Une justice des mineurs, réformée par Belloubet et Dupond-Moretti, dépassée
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« On a désarmé la justice des mineurs. » Comme le pointe du doigt Georges Fenech, ancien magistrat joint par BV, la justice des mineurs, engagée en 2019 par Nicole Belloubet et poursuivie par Éric Dupond-Moretti en 2021, se retrouve déjà totalement dépassée, trois ans, seulement, après son entrée en vigueur. Face à une violence toujours plus grave et des délinquants toujours plus jeunes, ce nouveau Code de la justice pénale des mineurs (CJPM), qui prône l’éducation plus que la sanction, ne permet pas d’endiguer la délinquance des mineurs. Loin de là…
Un jeune délinquant récidiviste
Le cas du meurtre de Matisse à Châteauroux est malheureusement emblématique de cette justice des mineurs dépassée et laxiste. Le meurtrier présumé du jeune apprenti cuisinier est un Afghan de 15 ans déjà connu des services de police. Avant cette après-midi du 27 avril au cours de laquelle l’intéressé est soupçonné d’avoir poignardé mortellement Matisse, l'adolescent était déjà visé par deux procédures pénales pour des faits délictuels (dont vol avec violences) commis aux mois de février et avril 2024. Mineur, il a alors bénéficié d’une césure de la procédure pénale, soit une séparation de l’audience de culpabilité et du prononcé de la sanction voulue par la réforme de la justice des mineurs. Mis en examen, l’auteur présumé de l’homicide de Matisse a donc seulement été « placé sous contrôle judiciaire, seule mesure de sûreté prévue par le Code de la justice pénale des mineurs, pour un mineur de son âge, sans condamnation antérieure et mis en examen pour des faits de nature correctionnelle », précise, dans un communiqué, Agnès Auboin, procureur de la République en charge du dossier. Autrement dit, le jeune Afghan devait se soumettre à plusieurs obligations légales prévues par le contrôle judiciaire (ne pas sortir d’un certain périmètre, se présenter aux autorités, ne pas détenir ou porter une arme…) et a sans doute fait l’objet de mesures éducatives, mais il n’a pas été placé en détention provisoire.
Une réforme dépassée
À ce sujet — « C’était un vrai gentil » : la mort de Matisse accuse le laxisme et l’immigration, encore !
En effet, le CJPM, réformé par une ordonnance de 2019 et entré en vigueur en 2021, prévoit qu’un mineur de moins de 16 ans ne peut être placé en détention provisoire que « s’il encourt une peine criminelle » ou « lorsqu'il encourt une peine correctionnelle, s'il s'est volontairement soustrait à l'obligation de respecter les conditions d'un placement dans un centre éducatif fermé » (article L-334-4). Georges Fenech pointe les problèmes d'une telle mesure : « Avec la césure de la procédure pénale, le mineur se verra déclaré coupable ou non, mais le tribunal ne pourra pas le sanctionner tout de suite. Cela crée inévitablement un sentiment d'impunité - une impunité réelle - chez le mineur qui rentre chez lui sans avoir été immédiatement sanctionné. » Et d'ajouter : « D'autre part, la réforme de 2021 ne permet plus au juge de placer directement un mineur qui encourt une peine correctionnelle en détention provisoire. Il doit d'abord le placer sous contrôle judiciaire. Avec le meurtrier présumé du petit Matisse, les juges ont tenté le contrôle judiciaire et on voit le résultat. Il a commis son crime quelques jours après... », ajoute, las, l'ancien magistrat.
Avec leur nouveau CJPM, l’ambition de Nicole Belloubet, puis celle de son successeur à la Chancellerie, Éric Dupond-Moretti, était clairement de réduire le recours à la détention provisoire pour les mineurs. Plutôt que la détention provisoire, les deux ministres misaient sur la pédagogie. Leur principe fondamental : faire primer l’éducatif sur la sanction. « Avant cette réforme, le volet répressif était déjà très faible, mais là, c'est un contresens historique. Bien sûr que l'éducatif est important, mais il ne faut pas oublier la sanction », s'agace Georges Fenech.
Avant la réforme de 2021, la justice des mineurs, encadrée par une ordonnance de 1945 maintes fois révisée, prévoyait le placement en détention provisoire des mineurs de 13 à 16 ans pour une courte durée (quinze jours renouvelables une fois). « Sous l’empire de l’ancienne ordonnance, le juge aurait pu placer [le jeune Afghan] en détention provisoire dès le 22 avril », regrette Georges Fenech. Et il ajoute : « Je suis en colère parce que cette réforme contraint les juges. Les magistrats ne peuvent plus apprécier la dangerosité d’un mineur. »
Plutôt que de miser uniquement sur la pédagogie, l'ancien magistrat préconise d'établir de courtes peines de prison pour les mineurs délinquants, à l'instar du modèle hollandais. « C’était très dissuasif. Il y a un type de mineurs délinquants qui ne comprennent que la prison. Sans prison, ils rentrent chez eux et se sentent tout-puissants. Il n'y a que les peines de prison, même courtes, qui peuvent les arrêter », assure-t-il.
Clémence de Longraye
Journaliste à BV
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30 commentaires
Vive la France ! La justice n’et pas la justice si elle ne s’accompagne pas de peines directement proportionnées aux crimes et délits.Elle doit être rendue au nom du peuple français et non au nom des délinquants. Allez Marcel il faut liker pour faire bouger les lignes!
Il est évident que si le meurtrier avait été ‘retenu’ en détention depuis le 22 avril, (ancien droit, avant modification de N. Belloubet)…il N’AURAIT PAS TUE le jeune Matisse !!!!
Qui a voté Macron en 2017 après le désastreux passage de Hollande et Taubira ? Qui a réélu Macron….Tout électeur de gauche, tout électeur macroniste est un peu resposnable de la mort de Matisse et tant d’autres….Si la vilaine droite celle que ces deux “intellos” Belloubet let Dupond-Moretti appellent « estremdrouat » avaient eu le pouvoir depuis 30ns, le Syndicat de magistrat dit du mur des cons aurait été dissous, et les racailles violentes seraient derrières les barreaux…..Mais les humanistes prèfèrent voir mourrir les “petits” Blancs ou les Immigrés honnêtes que de voir leurs meurtriers en prison…..Et ils ont raison, ils sont le “camp du bien”….c’est du moins ce qu’on vous explique à Cdans l’Air, C a vous, etc, etc….
Qui a vot »é Macron en 2017 après le désastreux passage de Hollande et Taubira ? Qui a réélu Macron….Tout électeur de gauche, tout électeur macroniste est un peu resposnable de la mort de Matisse et tant d’autres….Si la vilaine droite celle que ces deux « intellos » Belloubet let Dupond-Moretti, avaient eu le pouvoir depuis 30ns, le Syndicat de magistrat dit du mur des cons aurait été dissous, et les racailles violentes seraient derrières les barreaux…..Mais les humanistes rpèfèrent voir mourrir les « petits » Blancs ou les Immigrés honnêtes que de voir leurs meurtreirs en prison…..Et ils ont raison, ils sont le « camp du bien »….
Tout cela hélas, ressemble à des cautères sur des jambes de bois, par rapport à ce qu’il faudrait prendre comme mesures, qui celles ci ne seraient pas compatibles avec les législations nationales, européennes et internationales. Donc à terme, nous allons vers des affrontements qui deviendront sanglants pour ne pas avoir pris par lâcheté, les mesures en temps et heures qui auraient pu endiguer cette violence. Tous les tors, ne sont pas à mettre au compte de Macron, mais il n’a RIEN fait pour y porter remède.
Ce ne sont pas avec des marches blanches, des bougies et des nounourses qu’on va régler le problème des « mineurs » délinquants . La maison brûle et on utilise un tuyau d’arrosage pour stpper l incendie
Que notre JUSTICE cesse de tourner autour du pot plus longtemps, après chaque atteinte commise contre un Français et quel que soit l’atteinte, la solution pour protéger le peuple et rétablir rapidement l’ordre et la paix dans notre pays, c’est l’expulsion systématique et immédiate, famille comprise. La France n’a plus le temps ni les moyens de les conserver plus longtemps dans l’attente d’un procès.
Comment voulez-vous qu’in magistrat décide d’une détention – même provisoire – d’un délinquant mineur, puisque l’administration pénitentiaire dépend du même Garde des Sceaux, et qu’il n’y a pas assez de place en prison, pour les raisons que l’on connait. Il s’agit là, en fait, d’une justice « hôtelière »!
Maisons de correction fermées et en Guyane dirigées par la « Légion » , juste pour voir les résultats
Vous donnez des coups d’épée dans l’eau; c’est d’une réforme judiciaire profonde qu’il convient d’exiger.
Entièrement d’accord.
Même dans nos rêves les plus fous, faut abandonner cette idée, qui serait pourtant la seule efficace.