Un cancer français : comme les chefs d’entreprise, les élus écrasés sous les normes
Rien ne va plus chez les élus. Les uns souffrent d'une « addiction aux normes », les autres dénoncent un « harcèlement textuel »… Tel est le constat formulé par Françoise Gatel, sénatrice (Union centriste) d’Ille-et-Vilaine, et Rémy Pointereau, sénateur (LR) du Cher. Pour tenter de remédier à ce mal très français, les deux élus viennent de présenter, ce jeudi, à la chambre haute, un rapport d’information intitulé « Normes applicables aux collectivités territoriales : face à l'addiction, osons une thérapie de choc ! »
Ils tirent la sonnette d’alarme en rappelant que « le Code général des collectivités territoriales a triplé de volume entre 2002 et 2022 ». Quant au Code de l'urbanisme, il est « passé de près de 185.000 mots, au 1er janvier 2012, à environ 265.000 mots, au 1er janvier 2022, soit une augmentation de quelque 44 %. » Résultat de cette fièvre normative, un encombrement qui nuit à l’efficacité de l’action publique et aboutit à des situations incongrues : « Avant, les élus cherchaient ce qui était interdit, aujourd’hui, ils cherchent ce qui est autorisé », souligne Françoise Gatel sur la chaîne Public Sénat. Les sénateurs stigmatisent même « une croyance quasi mystique dans la norme miraculeuse qui protégerait, voire guérirait ». Après l'argent magique, il y aurait donc la norme « magique afin de donner l'impression, voire l’illusion, qu’ils ont réglé la question dans l’intérêt général ». Les deux sénateurs écrivent ainsi noir sur blanc que les pouvoirs publics, « quand ils ne savent pas répondre à une question, qu’ils veulent répondre à une "émotion" ou qu’ils manquent de moyens financiers... », créent une norme.
Constitution et bloc de constitutionnalité (Déclaration des droits de l’homme, Charte de l’environnement), traités, accords internationaux, droit communautaire européen, lois, ordonnances, principes généraux du droit, décrets, arrêtés, différents actes réglementaires des collectivités locales et des établissements publics, contrats et conventions bi ou multilatérales, circulaires, directives… Même si ce chiffre n'est pas le fruit d'un recensement précis, on estime à environ 400.000 le nombre de normes juridiques applicables aux collectivités ! Pour illustrer ces lourdeurs administratives qui étouffent les élus, Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), résumait, dans La Gazette des communes : « Les lois font l’objet de décrets d’application qui, eux-mêmes, renvoient à des arrêtés dans lesquels il y a des annexes qui sont ensuite expliquées dans des circulaires. » Un exemple parmi d'autres de normes absconses ? Le décret du 22 octobre 2010 imposait aux nouvelles constructions une réglementation antisismique... dans des zones qui n’ont jamais connu de secousses sismiques !
Normes : le Sénat propose « une thérapie de choc » ▶️https://t.co/ywyqCED30b @PresidentAmf @davidlisnard @l_amf @FrancoiseGatel @remypointereau @AndreLaignel @AMFVienne @21Amf21 @ADGironde @Senat @62_amf @assoAMF43 @ASSOMAIRES34 @Amf49Maires
— Maires de France (@Maires_deFrance) January 26, 2023
Non seulement l'inflation normative alourdit considérablement l'action publique et constitue un frein au développement des territoires (lorsqu'il s'agit, par exemple, de respecter les objectifs environnementaux), mais elle pèse également sur le coût des communes : entre 2017 et 2021, elle aurait ponctionné près de 2 milliards d'euros ! Les sénateurs rappellent que « la loi doit avant tout permettre et non entraver ».
Pour alléger ce poids technique et juridique, les sénateurs ont émis des préconisations. En premier lieu, ils souhaitent que le gouvernement donne au Parlement plus de visibilité sur les textes envisagés, de façon à « réfléchir à des propositions alternatives à droit constant, sans création de normes nouvelles ». En second lieu, et si la création de la nouvelle norme est vraiment nécessaire, le rapport propose que cette dernière soit soumise au Conseil national d'évaluation des normes qui apportera un « regard extérieur indépendant et impartial » sur l'étude d'impact. Par ailleurs, l'évaluation de cette forêt de normes ne doit pas s'effectuer uniquement avant leur adoption mais également après : le rapport en appelle, du coup, à des « clauses de réexamen et, le cas échéant, en dernier recours, des clauses "guillotine" » qui permettraient, en cas d'évaluation négative, de supprimer la norme inutile. Enfin, les sénateurs souhaiteraient instituer au Sénat « une fonction de veille et d'alerte au service des commissions permanentes compétentes, le plus en amont possible de la production des normes applicables aux collectivités territoriales ».
Le texte présenté jeudi au Sénat est le fruit d’une consultation des élus locaux. Il doit conduire à des états généraux de la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales le 16 mars prochain. Pour Françoise Gatel, il s’agit d’aboutir à une « sobriété normative ». Reste à savoir si la démarche atteindra son objectif et si l’on peut vraiment dégraisser le mammouth normatif. Car, déjà en 2011, le Sénat avait adopté la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales. Depuis dix ans, la situation n'a cessé d'empirer…
Iris Bridier
Journaliste à BV
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L’Amérique invente.
La Chine copie.
L’Europe Réglemente…
Les entreprises privées subissent à peu près la même inflation réglementaire. Et ce qui est le plus incroyable c’est que les gens qui contrôlent l’application des normes sont eux assez rare sur le terrain. Et quand par hasard on les voit, ils ne contrôlent que du papier. Très rarement le réel.
Déjà sous l’occupation, les allemands nous appelaient « les bouffeurs de papier »…
A la formule « on plante des fonctionnaires et il pousse des impôts » il faut apporter un correctif : on plante des fonctionnaires et il pousse des réglementations. Et dans mon domaine que je ne nommerai pas, j’interviens partout en France et je constate que chaque préfecture allonge et augmente la réglementation nationale et parfois même, demande des papiers ou des informations qui n’existent dans aucun texte… Juste parce qu’ils l’ont décidé oralement entre eux, autour d’un café… Il m’est arrivé d’avoir jusqu’à 10 fonctionnaires concentrés autour d’un projet événementiel privé, se renvoyant la balle tous, car l’important pour eux n’est pas la réalité, mais juste de se couvrir. Je paie ces gens avec mes impôts, ils devraient être « à mon service » et en fait c’est moi qui leur consacre des heures. Alors qu’ils n’apportent en réalité strictement rien à la sécurité de mon projet. Ils se croient mèche, ils ne sont que suif…
Il serait temps que la France retrouve une Majorité à Droite avec l’Union des Droites, et sans oublier Reconquête. Déjà à Bruxelles le P.P.E. qu’a rejoint l’Italie de Méloni, commence à nous permettre de sortir des cavernes dans lesquelles cette Gauche caviar pour leur Gouvernance Mondiale nous avait enfermé…
Et de toutes façons les décrets passent avec le 49 – 3
A quoi servent les députés ?
Il est temps de changer de constitution
Y-a-il une véritable volonté de réduire le nombre de normes ? Certainement pas car ceux qui sont chargés de les produire sont déconnectés de ceux qui les appliquent. Exemple flagrant : les écolos suppriment un insecticide mais négligent totalement les répercussions sur les futures récoltes et sur le chiffre d’affaires du producteur (ex: la betterave). L’idée de préparer, en prévention, le produit de remplacement ne leur vient même pas à l’idée. Ils s’en moquent. Dans certaines grandes entreprises une solution est appliquée aux nouvelles consignes . En prévention, réduire drastiquement les effectifs chargés de produire, de rédiger les consignes ou normes. Ce qui évite une prolifération abusive. En deuxième lieu, exiger la suppression d’une vieille norme à la présentation d’une nouvelle. Ce qui peut se traduire par le regroupement de normes anciennes dans un même texte et leur simplification . Exiger une telle démarche de nos fonctionnaires ? Utopique !
Et ces normes, c’est eux qui les ont pondu ….
Heureusement que le salaire, les avantages en tous genres, et la retraite, sont bons !
Effectivement on a du mal à savoir ce qu’on peut encore faire dans les pays des droits de l’homme de qui se tordre de rire. Ce ne sont qu’interdictions maintenant pour les voitures alors que notre pays est le plus décarboné du monde il faut arrêter tout ça ! On ne peut plus construire c’est devenu trop cher les entrepreneurs deviennent fous oui. Quand aux élus sans commentaire ils sont à l’origine de ces foutues normes sans oublier le très cher parlement européen qui en rajoute?
Malheureusement les élus locaux ne sont pas les derniers à imposer ces normes aux habitants. Nous sommes submergés d’obligations, d’interdictions, de complications et ils font souvent preuve de beaucoup de zèle.
Il y a bien un ruissellement en France, mais c’est un ruissellement de contraintes sous prétexte de normes venant de Bruxelles.
Les normes françaises et européennes ,combien de points de croissance en moins ?
Quand l impôt tue l impôt ,les normes tuent la croissance et la créativité
Comme disait Pompidou ,arrêtez d emmerder les Français !!!!!!!
Mais de qui se moque t-on ? Ces deux « sénateurs » ne savent pas ce qui se passe actuellement en FRANCE ? … Tous ces « élus du peuples » sont totalement hors sol et se moquent bien de la dégradation ( pour ne pas dire la putréfaction ) de cet Etat dont ils profitent sans aucune retenue …
Telles les écuries d’AUGIAS, notre « république » est totalement inefficace pour mener les actions de base pour lesquelles elles sont là: garentir la souveraineté et la protection du peuple français ! … La macronie a accélérer cette atomisation qui a été enclenchée depuis Pompidou …
Il n’y a strictement rien à attendre de ces « élus du peuple » qui siègent à l’Assemblée Nationale et au Sénat …
Encore ne parle-t’on pas ici des normes européennes qui viennent souvent en contradiction avec celles de nos propres Ministères . Certaines sont de bonne intention » mais s’avèrent inapplicables, d’autres brident toute évolution dans les fabrications, interdisent R & D bien souvent et créent une jungle où la « main de bon sens ne mettra jamais le pied » . L’exemple de l’abattage hallal est caractéristique . Les normes d’abattage, pour motifs sanitaire et humanitaire, ont été rédigés au XIX° siècle et trônent toujours dans le Code Rural qui groupe les textes concernant les animaux d’élevage . Ces normes sont régulièrement abrogées par des passe-droit concernant les religions qui ne peuvent admettre qu’un animal puisse mourir sans souffrir . Le spectacle des tueries actuelles est abominable et admis en dépit de ces motifs.
Plurinae leges pessima respublica (plus les lois sont nombreuses pire est l’état), nos anciens avaient tout compris.
Évidemment que rien ne changera puisque les élus sont payés grassement pour écrire des lois. C’est leur raison d’être et leur gagne-pain. Et rien ne peut les rendre plus fiers que d’avoir une loi qui porte leur nom. Mais au moins, on aura créé une nouvelle « commission supérieure » de surveillance des normes qui emploiera quantité de gens incapables et inutiles et grassement payés.
« Il doit conduire à des états généraux de la simplification des normes »…
Mauvaise pioche! Dans le passé, toute disposition en vue de simplification n’a fait que complexifier la situation…
Si quelqu’un a un contre exemple, je suis preneur!
Il n’y a pas de contre-exemple. Plus on annonce simplifier plus on complexifie. Un exemple : je pouvais refaire faire ma carte d’identité dans la mairie de mon village. C’est fini. Il faut aller dans une mairie « équipée » à 25 kms après avoir pris un rendez-vous un mois et demi à l’avance. Evidemment il faut d’abord ouvrir un dossier sur Internet. Après une attente d’encore un bon mois il faut retourner chercher le document q’on vous donne après vous avoir fait attendre trois-quarts d’heure dans une salle d’attente qui n’a même pas assez de sièges pour tout le monde dans la salle d’attente. Merci M. Hollande.
Ces textes , normes et autres s’appliquent ou pas selon la situation de copinage de chacun . Quand on voit comment sont appliquées les lois de ce pays est ce encore bien utile d’en voter .perso je pense que cela ne fait que perdre du temps à certains pour rien .
Il faut bien justifier leur présence pour toucher leur pognon quand on voit qu’il y a 3 pelés et 1 tondu pour voter des trucs inutiles.Quant à l’immigration………ils oublient d’en faire respecter les lois qu’ils font semblant de voter sachant que comme l’huile et le vinaigre le mélange ne dure jamais.
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