Un député RN saisit la Justice contre des associations pro-palestiniennes 

Par un courrier daté du 13 octobre 2023, le député du Gard, vice-président du groupe Rassemblement national à l’Assemblée nationale, Yoann Gillet a saisi la procureur de la République de Nîmes, au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale, contre plusieurs associations pro-palestiniennes, dont l’association France Palestine Solidarité et la Ligue des droits de l'homme (LDH).

Selon le député, le visuel annonçant les manifestations de soutien à la Palestine « contrevient gravement aux lois de notre République. Ce visuel parle des terroristes du Hamas, comme de "combattants palestiniens", tentant ainsi de les faire passer pour des soldats d’une armée régulière. »

Yoann Gillet dénonce des propos qui « tentent de justifier l’innommable » et « relèvent de l’incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination et de l’apologie du terrorisme ».

L’article 40 du Code de procédure pénale permet à toute autorité, officier public ou fonctionnaire qui « dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit », de saisir le procureur de la République et de transmettre « les renseignements, les procès-verbaux et les actes » qui y sont relatifs.

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