , il faudrait les recruter comme en Angleterre parmi les avocats qui ont dix ans d’expérience . Recruter les juges à la fin des études universitaire pour exercer le métier le plus dangereux pour les citoyens justiciables est une aberration .
JUSTICE PEUPLE RECRUTEMENT
Il est tout aussi dangereux pour l’instruction de recruter des enseignants en baissant le niveau requis
Vrai diversifier les recrutements.
Dire que le vice président de l’école nationale de la magistrature était y a 20 ans un directeur devenu un Eurodéputé RN , jean Paul Garraud
Et cela donne le naufrage de l’affaire d’Outreau . Laisser les clefs du camion à un jeune conducteur n’est pas sérieux .