Une dérive autocratique

Au fil des ans, on ne peut que constater une dérive autocratique du pouvoir en France : abus de pouvoir, mise à l’écart du gouvernement, mépris du Parlement et de la volonté populaire. La France s’éloigne de plus en plus d’un régime démocratique et dérive vers quelque chose voisin du Second Empire.

Comment en est-on arrivé là ? En interprétant de façon erronée, volontairement ou non, la Constitution, en n’en tenant pas compte, voire en ne publiant pas les lois nécessaires.

Chef des armées

« Le président de la République est le chef des Armées. » Cette affirmation est considérée comme une autorisation donnée au Président d’entreprendre toute intervention militaire qui lui passe par la tête sans prendre l’accord du gouvernement et du Parlement. Nous sommes intervenus, de ce fait, en Irak, en Serbie, au Rwanda, en Afghanistan, en Syrie, en Libye sans que nos intérêts ne soient menacés et sans consulter le Parlement.

Intéressons-nous à la signification de « chef des Armées » attribuée au président de la République. Si on étudie les Constitutions ayant régi la France depuis la Révolution, on s’aperçoit que Louis XVI, en 1791, bénéficiait du même titre, qui était aussi attribué aux deux présidents de la Quatrième République. Or, ni l’un ni les autres ne disposaient du droit d’engager des opérations militaires. Il s’agit, en fait, d’un « titre » signifiant que le Président est au sommet de la hiérarchie militaire, titre purement honorifique.

Le Parlement

Depuis l’institution du quinquennat comme durée du mandat du président de la République, les élections législatives interviennent immédiatement après celle du Président. Il en résulte que le parti présidentiel dispose automatiquement de la majorité, le Parlement devient un Parlement croupion votant ce qu’on lui dit de voter et se limitant à être à l’origine d’une loi sur l’élevage des visons. Les articles 20 et 24 de la Constitution prévoyant que le gouvernement est responsable devant le Parlement et que le Parlement contrôle l’action du gouvernement sont des vœux pieux qui ne correspondent à rien.

Le Gouvernement

Le Conseil des ministres réunit actuellement, avec le Président, 46 personnes. Un tel aréopage ne peut avoir aucune efficacité. Pour gérer la crise du Covid-19, on a vu apparaître un « Conseil de défense » tenu au secret-défense échappant donc au Conseil des ministres et au contrôle du Parlement.

L’article 15 de la Constitution prévoit bien l’existence de conseils supérieurs de la défense nationale, mais en aucun cas l’existence d’un Conseil de défense s’occupant de sécurité sanitaire et prenant des décisions en dehors de tout contrôle. On peut se demander si l’existence de ces Conseils de défense n’a pas pour but de faire échapper les ministres à leur responsabilité pénale pour les actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions.

Volonté populaire

La démocratie est un système de gouvernement qui gouverne au nom du peuple souverain, comme le dit l’article 3 de la Constitution. Le pouvoir actuel se méfie du référendum à l'issue incertaine en période de crise ou sur des sujets sensibles comme l’immigration. Il préfère inventer de curieuses instances, comme la commission de 150 citoyens tirés au sort discutant de la transition écologique et qui, largement encadrés par des experts, font des propositions pour pallier les malheurs des animaux d’élevage et la disparition de la biodiversité.

Conclusion

Le pouvoir évolue, à l’évidence, s’éloignant du régime parlementaire vers un régime de plus en plus autocratique ; la souveraineté nationale appartient de moins en moins au peuple et à ses représentants.

Un régime présidentiel n’est pas forcément à rejeter, mais il ne peut être accepté que s’il existe un homme suffisamment indiscutable pour l’incarner. N’est pas de Gaulle qui veut.