« Une atteinte à la liberté personnelle » : le Bas-Rhin contraint de revoir son arrêté sur la généralisation du port du masque
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Le tribunal administratif de Strasbourg a ordonné à la préfecture du Bas-Rhin de revoir son arrêté imposant le port du masque obligatoire jour et nuit dans 13 communes du département. « Une atteinte immédiate à la liberté d’aller et venir », considère le rendu.
Une atteinte immédiate à la liberté d’aller et venir
La Justice ordonne à la préfète du Bas-Rhin de prendre un nouvel arrêté, d’ici le lundi 7 septembre prochain à midi, concernant l’imposition du port du masque. Le tribunal administratif de Strasbourg a conclu, mercredi 2 septembre, que l’arrêté actuel constituait « une atteinte immédiate à la liberté d’aller et venir et à la liberté personnelle des personnes appelées à se déplacer ».
Il était, en effet, obligatoire de porter le masque sur l’ensemble du territoire de Strasbourg, mais également de 12 autres principales villes du département, et ce, jour et nuit. Le tribunal demande à ce que soit exclues les communes et les « périodes horaires » qui ne sont pas caractérisées « par une forte densité de population » ou « des circonstances locales susceptibles de favoriser la diffusion du virus », relaie Franceinfo. Faute d’un nouvel arrêté, celui encore en vigueur « sera automatiquement suspendu », a averti le tribunal qui avait été saisi en référé-liberté par deux praticiens hospitaliers du département.
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