[Tribune] Refus d’obtempérer : remise en question de la légitime défense ?
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La dramatique affaire de Nanterre qui a vu, ce mardi, un jeune de 17 ans mourir à la suite d’un contrôle de police expose une nouvelle fois l’institution policière et ses méthodes d’intervention à de nombreuses critiques.
Si, dans une démocratie digne de ce nom, l’action des forces de l’ordre doit absolument être contrôlée, rappelons que notre pays dispose de tout un arsenal de dispositifs qui permettent de répondre à cette obligation. En effet, du contrôle hiérarchique, qui s’opère à tous les instants, au contrôle judiciaire en passant par les différentes autorités administratives dédiées, policiers et gendarmes font l’objet d’un suivi permanent dans le cadre de leurs activités. Rappelons également, à cet égard, que la police nationale est l’administration qui sanctionne le plus ses agents. Pourtant, il arrive parfois, dans certaines circonstances particulières, qu’un fonctionnaire de police ou un gendarme soit amené à commettre une faute. Ces cas, au demeurant fort peu nombreux au regard du nombre des interventions menées chaque année par ces agents d’autorité, sont évidemment inadmissibles et sont d’ailleurs systématiquement sanctionnés sur les plans administratif et judiciaire.
L’augmentation de près de 50 % des refus d’obtempérer observée au cours de ces dix dernières années (autour de 28.000 faits comptabilisés) a sans nul doute modifié le comportement des forces de l’ordre. En particulier parce que le nombre de ces refus de se soumettre à un contrôle qui présente un risque réel de mort ou de blessures pour les agents (6.000 faits environ) a également bondi de façon spectaculaire, avec une progression de 88 % sur dix ans et de 64 % depuis 2018.
Ce comportement, qui s’inscrit dans le climat d’hyperviolence que connaît notre société actuellement, a certainement été insuffisamment pris en compte et mal anticipé par l’institution policière. Et sans doute convient-il de remettre à plat l’ensemble des procédures d’intervention qui existent aujourd’hui.
Parmi ces techniques d’interventions, l’usage des armes reste un problème récurrent. Modifié il y a quelques années, le texte relatif à la légitime défense (article 435-1 alinéa 4 du Code de la sécurité intérieur) a permis d’étendre sensiblement le champ de l’usage des armes par la police. Autrefois soumis au même texte que le simple citoyen, le policier ne devait utiliser son arme que dans le cadre d’une riposte « simultanée et proportionnée à une attaque », et encore fallait-il que cette attaque soit « actuelle et réelle ».
Sans doute la modification évoquée ci-dessus, et même si les principes « d’absolue nécessité » et de « stricte proportionnalité » demeurent, a-t-elle été trop rapide et surtout mal étudiée. Plus que d’apporter une solution réelle à une demande des policiers qui s’estimaient juridiquement vulnérables en cas d’usage des armes, elle a en réalité brouillé les cartes en renvoyant sur eux l’appréciation de situations dont l’analyse objective s’avère quasiment irréalisable dans le temps extrêmement limité que dure une action de police.
Le cas malheureux de cette intervention mortelle dans les Hauts-de-Seine doit donc inciter à réfléchir. D’abord, sur les raisons de ces refus d’obtempérer qui n’en finissent plus d’augmenter. Quelles doivent être les réponses policières et judiciaires les plus adaptées ? Doit-on ordonner aux policiers de ne plus s’interposer ? Ensuite, sans doute convient-il de revoir et de perfectionner les techniques d’intervention actuellement utilisées. Le filmage des interventions doit-il devenir systématique ? Enfin, faut-il revenir à un cadre plus strict de l’usage des armes par les forces de l’ordre ?
Quelles que soient les solutions retenues, il apparaît cependant important qu’elles ne constituent pas un nouveau recul de l’État en termes de sécurité. Car en tout état de cause, c’est à lui que revient la protection des honnêtes gens.
Cet article a été mis à jour pour la dernière fois le 01/07/2023 à 22:13.
Olivier Damien
Conseiller régional de Bourgogne-Franche-Comté, Commissaire divisionnaire honoraire
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50 commentaires
Alors que lorsque la ou les victimes sont innocentes, la gauche et une partie de la majorité condamnent la récupération, dans le cas contraire, ils la justifient. Oublient ils tous ces gens que la priorité de l’Etat est d’assurer la sécurité des citoyens. Oublient ils que, dans un état de droit, seules les forces de l’ordre ont droit de recourir à la violence et que toute autre personne commet un délit dès lors qu’il contrevient à ce fait. La vidéo où tout le monde assure qu’il n’y avait pas légitimité à riposter, montre toutefois qu’un des policiers est trainé par la voiture du délinquant. Que tous ces donneurs de leçons, se mettent plutôt à la place de ce policier dont la vie est menacée par cet individu. Pour ma part, j’apporte tout mon soutien à ce policier et à sa famille, car on a trop tendance à oublier que même s’ils ont fait le choix de ce métier, leur famille subit. Et, comme trop souvent, elle subit la double peine. Honte à tous ces faux politiques, ces gens du vedettariat qui ne sont rien et surtout au locataire de l’Elysée pour ses propos indignes d’un chef de l’Etat.
Bravo bien dit !
Excellent article Mr Damien.
Et si la NUPES faisait passer une loi obligeant la police à intervenir avec une main attachée dans le dos ? ce serait débile, mais ils en ont capables.
Si la justice avait fait son travail correctement, ce gamin récidiviste serait sous les verrous, certes, mais en vie !
Et ce malheureux policier, maintes fois félicité pour son engagement, continuerait sa carrière exemplaire.
Honte à tous ces juges laxistes
Exact.
Bien dit. J’acquiesce.
le jeune de Nanterre en était à son 5ème refus d’optempérer depuis 2021, et je jour même des faits il avait déjà refusé de s’assurer quelques centaines de mètres avant, le gentil garçon avait quand même 15 inscriptions sur son casier judiciaire, et on ne nous dit pas à qui appartenait la voiture qu’il conduisait sans spermis et à 17 ans. Pour Lola,, pour les bébés d’Annecy, les MBappé et consorts sont resté muets, et nous nous n’avons rien brulé en représailles, il convient de sanctionner ceeux qui appellent à « tuer du flic » comme la nupès et à désobéir aux lois, s’il n’y avait pas de délinquance grandissante encouraées par le manque de sanctions voir prison, on en serait pas là, il reste pour le président à dissoudre l’assemblée nationale pour pouvoir travailler coirrectement dans cet hémicycle et revoir les lois sur le refus d’optempérer par exemple.
Bien dit.
Soutien au policier…ne pas le condamner avant d’en savoir plus …que fera la justice….de nombreux doutes me viennent à l’esprit ..les jeunes sans permis ..gros cauchemar …
Moi qui soutenait les FDO je commence à les considérer comme des pantins aux ordres d’un Etat qui se moque d’eux. A leur place je resterait dans mon commissariat à taper le carton et pendant mes rondes le 2 tons hurlant pour prévenir les délinquants et regard tourné ailleurs.
Le refus d’obtempérer vient d’abord du fait que ceux qui le font sont certains d’une totale impunité.
Le premier responsable en est Macron, incapable de faire respecter la loi, alors qu’il est d’abord payé pour cela.
La prochaine fois qu’un « jeune » refuse d’obtempérer, le policier devrait le saluer bien bas, et lui souhaiter bonne route, sans oublier de lui signaler qu’il devrait demander une médaille que Macron ne manquera pas de lui accorder.
Cas malheureux dites vous. Pas d’accord quand on voit les chiffres de cette escalade et toujours venant d’une certaine population. Il suffit de voir l’indignation des Omar, Killian et Assa pour le remarquer. Ceux là que l’on n’a point entendu sur le cas d’Annecy. Combien d’innocentes victimes ce coup de feu a t’il évité, on ne le saura jamais mais je remercie ce policier d’avoir empêché un carnage de plus dans cette France du 21 ème siècle.
En Amérique la police est respectée, j’ai vu une scène à Los Angeles lors d’un contrôle d’un automobiliste, la voiture de police a mis sa sirène, la voiture qui était devant s’est arrêtée. Le Policier est sorti de sa voiture la main posée sur son revolver, et arrivait à l’arrière de la porte du conducteur. Le conducteur avait les mains sur le volant. Le temps écoulé environ deux minutes, arriva deux autres voitures de polices face à la voiture contrôlée. Une voiture, un agent. Quelques instants après, le contrôle était fait et tout le monde était reparti. Comme on dit ça ne rigole pas là bas. Comme à l’aéroport quand vous arrivez devant le guichet des douanes, il y a un trait au sol jaune, pas question de le franchir, sans l’assentiment du douanier, et si vous n’êtes pas d’accord, deux agents viennent et vous saisissent sans ménagement et les emmerdes commencent. Je l’ai vu au Maroc, des « jeunes », comme l’on dit chez nous foutre le bordel, les flics en civil sont arrivés, ont saisi deux sur les quatre, qui eux n’ont pas embarqué. Bizarrement le silence revint. En France c’est tout le contraire. Cherchez l’erreur.
C’est l’état et en particulier la justice qui doit rendre des comptes car si elle avait fait son travail en condamnant ce délinquant lors des tous premiers délits commis par ce multi récidiviste ainsi que la famille puisqu’il étés mineur comme la loi le permet et le réclame la police ou la société civile nous n’en serions pas là encore une fois l’incurie de cette justice a l’idéologie corrompues laxistes avec toujours les mêmes individus est seule responsable de ce fait divers quand jugeront nous ces juges complices actifs de la situation dramatique et de l’insécurité en la France il est certain que si l’auteur avait était un citoyen ordinaire travaillant et pliant l’échine la main de cette justice puisque ces ainsi que l’on doit l’appeler aurait étés plus vaillante
Il est tout de même à remarquer que les refus d’obtempérer sont dans la majorité des cas le fait d’individus ethniquement marqués, cela reflète la faiblesse de l’état, et je pense que les policiers doivent avoir le droit de défendre leur vie contre une attaque avec arme par destination, la voiture.
soutien aux forces de l’ordre qui subissent du matin au soir les agressions du produit d’une l’immigration massive , récupérée par l’extrème gauche et le monde bobo de la « culture »d’aujourd’hui… des générations de pros de la console et de la violence de jeux vidéo ,où le réel côtoie le virtuel au quotidien… bienvenue au 21e siècle !
Personne, je dis bien PERSONNE n’a relevé que « l’ange parti trop tôt » (M’bappe) multirécidiviste (15 interpellations dont 5 pour refus d’obtempérer) conduisait sans permis (normal à 17 ans) dans « une voiture de location de 50 à 60000 € ». Cherche -t- on le locataire (seul responsable eu drame) du véhicule ? NON ! Lui reprocherait-on d’avoir laissé le véhicule entre les mains d’un mineur ? NON ! Ah ! oui, mais bon, il faut respecter le deuil, « la victime ». On verra ça après « la marche blanche » et tant pis pour le policier, déjà condamné par les médias et autres joyeusetés showbiziennes, la présomption d’innocence ,on s’assoit dessus !
La béatification de ce jeune est indécente. L’ enquête doit dire le droit, pour l.instant nous avons une vidéo et un délinquant auteur d’un refus d’obtempérer, sans permis de surcroît .
Sans permis depuis sont 1er refus d’obtempérer à l’âge de 15 ans !
D’après Mbappé, c’est un petit « ange »……….Jusqu’ou la connerie peut aller!
Quand un gamin est au volant d’une voiture d’adulte et qu’il se conduit comme une crapule d’adulte, personne ne devrait s’étonner de ce qui lui est arrivé, pas même ses parents qui devaient parfaitement savoir qui il était et ce qu’il faisait, c’est malheureux mais ce gamin a pris des risques. A 17 ans, normalement, on a largement atteint l’âge de raison. Pour commencer, il a été arrêté parce qu’il roulait sur une voie réservée aux bus, de plus, les Policiers constatent qu’il est mineur et sans permis de conduire mais déjà connu des services de Police et cerise sur le gâteau, au lieu d’obéir aux injonctions des Policiers, il démarre au risque de tuer ou blesser un des Policiers. Quand on est une graine de crapule, on ne s’attend pas à être décoré de la Légion d’Honneur lors d’une infraction. Si les parents sont honnêtes et devraient comprendre pourquoi sa fin est tragique.
Bien dit.