[Tribune] Refus d’obtempérer : remise en question de la légitime défense ?
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La dramatique affaire de Nanterre qui a vu, ce mardi, un jeune de 17 ans mourir à la suite d’un contrôle de police expose une nouvelle fois l’institution policière et ses méthodes d’intervention à de nombreuses critiques.
Si, dans une démocratie digne de ce nom, l’action des forces de l’ordre doit absolument être contrôlée, rappelons que notre pays dispose de tout un arsenal de dispositifs qui permettent de répondre à cette obligation. En effet, du contrôle hiérarchique, qui s’opère à tous les instants, au contrôle judiciaire en passant par les différentes autorités administratives dédiées, policiers et gendarmes font l’objet d’un suivi permanent dans le cadre de leurs activités. Rappelons également, à cet égard, que la police nationale est l’administration qui sanctionne le plus ses agents. Pourtant, il arrive parfois, dans certaines circonstances particulières, qu’un fonctionnaire de police ou un gendarme soit amené à commettre une faute. Ces cas, au demeurant fort peu nombreux au regard du nombre des interventions menées chaque année par ces agents d’autorité, sont évidemment inadmissibles et sont d’ailleurs systématiquement sanctionnés sur les plans administratif et judiciaire.
L’augmentation de près de 50 % des refus d’obtempérer observée au cours de ces dix dernières années (autour de 28.000 faits comptabilisés) a sans nul doute modifié le comportement des forces de l’ordre. En particulier parce que le nombre de ces refus de se soumettre à un contrôle qui présente un risque réel de mort ou de blessures pour les agents (6.000 faits environ) a également bondi de façon spectaculaire, avec une progression de 88 % sur dix ans et de 64 % depuis 2018.
Ce comportement, qui s’inscrit dans le climat d’hyperviolence que connaît notre société actuellement, a certainement été insuffisamment pris en compte et mal anticipé par l’institution policière. Et sans doute convient-il de remettre à plat l’ensemble des procédures d’intervention qui existent aujourd’hui.
Parmi ces techniques d’interventions, l’usage des armes reste un problème récurrent. Modifié il y a quelques années, le texte relatif à la légitime défense (article 435-1 alinéa 4 du Code de la sécurité intérieur) a permis d’étendre sensiblement le champ de l’usage des armes par la police. Autrefois soumis au même texte que le simple citoyen, le policier ne devait utiliser son arme que dans le cadre d’une riposte « simultanée et proportionnée à une attaque », et encore fallait-il que cette attaque soit « actuelle et réelle ».
Sans doute la modification évoquée ci-dessus, et même si les principes « d’absolue nécessité » et de « stricte proportionnalité » demeurent, a-t-elle été trop rapide et surtout mal étudiée. Plus que d’apporter une solution réelle à une demande des policiers qui s’estimaient juridiquement vulnérables en cas d’usage des armes, elle a en réalité brouillé les cartes en renvoyant sur eux l’appréciation de situations dont l’analyse objective s’avère quasiment irréalisable dans le temps extrêmement limité que dure une action de police.
Le cas malheureux de cette intervention mortelle dans les Hauts-de-Seine doit donc inciter à réfléchir. D’abord, sur les raisons de ces refus d’obtempérer qui n’en finissent plus d’augmenter. Quelles doivent être les réponses policières et judiciaires les plus adaptées ? Doit-on ordonner aux policiers de ne plus s’interposer ? Ensuite, sans doute convient-il de revoir et de perfectionner les techniques d’intervention actuellement utilisées. Le filmage des interventions doit-il devenir systématique ? Enfin, faut-il revenir à un cadre plus strict de l’usage des armes par les forces de l’ordre ?
Quelles que soient les solutions retenues, il apparaît cependant important qu’elles ne constituent pas un nouveau recul de l’État en termes de sécurité. Car en tout état de cause, c’est à lui que revient la protection des honnêtes gens.
Cet article a été mis à jour pour la dernière fois le 01/07/2023 à 22:13.
Olivier Damien
Conseiller régional de Bourgogne-Franche-Comté, Commissaire divisionnaire honoraire
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50 commentaires
La vidéo montre clairement que le policier, qui s’appuyait sur la voiture, a été obligé de reculer pour ne pas être bousculé ou renversé par la voiture qui redémarrait. Il y a bien un risque pour la vie d’autrui et le tir me semble légalement justifié. J’espère que la justice ne cédera pas à la pression politico-médiatique et innocentera ce policier mis en cause.
L’inculpation pour « homicide volontaire » du policier de Nanterre implique les Assises. C’est un grand risque pour lui, mais s’il est acquitté par le jury populaire, il y aura une sacrée jurisprudence: toute sensation de danger confortera l’autorisation de tir déjà prévue par la loi. Le Parquet joue à quitte ou double? Et gageons que le policier traîné ce soir à Grenoble sur 30 mètres sur refus d’obtempérer ira dans le sens de la défense.
Après avoir interdit aux Français de se défendre sous peine de sanctions lourdes et certaines et après avoir tenter de désarmer les honnêtes citoyens, les progressistes tentent maintenant d’empêcher les policiers de se défendre.
Peut-être qu’en complément de l’arme du policier un Tasser aurait peut-être suffi à neutraliser le délinquant récidiviste de 17 ans.
Contrairement à nos politiques, je soutiens la police , ils ont besoin de nous dans leurs dur tâches.
Quand un premier sinistre et un président commercial se permettent de donner leur avis et d’interférer dans une enquête afin de légitimer la délinquance de certains ??? ( voir les déclarations de la famille , des politiques voir des poeple …)
En effet, c’est à l’ETAT de protéger les honnêtes gens et jusqu’à présent et régulièrement, nous constatons que ce sont les DELINQUANTS qui sont protégés. Ce voyou avait tous les torts. Les Policiers n’ont fait que leur devoir et une fois de plus, ils sont encore désavoués. Toute la POLICE va finir par protester contre le système en faisant grève ainsi, les voyous feront ce qu’ils veulent sans être inquiétés comme c’est déjà souvent le cas de toute façon. Macron fera peut-être le boulot lui-même ? L’Assemblée Nationale a observé une minute de silence, quelle hypocrisie, encore une preuve de faiblesse, encore une reculade alors que cet individu de 17 ans qui déjà a tout faux, a eu l’aplomb de ne pas obéir aux injonctions des Policiers, de démarrer la voiture au risque de tuer le Gendarme et d’autre part, ce type est déjà connu des services de POLICE. Pour achever le bouquet, il ne manque plus que le Gouvernement impose une journée de deuil national en hommage à ce voyou. Si cette crapule s’était appelée Eric DUPONT par exemple, on se demande si le gouvernement et les médias auraient fait autant de baroufe ?
Soutien total aux policiers. Seule LFI sort mouchoirs et ours en peluche. Des bébés blessés dans leurs berceaux avec intention de les tuer c’est un fait divers , la c’est un drame national. Merci à la Police.
Se confronter à des situations dangereuses où il faut réagir au 10e de seconde ferait un grand bien à ces commentateurs hors sol. Combien de vies sacrifient ces hableurs pourtant en ayant discuté des problèmes pendant des mois voire plus ? Ce sont eux qui créent les problèmes de société auxquels nous sommes confrontés. Leur laxisme n’a fait qu’empirer les risques pour ceux qui sont sur le terrain.
Combien de refus d’obtempérer quand une grande majorité de personnes l’observent. Ce jeune adolescent eût été vivant avec ce souci de reconnaître son erreur et d’éteindre son moteur, mais non c’est trop demander et maintenant c’est trop tard et c’est le point de non retour.
« Le cas malheureux de cette intervention mortelle dans les Hauts-de-Seine, » . Attendez la fin de l’enquête avant de digresser. Et parler de jeune de 17 ans plutôt que de voyou ( voiture volée, multirécidiviste etc) m’interpelle. Fuite d’un occupant de la voiture, armé peut-être, jJe n’ai aucune empathie pour ce voyou, mais si je devais en avoir , c’est plus pour le policier. Mais les deux ont choisi leur voie.
Le problème dont s’emparent tous les flagorneurs et autres thuriféraires du médiatiquement correct est le passif Gilets Jaunes, rebattu pour stigmatiser la police
Il est vrai que celle-ci ne s’était pas distinguée en se trompant d’ennemi.
C’est du pain bénit; une bonne récupération pour encore mieux engager sur la componction larmoyante, la voie victimaire et l’absolution de principe pour tout ce qui s’apparente à la bienheureuse diversité qui enchante notre quotidien.
Par contre une racaille de 17 ans au volant d’une Mercedes , ça n’interpelle personne.
Bien sûr la mort d’un homme c’est toujours dramatique. Mais , dans la cas de ce jeune de 17 ans, il avait déjà commis un refus d’obtempérer auparavant . Dans cette affaire ce jeune de 17 ans , donc sans permis , refuse une première fois de s’arrêter , puis il s’arrête et redémarre alors qu’un des policiers le tenait en respect en pointant son arme sur lui. Le policier s’est il senti en danger ? A t il eu peur et à fait ainsi usage de son arme ? L’enquête le dira . Il est indéniable , que la multiplication de ces refus d’obtempérer à fait naitre dans les rangs des policiers une crainte d’être écrasé par la voiture qui refus de stopper. La première chose qu’il faut dire et redire , c’est qu’en refusant de s’arrêter on créé une peur chez le policier. Même si les policiers sont entrainés , la peur peut conduire à des réactions excessives . On demande aux policiers beaucoup de choses, remettre en question la loi actuelle peut aussi conduire les policiers à ne pas procéder à des contrôles. ils peuvent se dire laissons filer la voiture et advienne que pourra. Ceux qui les critiquent seront sans doute les premiers à leur demander d’agir. A 17 ans, donc sans permis et récidiviste , ce jeune était loin d’être un Ange !!!
Il est anormal et interdit de conduire une voiture sans permis… Tout le monde le sait. Alors pourquoi un loueur de voiture le fait-il? Il doit être sanctionné pour cela. En effet, pas de voiture louée aux moins de 18ans sans permis. On limite déjà ces risques. Et voici une idée simple pour ne pas laisser filer une voiture refusant tout contrôle: pourquoi pas, déployer rapidement une mini herse devant et derrière le véhicule au début du contrôle? Ainsi en cas de fuite avec les pneux crevés, on va beaucoup moins loin…
Incontestablement, d’après la vidéo,le policier n’était pas en état de légitime défense. Il a donc commis une très grave faute et doit être sanctionné (administratif, judiciaire). Et c’est tout.
Savez-vous comment vous auriez réagi à la place du policier ? Il n’a pas eu de vidéo à visionner lui.
D’après ce que j’ai pu lire, ce policier a de très bons états de service et ceci rend d’autant plus désolant le fait qu’il ait brièvement mais fatalement perdu le contrôle de son arme. Ma remarque n’avait rien à voir avec le statut de la victime, en tout état de cause un petit voyou, mais qui, soyons quand même humains, ne méritait pas la mort..
La fameuse vidéo mérite d’être analysé dans le détail… il semblerait que le policier ait été poussé par le rétroviseur…
Si dans la première vidéo le policier est côté gauche du véhicule et sur la seconde du côté droit…
Ces bons journalistes ont vraiment un regard curieux
Cet individu a cherché ce qui lui est arrivé ,tout mon soutien au policier .
Absolument d’accord