Un maire demande l’expulsion de délinquants d’un HLM : la Justice le déboute !
« La Justice reconnaît tous les méfaits de ces délinquants mais refuse de les expulser ? » s'indigne Vincent Jeanbrun.
« Ubuesque ». Après plusieurs longs mois de combat judiciaire et après maints reports, le verdict est enfin tombé. « Dans le cadre des procédures d'expulsion des délinquants des logements sociaux que nous avons initiées à Franconville (Val-d’Oise), deux décisions de justice viennent de nous parvenir. Et elles sont favorables aux délinquants… », s’agace Xavier Melki, le maire divers droite de Franconville. Selon l’édile, la Justice refuserait d’expulser deux individus, pourtant connus des services de police pour des faits de rixes, port d’armes, violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique, délit de fuite ou encore vols avec violence. La Justice refuserait aussi d’expulser leur famille du logement social qu’ils occupent. Motif invoqué : les faits qui leur sont reprochés n’auraient « pas été commis dans le logement, l’immeuble et la résidence ». Le juge ajoute que le bailleur social n’a pu prouver « que ces personnes troublent le voisinage ». C’est « surréaliste », dénonce le maire, « comment obtenir des témoignages quand ceux qui subissent ces délinquants ont peur des représailles ? » Pire : le tribunal condamne le bailleur social, qui a engagé les procédures d’expulsion, à verser 500 euros à chacun des individus visés. Contacté pour plus de précisions, le tribunal n'a pas encore donné suite à nos sollicitations. À noter que, parmi les deux délinquants visés, l’un est actuellement incarcéré après avoir participé aux émeutes de 2023. Xavier Melki annonce qu’il soutiendra le bailleur en appel.
L’indignation du maire de Franconville sur les réseaux sociaux a rapidement été relayée par Vincent Jeanbrun, député de La Droite républicaine (Les Républicains) du Val-de-Marne et ancien maire de L’Haÿ-les-Roses. « Mais comment est-ce possible ? La Justice reconnaît tous les méfaits de ces délinquants mais refuse de les expulser ? L’un est même en prison mais il bénéficie encore du logement social ! Vite, le sursaut ! », réagit l’élu, dont le domicile avait été pris pour cible par des émeutiers, en juillet 2023.
La justice refuse d'expulser des logements sociaux 2 jeunes (rixes, violences sur policiers, vols, refus d'obtempérer, émeutes…). L'un est en prison !
J’en appelle aux parlementaires
Les familles respectueuses des lois et celles qui attendent un logement méritent mieux.
— Xavier MELKI (@xaviermelki) March 26, 2025
À ce sujet — Darmanin veut « généraliser » l’expulsion des familles de délinquants de leur logement social
Appel aux députés
En mai 2024, c’est Pascal Thévenot, maire de Vélizy-Villacoublay (Yvelines), qui avait lui aussi essuyé un refus de la Justice. L’édile s’était vu refuser par la Justice l’expulsion d’une famille de son logement intermédiaire alors que le fils, alors âgé de 17 ans, déjà condamné par le passé, s’amusait à dégrader les parties communes. Tags insultants sur les murs, vol de scooter… Pour assurer la tranquillité et la sécurité du voisinage, l’élu avait entamé une procédure d’expulsion. Le juge rétorquait que « s’il est par ailleurs incontestable pour les occupants d’un immeuble que les dégradations des parties communes sont très désagréables, la détérioration de leur cadre extérieur de vie n’affecte cependant pas la tranquillité des lieux ». Dès lors, le tribunal refusait d’expulser la famille. « Notre pays marche sur la tête, s’indignait le maire. […] En fait, ce gamin peut faire ce qu’il veut, détruire le bâtiment, ce n’est pas grave. C’est insupportable. »
Le combat mené par Xavier Melki avec ses bailleurs sociaux depuis maintenant plusieurs mois est semé d’embûches. Avant que ces deux décisions de justice ne tombent, le bailleur social a ainsi essuyé plusieurs renvois par les tribunaux. En moyenne, entre la saisie du bailleur social et l’expulsion effective du logement, il faut compter 18 mois. Dix-huit mois au cours desquels la mairie engage très souvent des frais. À Franconville, un agent municipal est, ainsi, chargé de gérer ces dossiers, ainsi qu’un avocat.
En 2023, Gérald Darmanin avait envoyé aux préfets un courrier leur demandant « une fermeté systématique » dans l’expulsion des émeutiers. Déjà, en 2022, alors ministre de l'Intérieur, il priait les préfets de « généraliser » les expulsion des familles de délinquants. Mais si les préfets peuvent engager des procédures d’expulsion, la décision revient, in fine, aux juges. Le maire de Franconville en appelle donc aux parlementaires. Il souhaite que les députés et sénateurs « agissent enfin et donnent aux maires et aux bailleurs sociaux les moyens de lutter contre la délinquance ». « Les familles respectueuses des lois de la République le méritent », conclut l’édile.
Clémence de Longraye
Journaliste à BV
Pour ne rien rater
Les plus lus du jour
La France est championne… des demandes d’asile
Lire la vidéo
53 commentaires
Depuis 1981, la gauche socialiste a mis en place une captation idéologique des structures de l’État, incluant évidemment le recrutement et la formation des futurs cadres de la république : grands corps de l’État, ENA, Sciences-Po, E.N.M., Diplomatie, Education Nationale, etc… tous concours ou la sélection des candidats pouvait être « contrôlée » par des jurys orientés.
Que ne s’étonne-t-on aujourd’hui, 45 ans plus tard, que ces « candidats » occupent et conduisent idéologiquement la marche du pays, jusqu’aux caciques du P.S. aujourd’hui démonétisé qui restent aux manettes décisives du Conseil Constit., Cour des Comptes, Conseil d’État, Conseil Supérieur de la Magistrature…
Les dés restent pipés, avec l’appui bienveillant du monde des médias infusé depuis encore plus longtemps par le fantasme révolutionnaire, l’affaire Dreyfus et l’aventure soixante-huitarde.
Les têtes d’affiche « de droite » tombées des Fillon, Balkany, bientôt Sarkozy, aux affres judiciaires méthodiquement feuilletonnées par la connivence « d’une certaine presse », n’étonnera que les naïfs et autres idiots utiles… La vengeance, à Gôche, passe ausdi par l’humiliation publique…
Code pénal…afuera! On en refait un autre débarrassé de toute idéologie gauchiste.
Voila qui met en exergue , une fois de plus , l’idéologie néfaste du syndicat de la magistrature .
la justice est pourrie jusqu’à la moelle elle est de gauche les français n’ont plus confiance il faut mettre de l’ordre mais c’est impossible avec un président qui se moque des français .
La justice ne défend pas le droit de ces citoyens, maire et bailleurs sociaux compris ?
Simple question de logique : c’est que les décisions de cette justice là ne sont pas rendues dans l’intérêt du peuple qu’elle est sensée représenter.
Mieux que cette justice ? Pas difficile d’expulser ces locataires délinquants, au nom de la « légitime défense », après la consultation des autres locataires. Voilà le « sursaut » qu’évoque un de vos lecteurs.
Au diable des procédures… qui aboutissent à … rien de la part des « autorités » du pays.
Jeanbrun qui hurlait « Tout sauf le RN » et qui a voté pour LFI. De quoi se plaint -il aujourd’hui ? si ce n’est pour faire le Buzz.
Il faut en finir avec les juges fonctionnaires il faut des juges élus comme aux usa et ceux qui ne feront pas ou mal leur travail seront virés par le suffrage populaire Marre de ces magistrats corrompus par leur idéologie gauchiasse mondialiste immigrationiste qui détruisent la France et sans rendre aucun compte de leurs jugements néfastes
Belle démonstration, une fois de plus, qui montre le dévoiement d’un certain fonctionnement de tribunaux. L’indemnisation des délinquants, c’est du Kafka, pas de la justice.
Les Français aiment le socialisme ? Et bien ils l’ont !
ce maire qui oooooze s’en prendre aux pauvres (délinquants)
» Vite, le sursaut ! « . De quel sursaut parle monsieur Jeanbrun ? La complicité, oui, la complicité de certain juges en faveur d’une certaine délinquance ne fait plus de doute. Il n’y a et n’y aura pas de sursaut, hélas …
Question !
Dans les restes de la France, la Justice est-elle bien toujours le premier des trois pouvoirs régaliens qui, avec la puissance de l’Ordre et le pouvoir de battre monnaie, conditionnent la survie de toute société évoluée ?
Un grand, grand coup de balai s’impose ! Et en premier lieu rendre les juges responsables de leurs jugements. Un magistrat, qui a remis en liberté un multi recidiviste dangereux qui commet un nouveau crime, doit rendre des compte. La justice étant rendue au nom de peuple, le peuple doit savoir les raisons de la décision de juge et doit pouvoir le punir s’il n’a pas jugé en application de la loi. Le code défini que tel fait est passible de telle punition. Si le fait est avéré, la punition doit tomber comme le dit le code. Et le juge doit l’appliquer. Sinon ils ne rendent plus la justice au nom du People mais en fonction de leurs différents opinions et tendances personnelles.
La justice a décidé de tuer notre pays.
On croit rêver. Mais les Français méritent la justice qu’ils ont! Ils ont voté pour, alors c’est bien fait pour eux. Qu’ils ne viennent pas se plaindre.