[TRIBUNE] Tueurs à gages mineurs à Marseille : les mineurs dans impunité totale

Les drames se suivent et se ressemblent à Marseille où, dans la nuit de jeudi à vendredi dernier, un chauffeur VTC sans histoire a été tué d’une balle dans la tête. Le suspect ? Un tueur à gages de 14 ans qui visait une autre personne…

Cette affaire dramatique faisait elle-même suite à une opération ratée dans laquelle deux adolescents avaient pour cible le membre d’un clan adverse. Démasqué par sa cible, un des adolescents a été lardé de cinquante coups de couteau puis brûlé vif, tandis que son complice est parvenu à s’enfuir.

Quelques jours après ces faits, le procureur de la République à Marseille, Nicolas Bessone, pointait donc logiquement du doigt un phénomène inquiétant, « l’ultra-rajeunissement » des recrues.

Un trafic où l’argent coule à flots

Alors que Marseille a battu un record d’homicides en 2023, le trafic de drogue semble prendre de court l’ensemble des autorités de la ville. En effet, ce sont les magistrats marseillais qui ont déclaré, devant la commission d’enquête du Sénat, qu’ils sont « en train de perdre la guerre contre les narcotrafiquants ». Selon ceux-ci, une centaine de cités compteraient un ou plusieurs points de deal.

Si les autorités judiciaires et policières sont dépassées, c’est parce que l’ampleur du trafic augmente : la production de cocaïne atteint des sommets et les consommateurs de toutes drogues sont toujours plus avides. Cette augmentation de l’offre et de la demande entraîne de facto une augmentation des revenus pour les trafiquants, qui ont les moyens de promettre des salaires indécents à de jeunes hommes sans repère, dans une des villes les plus pauvres de France.

Un régime juridique trop rigide

Il faut dire, aussi, que ces jeunes hommes n’ont absolument pas peur de la Justice. En effet, depuis au moins l’ordonnance de 1945, les moins de 18 ans encourent un régime juridique très favorable : ils sont jugés par des tribunaux pour enfants, ils n’encourent en principe que la moitié de la peine encourue par les majeurs, sans compter certaines peines qui ne leur sont pas applicables, comme les peines d’interdiction du territoire.

Si l’ordonnance de 1945 a été remaniée, notamment en 2021, lorsque Éric Dupond-Moretti a fait voter le nouveau Code de la justice pénale des mineurs, l’essentiel de la philosophie n’a pas changé : l’éducatif prime complètement sur le punitif.

Des mesures diverses et variées sont proposées, notamment par le gouvernement Barnier, qui a remis sur la table l’inutile atténuation de l’excuse de minorité (alors que même sa suppression ne changerait rien). Mais la mesure majeure (c’est le cas de le dire) qui doit se poser est l’âge de la majorité pénale.

Jusqu’à quel âge doit-on être considéré comme un mineur et, donc, voir sa responsabilité pénale atténue ? Fixée à 18 ans depuis 1906, et totalement décorrélée de la majorité civile (qui était de 21 ans jusqu’en 1974), il est techniquement tout à fait possible d’imaginer l’abaissement de la majorité pénale à 16 ans. En Pologne, par exemple, elle est fixée à 17 ans sans que cela ne pose de problème à la Cour européenne des droits de l’homme.

Une solution intermédiaire pourrait être la solution britannique où l’âge de la majorité pénale est toujours de 18 ans mais où il est possible de poursuivre un mineur devant un tribunal pour adulte (la Crown’s Court) pour les crimes les plus graves, principalement l’homicide, où ils sont jugés quasiment comme des majeurs. Sous réserve, évidemment, que le laxisme appliqué aux adultes ne s'applique pas aussi à ces jeunes criminels...

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