[TRIBUNE] Remise en liberté de l’assaillant d’une école : une aberration légale
Ce lundi matin, un homme sous OQTF a tenté d’attaquer des enfants dans une école maternelle parisienne. Mais les plus hautes autorités de l’État ne se sont pas déplacées en masse contre cette attaque « au cœur de la République » de très jeunes enfants. La Justice a fait le contraire de ce que l’on pourrait attendre d'elle : elle a tout simplement libéré l’auteur de l’acte.
Retour sur une décision judiciaire invraisemblable au profane encore doté de bon sens, mais tout à fait explicable, voire prévisible, dans l’état actuel du système judiciaire.
« Enfants, enfants ! »
Après avoir dérobé une clé, ce trentenaire tunisien, sous OQTF, est parvenu à entrer dans la cour de l’école à l’heure où les premiers enfants arrivaient. Affolés, les employés ont décidé de confiner les trente enfants déjà présents dans un gymnase et de fermer l’entrée de l’établissement. Mais l’individu ne s’arrête pas là. Il tente ensuite d’escalader la terrasse qui donne sur le gymnase.
Le directeur de l’établissement prend alors la décision d’appeler la police et, dans un premier temps, le père d’une des jeunes élèves, policier hors service, pour qu’il protège les enfants. Le parent d’élève accourt, muni de son brassard police et de son arme de service, en quelques instants. Arrivé sur la zone, il met en joue l’attaquant et lui ordonne de s’agenouiller. Il faudra le renfort de près d’une douzaine de policiers et une dizaine de tirs de taser pour enfin immobiliser l’homme extrêmement dangereux...
Selon le journaliste Amaury Bucco qui a révélé cette affaire, l’homme portait sur lui deux lames de couteau. Lorsqu’il a été arrêté par la police, il aurait crié « enfants, enfants ».
@Valeurs | Panique dans une école maternelle du XIIe arrondissement de Paris, ce lundi 5 février. Aux alentours de 9h du matin, alors que les parents avaient déposé leurs enfants, un homme s'est introduit dans l'enceinte de l'établissement puis a tenté de forcer la porte… pic.twitter.com/EvyH9RpjYb
— Amaury Bucco (@AmauryBucco) February 7, 2024
Ce qui en dit long sur le drame auquel ces enfants ont échappé.
Libre comme un homme sous OQTF !
Mais à la gravité des faits - comment est-il concevable que de très jeunes enfants puissent être la cible d’une personne censée ne pas être sur le territoire français ? - s’ajoute, une fois de plus, le scandale du traitement de l’auteur des faits.
D’un point de vue judiciaire, d’abord, suite à son arrestation, l’homme sous OQTF a naturellement été placé en garde à vue. Mais, surprise : après avoir été présenté au procureur de Paris, cet homme n’a pas été placé en détention provisoire avant son jugement le 27 février.
Ce qui veut donc dire que cet homme est libre pour (au moins) encore un mois. Il y a donc un homme qui se promène dans Paris, armé de couteaux à la recherche d’écoles maternelles ou d’enfants, avec la bénédiction de la Justice.
Pire : étant désormais en cause dans une procédure judiciaire, il devient tout simplement impossible de l’expulser puisque (la préfecture l’a assuré au journaliste) la Justice l’oblige à demeurer sur le territoire. Il ne peut donc être conduit dans un centre de rétention administrative pour être expulsé.
Encore une fois, la sanction, sous sa forme judiciaire ou administrative est tout simplement impossible.
Une libération aussi aberrante que légale
La libération de cet homme est extrêmement étonnante, même pour les observateurs habituels de la Justice. Mais il se pourrait qu’elle soit parfaitement légale.
En effet, en droit, la décision de placer une personne en détention provisoire est supposée être exceptionnelle. Ce qui est logique dans un monde idéal, sans délai judiciaire. Ainsi, la loi prévoit que la détention provisoire ne peut être prononcée que pour des actes graves, pour lesquels le suspect encourt trois ans de prison au moins. En l’occurrence, cela semble pourtant être le cas : l’intrusion dans un établissement scolaire avec arme est un délit puni de trois ans de prison.
Mais en réalité, cette décision est probablement légale.
En effet, un autre article du Code pénal énonce limitativement les cas dans lesquels un juge peut prononcer une détention provisoire. Ainsi, même si, dans la pratique, eu égard notamment aux longueurs de la Justice, les juges prononcent des détentions provisoires pour une majorité des personnes dangereuses, il n’est pas certain que ce Tunisien sous OQTF entre parfaitement dans un des cas énumérés par l’article. Et un juge peut donc avoir légalement décidé que cet homme ne devait pas être placé en détention provisoire.
Que cette décision soit légale est tout le problème. Comment le Parlement a-t-il pu en arriver à voter de telles dispositions ? Devant le marasme sécuritaire et les scandaleux délais judiciaires, comment peut-on permettre un usage si restrictif de la détention provisoire ? Toute personne qui a prouvé sa dangerosité devrait être placée en détention provisoire dès lors qu’elle est soupçonnée d’un crime ou délit grave.
En fin de compte, cette décision de libération illustre parfaitement la dimension judiciaire de la décadence occidentale. Un État qui, pour des raisons sombrement juridiques, permet de telles aberrations est un État décadent… Il serait temps de se relever.
Pierre-Marie Sève
Directeur de l'Institut pour la Justice
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53 commentaires
Une chance que les enseignants n’aient pas été inculpés de séquestration des enfants dans un gymnase.Pour ce qu est de la libération de assaillant et de la non possibilité de le renvoyer la justice française à vraiment besoin d’être nettoyée. A force d’empiler les règles, elle devient totalement inefficace.
les français ont la douloureuse sensation d’être abandonnés par les « politiques » et par la magistrature qui fait de la politique ( les exemples sont nombreux)
« Douloureuse sensation d’abandon »… »ou sentiment d’insécurité »…… ni sensation ni sentiment, réalité d’abandon, d’incompétence, etc… Tant que ces gens là ne seront pas touchés ds leurs familles, ds leurs chairs, ils s’en fichent pas mal des autres et préfèrent regarder leurs portefeuilles, mais cela a déjà été dit… alors à quand le pire pour qu’enfin des mesures soient prises ?
Lui, qui a tenté de s’en prendre à des jeunes enfants, est remis en liberté et pourra recommencer quand il voudra. Ceux qui on défilé à Romans, sans agresser personne, sans rien démolir ni incendier voitures ni poubelles écopent de prison ferme… c’est la justice Française. J’attends avec impatience que ce soit les enfants d’un juge qui soient concernés… là, ce sera une autre chanson… On verra s’il relacheront l’agresseur…
il serait temps de dépoussiérer le code pénal, et de mettre un bon coup de balai dans cette magistrature !!
Un État complètement décadent.c’est le mot.
Il n’y a plus de places dans les prisons, à force d’y mettre des « fachos » d’extrême droite, il faut relâcher des criminels. Pauvre France!
Ils ne changeront la loi que quand celle-ci aura directement sur eux ou leurs familles les conséquences funestes de leur choix idéologique. En attendant, les enfants et les Français dans leur ensemble devront subir et espérer ne pas croiser un jour la route de ces prédateurs islamistes, nous dit-on, dérangés du bocal.
Tous les jours on perçoit la décadence occidentale. Les français n’ont plus le courage de s’y opposer tant abrutis par les médias mainstream et le consumérisme à outrance. Un réveil est nécessaire car nous allons tout perdre.
Et la détention préventive , elle sert à quoi ??
J’ai toujours bêtement cru que la prison servait à mettre hors d’état de nuire les délinquants et d’assurer la sécurité des citoyens français , aujourd’hui je m’aperçois que j’avais tort
Merci Macron. Qu’il faille reformer le code pénal, ce n’est pas un problème. Mais que Macron s’y refuse, c’est un problème.
La justice est injuste ! Il faudra la changer de fond en combles et juger puis révoquer les juges rouges, parjures, incompétents et corrompus
Pourquoi parler de décadence Occidentale ? Il s’agit de la décadence Française ! Ces juges rouges sont bel et bien de chez nous ! Ils sortent bien de la même école !
Voici un nouvel éclairage sur la domination du pouvoir de l’obésité administration française, tous les secteurs sont touchés régaliens ou pas… mais pour annuler toutes ces inepties il faut faire de nouvelles lois (paraît-il)… mais une nouvelle s’empilera sur les précédentes…
Et on nous dit que le papier est cher pour la planète !!!
Mais la sécurité de nos concitoyens semble elle ne pas valoir cher…
Ils ont emprisonné des innocents qui voulaient manifester à Romans sur Isère suite à la mort de Thomas ça a peut être rempli les prisons . Si demain cet assassin tue quelqu’un il faudra pendre le juge qui l’a libéré et ceux qui ont voté ces lois . Ce n’est tout simplement plus admissible de tels comportements au sein de la justice .
Une aberration légale … et peut-être létale, l’avenir nous le dira.