Un maire demande l’expulsion de délinquants d’un HLM : la Justice le déboute !
« La Justice reconnaît tous les méfaits de ces délinquants mais refuse de les expulser ? » s'indigne Vincent Jeanbrun.
« Ubuesque ». Après plusieurs longs mois de combat judiciaire et après maints reports, le verdict est enfin tombé. « Dans le cadre des procédures d'expulsion des délinquants des logements sociaux que nous avons initiées à Franconville (Val-d’Oise), deux décisions de justice viennent de nous parvenir. Et elles sont favorables aux délinquants… », s’agace Xavier Melki, le maire divers droite de Franconville. Selon l’édile, la Justice refuserait d’expulser deux individus, pourtant connus des services de police pour des faits de rixes, port d’armes, violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique, délit de fuite ou encore vols avec violence. La Justice refuserait aussi d’expulser leur famille du logement social qu’ils occupent. Motif invoqué : les faits qui leur sont reprochés n’auraient « pas été commis dans le logement, l’immeuble et la résidence ». Le juge ajoute que le bailleur social n’a pu prouver « que ces personnes troublent le voisinage ». C’est « surréaliste », dénonce le maire, « comment obtenir des témoignages quand ceux qui subissent ces délinquants ont peur des représailles ? » Pire : le tribunal condamne le bailleur social, qui a engagé les procédures d’expulsion, à verser 500 euros à chacun des individus visés. Contacté pour plus de précisions, le tribunal n'a pas encore donné suite à nos sollicitations. À noter que, parmi les deux délinquants visés, l’un est actuellement incarcéré après avoir participé aux émeutes de 2023. Xavier Melki annonce qu’il soutiendra le bailleur en appel.
L’indignation du maire de Franconville sur les réseaux sociaux a rapidement été relayée par Vincent Jeanbrun, député de La Droite républicaine (Les Républicains) du Val-de-Marne et ancien maire de L’Haÿ-les-Roses. « Mais comment est-ce possible ? La Justice reconnaît tous les méfaits de ces délinquants mais refuse de les expulser ? L’un est même en prison mais il bénéficie encore du logement social ! Vite, le sursaut ! », réagit l’élu, dont le domicile avait été pris pour cible par des émeutiers, en juillet 2023.
La justice refuse d'expulser des logements sociaux 2 jeunes (rixes, violences sur policiers, vols, refus d'obtempérer, émeutes…). L'un est en prison !
J’en appelle aux parlementaires
Les familles respectueuses des lois et celles qui attendent un logement méritent mieux.
— Xavier MELKI (@xaviermelki) March 26, 2025
À ce sujet — Darmanin veut « généraliser » l’expulsion des familles de délinquants de leur logement social
Appel aux députés
En mai 2024, c’est Pascal Thévenot, maire de Vélizy-Villacoublay (Yvelines), qui avait lui aussi essuyé un refus de la Justice. L’édile s’était vu refuser par la Justice l’expulsion d’une famille de son logement intermédiaire alors que le fils, alors âgé de 17 ans, déjà condamné par le passé, s’amusait à dégrader les parties communes. Tags insultants sur les murs, vol de scooter… Pour assurer la tranquillité et la sécurité du voisinage, l’élu avait entamé une procédure d’expulsion. Le juge rétorquait que « s’il est par ailleurs incontestable pour les occupants d’un immeuble que les dégradations des parties communes sont très désagréables, la détérioration de leur cadre extérieur de vie n’affecte cependant pas la tranquillité des lieux ». Dès lors, le tribunal refusait d’expulser la famille. « Notre pays marche sur la tête, s’indignait le maire. […] En fait, ce gamin peut faire ce qu’il veut, détruire le bâtiment, ce n’est pas grave. C’est insupportable. »
Le combat mené par Xavier Melki avec ses bailleurs sociaux depuis maintenant plusieurs mois est semé d’embûches. Avant que ces deux décisions de justice ne tombent, le bailleur social a ainsi essuyé plusieurs renvois par les tribunaux. En moyenne, entre la saisie du bailleur social et l’expulsion effective du logement, il faut compter 18 mois. Dix-huit mois au cours desquels la mairie engage très souvent des frais. À Franconville, un agent municipal est, ainsi, chargé de gérer ces dossiers, ainsi qu’un avocat.
En 2023, Gérald Darmanin avait envoyé aux préfets un courrier leur demandant « une fermeté systématique » dans l’expulsion des émeutiers. Déjà, en 2022, alors ministre de l'Intérieur, il priait les préfets de « généraliser » les expulsion des familles de délinquants. Mais si les préfets peuvent engager des procédures d’expulsion, la décision revient, in fine, aux juges. Le maire de Franconville en appelle donc aux parlementaires. Il souhaite que les députés et sénateurs « agissent enfin et donnent aux maires et aux bailleurs sociaux les moyens de lutter contre la délinquance ». « Les familles respectueuses des lois de la République le méritent », conclut l’édile.
Clémence de Longraye
Journaliste à BV
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53 commentaires
Je suis vieux vivement que je quitte ce pays ,je peu plus supporter ce qui se passe .
Les juges obéissent tous au Syndicat de la Magistrature qui défend les délinquants et condamne les victimes.
La fonction de la JUSTICE s’est totalement inversée, elle ne défend plus les victimes depuis quelques années. Elle défend systématiquement les criminels, les trafiquants, les violeurs, les voleurs, les délinquants etc…. La « légitime défense » n’est plus autorisée par la Loi, c’est devenu caduc. Quant à la vermine, tout lui est autorisé et elle peut donc s’en donner à coeur joie, alors l’insécurité se propage partout, comme un cancer, elle est active dans toutes les régions de France et ce malgré l’intervention des Services d’Ordres, ils sont dépassés et ne peuvent plus protéger les français et pendant ce temps là, le Gouvernement regarde ailleurs…. ce qui confirme que cette Justice ou plutôt cette « INJUSTICE » est aux ordres du Gouvernement. La Justice et le Gouvernement sont responsables du DECLIN de notre pays. C’est constaté dans toutes les institutions de notre Nation.
le juge doit être un irresponsable du syndicat de la magistrature
Que touts ceux qui sont surpris relisent le Credo de Oswald Baudot , Président de l(‘Ecole de la Magistrature lors de son départ en retraite en 1974.
Le monde à l’envers continue de plus belle à sévir. La justice est aux premières loges dans cette attitude démente.
Il ne s’agit plus de » justice » dans cette société qui marche sur la tête, mais d’un pouvoir à part entière, effrayant, et délétère qui manque à tous ses devoirs fondamentaux en démocratie : protéger le peuple.
Le Laxisme, la lenteur, la politisation, le syndicalisme. La Justice Française aurait besoin d’une grande réforme, sinon j’ai bien peur qu’en 2027, que tous ces procès politiques qui coutent un pognon de dingue, contre les Présidents, contre les maires, contre les agents de la force publique, trop souvent en faveur des délinquants en tout genre, rarement en faveur des victimes) risquent de générer un nouveau pouvoir Présidentiel autoritaire (comme Trump aux USA) On pourra très vite deviner qui en sera la première victime.
Quand la justice est politisée à l’extrême, avec un ADN anti pénal chevillé au corps, et devient un pouvoir à part entière…. c’est bien plus qu’une réforme qu’il faut…! C’est une introspection sérieuse et sévère que ce corps » d’intouchables » ne peut même pas envisager, car ils sont des êtres parfaits, vivant et travaillant sans aucun contrôle dans une zone de « non droit », une zone de LEURS DROITS !
( Aux Etats Unis, les juges sont élus par le peuple, ce qui modifie considérablement les choses….).
En tant qu’ancien expert immobilier en service au sein d’une administration publique, je puis exprimer qu’une dégradation des lieux par des « tags », des dégradations par vitres cassées, poubelle publique débordante, nids de poule en voirie,etc, affectent la tranquillité publique. Il y a une quinzaine de jours, j’ai répondu par ailleurs à une enquête de la Ville pour attirer son attention sur ces thématiques.
Quoi? La justice n’a pas inculpé ce maire qui osé s’en prendre à ses protégés ???? Roooo… pffff en France justice=ferme-la si tu touches aux potes à macron
Le juge changera d’avis quand son cadre de vie extérieur sera détérioré et que cela n’affectera pas la tranquillité des lieux bien que cela soit très désagréable. Cette personne dit tout et son contraire dans la même phrase et c’est elle qui est chargée de dire la loi et en plus elle aurait fait des études pour en arriver à ce résultat. Sans compter que de nombreuses personnes qui n’ont pas l’intention de se comporter comme des enfants pourris, gâtés sont en attente d’un logement social.
La justice toujours cette justice qui ne rend plus la justice justement , elle devenue l’avocate de la racaille .
Les juges qui agissent de la sorte ne savent pas ce qu’est vraiment la justice et sont aux ordres d’une politique dirigée en sous-main par un/une ennemi/e de la France et des Francais.
Il n’y a rien à dire si les juges appliquent la loi. Il faut simplement la changer. Si les juges n’appliquent pas la loi, il faut changer les juges.
Je ne voudrais pas exagérer mais je crains que bon nombre de juges n’aient pas la même lecture des lois que le « petit peuple » ni que les rédacteurs. Je n’accorde plus guère confiance à cette justice qui a commis « le mur des cons »!
Le Mur des Cons, c’est le mur de la pensée unique, qu’ont construit certains juges pour se protéger, des électeurs. Une prévision de la chute du mur en 2027.