[TRIBUNE] La Justice refuse d’expulser le violeur marocain d’une handicapée
Seulement 6 ans de prison et pas d'interdiction du territoire.
À Metz, en mars 2021, un ressortissant marocain de 35 ans violait une jeune femme handicapée. Trisomique et plus jeune que son agresseur, le parquet a estimé qu’elle n’était pas en capacité de refuser les avances du violeur.
Lors du procès qui a eu lieu ce mardi 8 octobre, le procureur a requis une peine de 12 ans de réclusion (pour rappel, la peine encourue pour viol est de 15 ans de prison et de 20 ans lorsque commis sur une personne vulnérable). Le parquet estimait également – à raison – que ce crime justifiait une interdiction du territoire, à savoir une expulsion.
Néanmoins, le tribunal de Metz n’a pas choisi de suivre ces réquisitions. Le tribunal, composé exclusivement de magistrats, a bien reconnu l’homme coupable, mais ne l’a condamné qu’à 6 ans de réclusion criminelle. Encore plus difficile à justifier, il a refusé de prononcer une peinte d’interdiction du territoire français.
L’ITF, une peine puissante
L’interdiction du territoire français n’est pas une obligation de quitter le territoire (OQTF). Alors que l’OQTF est une mesure « administrative » et qui se fonde sur le volontariat de la personne qui la reçoit (on a, dès lors, du mal à comprendre l’utilisation du vocable « obligation »), l’ITF est une peine pénale. Elle est prononcée par un tribunal, le plus souvent à titre complémentaire à une peine de prison. Elle peut d’ailleurs être temporaire, voire définitive.
Autre différence majeure avec l’OQTF, l’ITF est beaucoup plus efficace. Alors que le taux d’exécution des OQTF varie entre 5 et 10 %, le taux d’exécution des ITF est beaucoup plus élevé. En 2019, 100 % des ITF étaient exécutées, selon le ministère de l’Intérieur. Si le chiffre peut être relativisé, notamment en raison du décalage entre le prononcé de la peine et son exécution, il est toutefois indiscutable que le taux est beaucoup plus satisfaisant que pour les OQTF.
Mais trop peu prononcée
Mais il y avait, en 2021, 124.111 OQTF prononcées par les préfectures, contre seulement 5.844 ITF prononcées par les tribunaux.
Un chiffre en augmentation sur les dernières années (il a doublé entre 2017 et 2021), ce dont il faut se féliciter, certes, mais qui reste largement minoritaire dans les décisions judiciaires. Selon un rapport sénatorial, en 2019, seules 23,5 % des possibilités de prononcer des ITF étaient saisies par les tribunaux. Ce qui veut dire que plus de 3 étrangers sur 4 ayant commis des crimes ou de lourds délits demeurent en France.
Une explication (à défaut d’une circonstance atténuante) réside dans le nombre très important de protections que la loi confère aux étrangers. En effet, depuis 1981, diverses lois ont progressivement étendu le nombre d’étrangers contre lesquels il est impossible, pour le juge, de prononcer une ITF. Citons, pêle-mêle, les étrangers résidant en France depuis dix ans et mariés à un conjoint français, ceux vivant en France depuis l’âge de 13 ans ou moins, ou qui nécessitent des soins de santé indisponibles dans leur pays d’origine, etc.
Revenir (partiellement) sur ces protections était, précisément, le sens de la loi Immigration dans sa version remaniée par le Sénat, en son article 9, puis 17. Sans surprise, ces dispositions font partie des articles censurés par le Conseil constitutionnel car considérées comme n’ayant pas un « lien même indirect » avec le reste du projet de loi.
Alors qu’en 2010, le peuple suisse a accepté à la double majorité du peuple et des cantons que les étrangers condamnés se voient priver de tout droit de se maintenir sur le territoire (initiative populaire de 2010 « Pour le renvoi des étrangers criminels »), on comprend que le Conseil constitutionnel balaye d’un revers de main la possibilité de faire appliquer la démocratie par référendum… Le risque d’expulser les criminels étrangers serait trop grand.
Cet article a été mis à jour pour la dernière fois le 12/10/2024 à 11:02.
Pierre-Marie Sève
Directeur de l'Institut pour la Justice
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47 commentaires
Le résultat de la démocratie qui fait élire nos « gochos » par des magouilles politiques !!
En FRANCE ,il est plus facile de changer les panneaux routiers (80 à la place de 90 ) que d’expulser un violeur maghrébin . Allez comprendre , ça en dit long sur « nos députés » ! Les FRANCAIS veulent un référendum sur l’immigration .
Le titre exacte c’est LES JUGES refusent d’expulser …
C’est à croire, au vu des décisions aussi ubuesques qu’idéologiques, qu’au sein du conseil constitutionnel et du conseil d’état il n’y a aucun Français qui y siège. Ceux que l’on appelle injustement « sages » sont en fait des ennemis de la France.
Appeler ça la justice c’est déjà accepter l’injustice, partant de là les mots n’ont plus de sens au regard de ce qu’ils signifient réellement.
A pleurer ..quelle horreur
Mais ’on la justice n’est pas laxiste , elle utilise tout bonnement les lois votées par nos députés majoritairement gauchistes depuis des années. Voilà où mène l’ideologie du ”barrage’. Les flêches de l’arc républicain tuent et violent les français et les françaises…
Non pas LES français mais les faibles qu’ils soient hommes ou femmes.
Je doute fort par exemple que madame Macron soit violée un jour par exemple.
Les flèches de l’arc républicain tuent … bravo bien trouvé. Ya pas que la police alors !
Voyons si Barnier et Cie sont capables de : 1/ rétablir les peines plancher, sans sursis, et, pour les infractions les plus graves commises par les étrangers l’expulsion, le raccompagnement à la frontière, la suppression des visas consulaires préalables à l’expulsion. 2/ Envoyer automatiquement en prison avec peine de récidive en cas de non retour dans le pays d’origine. 3/ Modifier le serment des magistrats : au lieu du mièvre »me comporter en tout comme un magistrat digne, intègre et loyal » ajouter : »appliquer scrupuleusement la loi conformément à mon serment » 4/ Introduire le délit de parjure pour les magistrats avec révocation par le parlement en cas de parjure. 5/ Rétablir les courtes peines de prison effectives 6/ Faire construire par chaque département des prisons avec un nombre de places proportionnel au nombre de crimes et délits commis dans ce département. Et la France redeviendra un peu la France.
Vous oubliez l’expulsion immédiate et définitive des famille de délinquants étrangers seule solution pour arrêter la situation !
Seule solution si ces délinquants avaient une famille ? Or plus de la moitié sont sans familles. De plus une très ancienne règle de notre civilisation est l’interdiction des peines collectives. Si vous avez un juriste dans votre famille posez lui la question : chacun son métier …En revanche si c’est un mineur il y a responsabilité » civile des parents. Et si c’est un majeur, non dénonciation de projet de délit cri*me. Et pourquoi pas dès lors déchéance de la nationalité française. Et donc OQTF …
Construire des prisons n’est pas le problème. Le problème est ceux qu’on y met. L’expulsion des prisonniers étrangers avec ITF viderait à minima 23% de l’effectif des incarcérés. Les laisser-passer consulaires sont un faux problème. Un Maroco-français qui va passer ses vacances au Maroc, a-t-il besoin d’un LPC pour y aller ? A-t-il besoin d’un LPC pour revenir ?
Il manque près de 100 000 places dans les prisons et les juges se servent de ça pour ne pas incarcérer…C’est donc bien un problème comme tous les avocats des victimes le disent .On devrait peut être écouter ceux qui savent car c’est leur métier quotidien ? Et le votre ? Cordialement !
Ah, le doux rêve. Mais bon, si les faux espoirs sont cruels, ils ne sont peut-être pas aussi cruels que l’absence d’espoir.
Le référendum, la terreur de Macron et du Conseil constitutionnel de Fabius !
La terreur des juges sans doute aussi. Pensez, laisser le pouvoir au peuple ! inadmissible !
Chaque nouvelle semblable rend véritablement enragé. Faut-il compter sur le gouvernement Barnier-Retailleau, ou ne sera-t-il qu’un mièvre intermédiaire, façade de l’impuissance – ou de la veulerie – politique?
Le ridicule de la macronie …rappelons la secrétaire a l’égalité homme femme , une certaine Marlene Schiappa avait promis une loi , pour expluser systématiquement les violeurs .
Vous savez ce qu’on dit des promesses. ..
« Néanmoins, le tribunal de Metz n’a pas choisi de suivre ces réquisitions. Le tribunal, composé exclusivement de magistrats, a bien reconnu l’homme coupable, mais ne l’a condamné qu’à 6 ans de réclusion criminelle. Encore plus difficile à justifier, il a refusé de prononcer une peinte d’interdiction du territoire français. » …
le « rendu » de ce tribunal est ignoble … Vous croyez que « ça » va durer encore longtemps ? ! … La loi du talion va elle aussi s’appliquer de façon durable tellement les « juges » sont bel et bien ANTI-peuple ! …
Pourrais t-on expulser les juges du SM ?
Le viol d’une personne handicapée.
Rappel le fait suivant .
Le ministre Pascal Canfin PS aujourd’hui euro député renew.
En 2013 , en partance pour Bamako.
Il s’était opposé au départ de l’avion , un malien sous oqtf , se trouvait aussi a bord .
Il avait violé une gamine …
Belle mentalité de cette homme socialiste aujourd’hui euro député
Parlons de Sarkozy qui a supprimée la double peine automatique.
Le juge apprécie ou pas de l’expulser.
Dans n’importe pays normal.
Les étrangers délinquants sont expulsés a l’issue de la prison.
Macron ne fait rien pour pour la rétablir …
Macron est là pour détruire la France .