Un maire demande l’expulsion de délinquants d’un HLM : la Justice le déboute !
« La Justice reconnaît tous les méfaits de ces délinquants mais refuse de les expulser ? » s'indigne Vincent Jeanbrun.
« Ubuesque ». Après plusieurs longs mois de combat judiciaire et après maints reports, le verdict est enfin tombé. « Dans le cadre des procédures d'expulsion des délinquants des logements sociaux que nous avons initiées à Franconville (Val-d’Oise), deux décisions de justice viennent de nous parvenir. Et elles sont favorables aux délinquants… », s’agace Xavier Melki, le maire divers droite de Franconville. Selon l’édile, la Justice refuserait d’expulser deux individus, pourtant connus des services de police pour des faits de rixes, port d’armes, violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique, délit de fuite ou encore vols avec violence. La Justice refuserait aussi d’expulser leur famille du logement social qu’ils occupent. Motif invoqué : les faits qui leur sont reprochés n’auraient « pas été commis dans le logement, l’immeuble et la résidence ». Le juge ajoute que le bailleur social n’a pu prouver « que ces personnes troublent le voisinage ». C’est « surréaliste », dénonce le maire, « comment obtenir des témoignages quand ceux qui subissent ces délinquants ont peur des représailles ? » Pire : le tribunal condamne le bailleur social, qui a engagé les procédures d’expulsion, à verser 500 euros à chacun des individus visés. Contacté pour plus de précisions, le tribunal n'a pas encore donné suite à nos sollicitations. À noter que, parmi les deux délinquants visés, l’un est actuellement incarcéré après avoir participé aux émeutes de 2023. Xavier Melki annonce qu’il soutiendra le bailleur en appel.
L’indignation du maire de Franconville sur les réseaux sociaux a rapidement été relayée par Vincent Jeanbrun, député de La Droite républicaine (Les Républicains) du Val-de-Marne et ancien maire de L’Haÿ-les-Roses. « Mais comment est-ce possible ? La Justice reconnaît tous les méfaits de ces délinquants mais refuse de les expulser ? L’un est même en prison mais il bénéficie encore du logement social ! Vite, le sursaut ! », réagit l’élu, dont le domicile avait été pris pour cible par des émeutiers, en juillet 2023.
La justice refuse d'expulser des logements sociaux 2 jeunes (rixes, violences sur policiers, vols, refus d'obtempérer, émeutes…). L'un est en prison !
J’en appelle aux parlementaires
Les familles respectueuses des lois et celles qui attendent un logement méritent mieux.
— Xavier MELKI (@xaviermelki) March 26, 2025
À ce sujet — Darmanin veut « généraliser » l’expulsion des familles de délinquants de leur logement social
Appel aux députés
En mai 2024, c’est Pascal Thévenot, maire de Vélizy-Villacoublay (Yvelines), qui avait lui aussi essuyé un refus de la Justice. L’édile s’était vu refuser par la Justice l’expulsion d’une famille de son logement intermédiaire alors que le fils, alors âgé de 17 ans, déjà condamné par le passé, s’amusait à dégrader les parties communes. Tags insultants sur les murs, vol de scooter… Pour assurer la tranquillité et la sécurité du voisinage, l’élu avait entamé une procédure d’expulsion. Le juge rétorquait que « s’il est par ailleurs incontestable pour les occupants d’un immeuble que les dégradations des parties communes sont très désagréables, la détérioration de leur cadre extérieur de vie n’affecte cependant pas la tranquillité des lieux ». Dès lors, le tribunal refusait d’expulser la famille. « Notre pays marche sur la tête, s’indignait le maire. […] En fait, ce gamin peut faire ce qu’il veut, détruire le bâtiment, ce n’est pas grave. C’est insupportable. »
Le combat mené par Xavier Melki avec ses bailleurs sociaux depuis maintenant plusieurs mois est semé d’embûches. Avant que ces deux décisions de justice ne tombent, le bailleur social a ainsi essuyé plusieurs renvois par les tribunaux. En moyenne, entre la saisie du bailleur social et l’expulsion effective du logement, il faut compter 18 mois. Dix-huit mois au cours desquels la mairie engage très souvent des frais. À Franconville, un agent municipal est, ainsi, chargé de gérer ces dossiers, ainsi qu’un avocat.
En 2023, Gérald Darmanin avait envoyé aux préfets un courrier leur demandant « une fermeté systématique » dans l’expulsion des émeutiers. Déjà, en 2022, alors ministre de l'Intérieur, il priait les préfets de « généraliser » les expulsion des familles de délinquants. Mais si les préfets peuvent engager des procédures d’expulsion, la décision revient, in fine, aux juges. Le maire de Franconville en appelle donc aux parlementaires. Il souhaite que les députés et sénateurs « agissent enfin et donnent aux maires et aux bailleurs sociaux les moyens de lutter contre la délinquance ». « Les familles respectueuses des lois de la République le méritent », conclut l’édile.
Clémence de Longraye
Journaliste à BV
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53 commentaires
Eh oui la justice ne peut pas expulser parce qu’il ne s’agit pas des personnes de l’extrême droite mais le contraire alors la, la justice déboute
Les juges, nouveau repaire des gauchistes. La gauche qui pourrit tout, a réussi au moins une chose : infiltrer tous les strates de l’Etat.
Les juges seraient ils des traîtres a la nation ? A en juger sur de nombreuses affaires on doute .
Attention : je ne le souhaite pas, que ce soit clair !
Pourtant, si un jour il arrive quelque chose au juge en question, ou son entourage…
Je suis certain que le justice s’y reprendra à réfléchir à deux fois avant de « débouter ».
Peut-être qu’alors la soi-disant justice sera alors elle aussi « dégoutée » !
On peut rêver, c’est pas encore taxé !
Faut bien se rendre compte que ces décisionnaires eux ne vivent pas ce que le commun des mortels supportent au seins de ces citées. Ça changerait foncièrement leur jugements.
La « justice » française joue contre son camp et la gauche applaudit chaque décision qui nuit aux intérêts des français.
« C’est « surréaliste », dénonce le maire ». Non c’est Macron. Un justice pourrie le sert bien.
Mon vœu le plus cher est qu’un jour,un parti arrive au pouvoir, enclenche l’article 16 de la constitution puis révoque tous les magistrats sous quelque forme que ce soit tout en étudiant leurs travaux et décisions passées et à la suite de cette minutieuse inspection,tous ceux qui auront rendu des jugements de ce type ou profité de leur statut de juge pour faire des procès politiques à des opposants seront tout simplement mis dehors de toute fonction publique sans droit aux indemnités chômage avec une interdiction à vie d’exercer.Quant à ceux qui auront été intègres, on les garderait mais désormais,les procureurs,juges et consorts seraient élus et non-plus nommés.Trop dur ces mesures ? Sans aucun doute, mais certainement très salutaires,car actuellement,ces gens font un mal terrible au français.
Le problème c’est que Macron a été élu 2 fois
Bien dit…!
il faudra un jour que ces juges gauchos soient jugés pour leurs prises de position.
C’est un vœux unanime.
ce maire est dédouané. Il aura fait ce qu’il pouvait, mais un jour il faudra que ces juges gauchos fachos payent leut incompétance, leurs trahisons et l’injustice dont ilks se rendent coupables
ca ira mieux le jour où les juges habiteront dans ces quartiers
« Le tribunal condamne le bailleur social, qui a engagé les procédures d’expulsion, à verser 500 euros à chacun des individus visés. » Si ça continue comme ça, une femme violée devra verser à son violeur 1 000 euros d’amende pour avoir porté une robe courte qui montrait ses mollets. De fait, il y a là ce que l’on nomme une belle inversion ; le criminel devient victime et la victime devient criminelle.
Peut-être Rotailleau devrait nommer une autre série de juges plus en accord avec la réalité et la vraie justice. Ou bien, il faudrait penser à des tribunaux populaires, où le jury populaire aurait son mot à dire. Sinon les délinquants impunis vont se croire tout permis et c’est déjà le cas.
Notre justice, et notre code pénal, ont besoin d’une profonde réforme. Pas sous Macron.
Preuve flagrante qu’à la justice ne fait pas son boulot. Pire, tire des bals dans le pied de la société et montre que le système est bel et bien gangrené par les idées LFIstes. Les arguments étant ubuesques voire débiles.
Il est temps de rendre ces expulsions automatiques .
Rétablir la double peine.
Aujourd’hui le procureur (rouge très très vif) du PNF oserait réclamer, sans le moindre début d’once de commencement de preuve, 7 ans de prison contre Sarkozy, allant même jusqu’à réclamer la déchéance de son autorité parentale !!!!
Il est grand temps que les médias organisent des campagnes contre cette justice marxiste ! Trop c’est trop !
Si la peine de mort existait, ce procureur la demanderait sûrement. Plus c’est gros plus ça passe.
C’est le mur des cons qui n’en finit plus de se venger