[TRIBUNE] Remise en liberté de l’assaillant d’une école : une aberration légale
Ce lundi matin, un homme sous OQTF a tenté d’attaquer des enfants dans une école maternelle parisienne. Mais les plus hautes autorités de l’État ne se sont pas déplacées en masse contre cette attaque « au cœur de la République » de très jeunes enfants. La Justice a fait le contraire de ce que l’on pourrait attendre d'elle : elle a tout simplement libéré l’auteur de l’acte.
Retour sur une décision judiciaire invraisemblable au profane encore doté de bon sens, mais tout à fait explicable, voire prévisible, dans l’état actuel du système judiciaire.
« Enfants, enfants ! »
Après avoir dérobé une clé, ce trentenaire tunisien, sous OQTF, est parvenu à entrer dans la cour de l’école à l’heure où les premiers enfants arrivaient. Affolés, les employés ont décidé de confiner les trente enfants déjà présents dans un gymnase et de fermer l’entrée de l’établissement. Mais l’individu ne s’arrête pas là. Il tente ensuite d’escalader la terrasse qui donne sur le gymnase.
Le directeur de l’établissement prend alors la décision d’appeler la police et, dans un premier temps, le père d’une des jeunes élèves, policier hors service, pour qu’il protège les enfants. Le parent d’élève accourt, muni de son brassard police et de son arme de service, en quelques instants. Arrivé sur la zone, il met en joue l’attaquant et lui ordonne de s’agenouiller. Il faudra le renfort de près d’une douzaine de policiers et une dizaine de tirs de taser pour enfin immobiliser l’homme extrêmement dangereux...
Selon le journaliste Amaury Bucco qui a révélé cette affaire, l’homme portait sur lui deux lames de couteau. Lorsqu’il a été arrêté par la police, il aurait crié « enfants, enfants ».
@Valeurs | Panique dans une école maternelle du XIIe arrondissement de Paris, ce lundi 5 février. Aux alentours de 9h du matin, alors que les parents avaient déposé leurs enfants, un homme s'est introduit dans l'enceinte de l'établissement puis a tenté de forcer la porte… pic.twitter.com/EvyH9RpjYb
— Amaury Bucco (@AmauryBucco) February 7, 2024
Ce qui en dit long sur le drame auquel ces enfants ont échappé.
Libre comme un homme sous OQTF !
Mais à la gravité des faits - comment est-il concevable que de très jeunes enfants puissent être la cible d’une personne censée ne pas être sur le territoire français ? - s’ajoute, une fois de plus, le scandale du traitement de l’auteur des faits.
D’un point de vue judiciaire, d’abord, suite à son arrestation, l’homme sous OQTF a naturellement été placé en garde à vue. Mais, surprise : après avoir été présenté au procureur de Paris, cet homme n’a pas été placé en détention provisoire avant son jugement le 27 février.
Ce qui veut donc dire que cet homme est libre pour (au moins) encore un mois. Il y a donc un homme qui se promène dans Paris, armé de couteaux à la recherche d’écoles maternelles ou d’enfants, avec la bénédiction de la Justice.
Pire : étant désormais en cause dans une procédure judiciaire, il devient tout simplement impossible de l’expulser puisque (la préfecture l’a assuré au journaliste) la Justice l’oblige à demeurer sur le territoire. Il ne peut donc être conduit dans un centre de rétention administrative pour être expulsé.
Encore une fois, la sanction, sous sa forme judiciaire ou administrative est tout simplement impossible.
Une libération aussi aberrante que légale
La libération de cet homme est extrêmement étonnante, même pour les observateurs habituels de la Justice. Mais il se pourrait qu’elle soit parfaitement légale.
En effet, en droit, la décision de placer une personne en détention provisoire est supposée être exceptionnelle. Ce qui est logique dans un monde idéal, sans délai judiciaire. Ainsi, la loi prévoit que la détention provisoire ne peut être prononcée que pour des actes graves, pour lesquels le suspect encourt trois ans de prison au moins. En l’occurrence, cela semble pourtant être le cas : l’intrusion dans un établissement scolaire avec arme est un délit puni de trois ans de prison.
Mais en réalité, cette décision est probablement légale.
En effet, un autre article du Code pénal énonce limitativement les cas dans lesquels un juge peut prononcer une détention provisoire. Ainsi, même si, dans la pratique, eu égard notamment aux longueurs de la Justice, les juges prononcent des détentions provisoires pour une majorité des personnes dangereuses, il n’est pas certain que ce Tunisien sous OQTF entre parfaitement dans un des cas énumérés par l’article. Et un juge peut donc avoir légalement décidé que cet homme ne devait pas être placé en détention provisoire.
Que cette décision soit légale est tout le problème. Comment le Parlement a-t-il pu en arriver à voter de telles dispositions ? Devant le marasme sécuritaire et les scandaleux délais judiciaires, comment peut-on permettre un usage si restrictif de la détention provisoire ? Toute personne qui a prouvé sa dangerosité devrait être placée en détention provisoire dès lors qu’elle est soupçonnée d’un crime ou délit grave.
En fin de compte, cette décision de libération illustre parfaitement la dimension judiciaire de la décadence occidentale. Un État qui, pour des raisons sombrement juridiques, permet de telles aberrations est un État décadent… Il serait temps de se relever.
Pierre-Marie Sève
Directeur de l'Institut pour la Justice
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53 commentaires
En fait, une vraie loi de bon sens devrait dire que toute personne prise en flagrant délit de commission d’un acte illégal (c’est le cas ici), devrait être systématiquement mise en prison, quelle que soit la peine encourue, et quel que soit le délai de là au procès. Cela pourrait même avoir un effet dissuasif : si la peine encourue est par exemple de six mois et que le délai avant le procès est de huit, tant pis pour le coupable, il aura fait deux mois de plus ; avec un peu de chance, ça pourrait le faire réfléchir. Mais évidemment, il faudrait aussi disposer du nombre de places de prison adéquat…..
Donc, un Francais armé d’un bâton ou d’une bombe lacrymogène (pour pouvoir se défendre de la racaille) est plus dangereux qu’un OQTF multirécidiviste armé de couteaux. Et le multirécidiviste est encouragé à continuer, il est protégé et libre, et le Francais est derrière les barreaux. Maintenant il faudrait que les juges et les politiques qui leur donnent de tels ordres aillent derrière les barreaux jusqu’à la fin de leurs jours.
Donc si prochainement il passe à l’acte, trouvera la justice un responsable .
Arme-vous chers compatriotes!
comme vous dites ! : « Un État qui, pour des raisons sombrement juridiques, permet de telles aberrations est un État décadent… Il serait temps de se relever. »
Quels sont les objets les plus « tendance » en Macronie ?
Le marteau et le couteau !
Ceux-ci sont devenus tellement banales en Macronie, que même un mec qui entre ainsi équipé dans une école maternelle, ne risque aucune réprimande de la justice.
Cela ne vous rappelle pas la faucille et le marteau ?
Au train où se produisent de tels évènements, parfois sanglants, après avoir rendu hommage aux victimes du hamas , M. Macron et sa cour vont devoir se plier régulièrement à cet exercice afin d’honorer comme il se doit, toutes les victimes à venir tombées sous les coups des envahisseurs exotiques. Des victimes expiatoires de l’incompétence et de l’incurie nichées au sein des arcanes du pouvoir.
La justice n’existe plus dans notre pays .
Un code de procédure pénale tellement tordu et des juges qui finissent par en faire un livre de prières et voila un État de droit tout de travers. Messieurs et Mesdames les députés, au lieu de nous pondre lois sur loi, essayez d’optimiser celles qui existent en les simplifiant plutôt que d’y apporter un supplément de complexité qui plonge le peuple dans la perplexité. La loi c’est utile, mais le bon sens c’est indispensable.
Le Code Pénal est devenu le manuel de survie des délinquants. Merci qui ? Et j’entends que madame Belloubet pourrait être ministre de l’Education, pourquoi pas le retour de madame Najat Valleau Belkacem pendant que nous y sommes.
Rien d’étonnant malheureusement avec la liste des ministres de la Justice depuis Taubira jusqu’à Dupont Moretti et les présidents qui les ont nommés !
Effectivement !
Il y a une police des polices, pourquoi pas une justice des justices?
Un « état de droits » des délinquants et terroristes, qui dissout les associations amoureuses de la France et emprisonne ses représentants. Ce n’est plus une démocratie, mais une anarchotyrannie, une démocrature, au sein d’une Europe corrompue.
Vous concluez : En fin de compte, cette décision de libération illustre parfaitement la dimension judiciaire de la décadence occidentale. Un État qui, pour des raisons sombrement juridiques, permet de telles aberrations est un État décadent… Il serait temps de se relever.
En effet. A moins qu’il y ait un projet de société derrière tout ça. Car enfermer des gens dits d’ultra droite qui pourtant ne sont pas délictuels et laisser dehors des gens délictuels et dangereux peut constituer un projet de chaos organisé à visée totalitaire. Une sorte d’incendie du Reichstag à petit feu…
Bien vu!
Je l’ai toujours pensé aussi !
Si l’on dépasse de 5 km /h la vitesse autorisée, aucune mansuétude : ce délinquant dangereux sera sanctionné sans discuter, sans avoir la possibilité de se défendre. Idem pour le malade honnête, celui qui cotise ou qui a cotisé toute sa vie : s’il a besoin de soins, il sera puni car la franchise qu’il payse déjà, lui, sera doublée. Faible avec les forts, les racailles, les délinquants et fort, enfin autoritariste, avec les faibles : voilà la philosophie de ce gouvernement machiavélique.
» Faible avec les forts, les racailles, les délinquants et fort, enfin autoritariste, avec les faibles : voilà la philosophie de ce gouvernement machiavélique. » C’est surtout le catéchisme de toute administration, ce qui prouve amplement que c’est elle qui détient le pouvoir, le personnel politique n’étant là que pour faire joli et amuser la galerie.
Tant que ces « juges ! » ne subiront pas dans leur chair leurs inepties décisionnelles, rien ne changera.
Exactement.
Pire que décadent, cet Etat est dangereux pour la population. Il en est l’ennemi puisqu’il est amical avec ses ennemis.