[TRIBUNE] La Justice refuse d’expulser le violeur marocain d’une handicapée
À Metz, en mars 2021, un ressortissant marocain de 35 ans violait une jeune femme handicapée. Trisomique et plus jeune que son agresseur, le parquet a estimé qu’elle n’était pas en capacité de refuser les avances du violeur.
Lors du procès qui a eu lieu ce mardi 8 octobre, le procureur a requis une peine de 12 ans de réclusion (pour rappel, la peine encourue pour viol est de 15 ans de prison et de 20 ans lorsque commis sur une personne vulnérable). Le parquet estimait également – à raison – que ce crime justifiait une interdiction du territoire, à savoir une expulsion.
Néanmoins, le tribunal de Metz n’a pas choisi de suivre ces réquisitions. Le tribunal, composé exclusivement de magistrats, a bien reconnu l’homme coupable, mais ne l’a condamné qu’à 6 ans de réclusion criminelle. Encore plus difficile à justifier, il a refusé de prononcer une peinte d’interdiction du territoire français.
L’ITF, une peine puissante
L’interdiction du territoire français n’est pas une obligation de quitter le territoire (OQTF). Alors que l’OQTF est une mesure « administrative » et qui se fonde sur le volontariat de la personne qui la reçoit (on a, dès lors, du mal à comprendre l’utilisation du vocable « obligation »), l’ITF est une peine pénale. Elle est prononcée par un tribunal, le plus souvent à titre complémentaire à une peine de prison. Elle peut d’ailleurs être temporaire, voire définitive.
Autre différence majeure avec l’OQTF, l’ITF est beaucoup plus efficace. Alors que le taux d’exécution des OQTF varie entre 5 et 10 %, le taux d’exécution des ITF est beaucoup plus élevé. En 2019, 100 % des ITF étaient exécutées, selon le ministère de l’Intérieur. Si le chiffre peut être relativisé, notamment en raison du décalage entre le prononcé de la peine et son exécution, il est toutefois indiscutable que le taux est beaucoup plus satisfaisant que pour les OQTF.
Mais trop peu prononcée
Mais il y avait, en 2021, 124.111 OQTF prononcées par les préfectures, contre seulement 5.844 ITF prononcées par les tribunaux.
Un chiffre en augmentation sur les dernières années (il a doublé entre 2017 et 2021), ce dont il faut se féliciter, certes, mais qui reste largement minoritaire dans les décisions judiciaires. Selon un rapport sénatorial, en 2019, seules 23,5 % des possibilités de prononcer des ITF étaient saisies par les tribunaux. Ce qui veut dire que plus de 3 étrangers sur 4 ayant commis des crimes ou de lourds délits demeurent en France.
Une explication (à défaut d’une circonstance atténuante) réside dans le nombre très important de protections que la loi confère aux étrangers. En effet, depuis 1981, diverses lois ont progressivement étendu le nombre d’étrangers contre lesquels il est impossible, pour le juge, de prononcer une ITF. Citons, pêle-mêle, les étrangers résidant en France depuis dix ans et mariés à un conjoint français, ceux vivant en France depuis l’âge de 13 ans ou moins, ou qui nécessitent des soins de santé indisponibles dans leur pays d’origine, etc.
Revenir (partiellement) sur ces protections était, précisément, le sens de la loi Immigration dans sa version remaniée par le Sénat, en son article 9, puis 17. Sans surprise, ces dispositions font partie des articles censurés par le Conseil constitutionnel car considérées comme n’ayant pas un « lien même indirect » avec le reste du projet de loi.
Alors qu’en 2010, le peuple suisse a accepté à la double majorité du peuple et des cantons que les étrangers condamnés se voient priver de tout droit de se maintenir sur le territoire (initiative populaire de 2010 « Pour le renvoi des étrangers criminels »), on comprend que le Conseil constitutionnel balaye d’un revers de main la possibilité de faire appliquer la démocratie par référendum… Le risque d’expulser les criminels étrangers serait trop grand.
Cet article a été mis à jour pour la dernière fois le 12/10/2024 à 11:02.
Pierre-Marie Sève
Directeur de l'Institut pour la Justice
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Le message envoyé, c’est que ce n’est pas très grave d’agresser un médecin
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47 commentaires
J’espère que la victime a fait appel
C’est le Conseil Constitutionnel qui doit être balayé. Un Etat dans l’Etat, avec des personnages pour lesquels les citoyens n’ont pas voté !
Ainsi va ce que l’on appelait la France ..
En France, qui peut encore croire en la justice??
Aucun Français !!!
La Répression est une erreur et même une faute. Une Injustice. Cette affirmation est constante dans les milieux judiciaires depuis les années 70. Les Juges doivent s’y soumettre. Ou quitter la justice pénale. Cette idéologie politique est imposée de beaucoup plus haut que le Ministère de la Justice, à toute la société, dans tous les domaines, notamment l’enseignement. C’est ainsi que nous en sommes arrivés à ce qu’une élève puisse gifler un chef d’établissement pour un simple rappel au règlement. Et c’est ainsi que l’Expulsion est devenue une sanction interdite. L’Occident décadent.
Le coût d’une journée de prison pour un détenu étant approximativement 100 €, je suggère que l’on fasse parvenir la facture pour les étrangers à leur pays d’origine ou qu’on la déduise des juteuses subventions qu’on leur distribue.
Un seul repas par jour pour faire des économies. Les familles de ceux qui veulent améliorer leur ordinaire paieront le supplément.
Comme dans certains pays, extinction des feux de 20 h à 8h. (Économie d’électricité).
Pour des raisons écologiques, réduction du chauffage. On calmerait quelques ardeurs.
pour ces juges, il vaut mieux qu’ils tuent et violent en France que dans leurs pays d’origine, on devrait envoyer ces gens (violeurs et tueurs) graciés par les juges (c’est une forme d’encouragement ce verdict) chez eux pendant quelques mois, et ensuite puisque inexpulsables les envoyer dans nos îles inhabitées du Pacifique, puisque personne n’en veut, cela libérerait des places dans les prisons de métropole.
La justice a estimé que la pauvre petite n’était pas en mesure de refuser les avances de son agresseur.
Il a donc tous les droits.
Mais où va t’on ? Pour moi c’est un facteur aggravant… Pour la justice non.
Mon dieu, quelle justice! On est au fond du puit. Pauvre France.
La justice n’est pas laxiste, elle est seulement injuste !
Je dirais même complice ! Et ce sont les juges que l’on devrait juger.
Ce ne sont pas les lois qu’il faut changer, ce sont les juges
Oui ceux qui, assermentés, sont parjures.
On fait tout pour les faire venir en France, on met en place des charters à travers la méditerranée sous prétexte de sauver les naufragés et en suite on les expulseraient, allons soyons sérieux.
Vous oubliez aussi sarko qui a supprimer la soit-disante « double peine » !
En France il faut écrire « justice » entre guillemets car le mot d’origine a perdu son sens.
L’insécurité c’est comme le lait sur le feu. Pour le moment elle touche essentiellement les « populistes » comme ils disent avec mépris. Elle s’étend sous petits feux. Mais viendra un temps où le lait débordera. La caste des dits « bien-pensants » sera alors touchée. Ils sortiront leurs draps de leurs poches pour éponger leurs larmoiements. Comme ils le font pour ce potentiel impôt supplémentaire sur les hauts et très hauts revenus. B. Retailleau a du courage et du mérite. Il a contre lui ces anarchistes de LFI. Contre lui un ministre de la Justice qui plaide avant tout pour sa chapelle, condescendant micros ouverts mais qui reprend bien vite sa suite idéologique micros fermés. Contre lui cette gauche macronienne qui se plie en prières afin que ce gouvernement à la peine ne réussisse pas . Sa réussite serait une flagrante humiliation. Contre lui ces bourgeois décadents protégés dans leurs forteresses blindées, soucieux avant tout du pas de vagues, des vagues nuisibles pour leurs petites affaires, qu’elles soient de l’ordre du trafic ou du commerce licite. Et contre lui cette épée de Damoclès qui sanctionnerait tout le gouvernement par la censure, au premier faux pas.