Une justice des mineurs, réformée par Belloubet et Dupond-Moretti, dépassée
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« On a désarmé la justice des mineurs. » Comme le pointe du doigt Georges Fenech, ancien magistrat joint par BV, la justice des mineurs, engagée en 2019 par Nicole Belloubet et poursuivie par Éric Dupond-Moretti en 2021, se retrouve déjà totalement dépassée, trois ans, seulement, après son entrée en vigueur. Face à une violence toujours plus grave et des délinquants toujours plus jeunes, ce nouveau Code de la justice pénale des mineurs (CJPM), qui prône l’éducation plus que la sanction, ne permet pas d’endiguer la délinquance des mineurs. Loin de là…
Un jeune délinquant récidiviste
Le cas du meurtre de Matisse à Châteauroux est malheureusement emblématique de cette justice des mineurs dépassée et laxiste. Le meurtrier présumé du jeune apprenti cuisinier est un Afghan de 15 ans déjà connu des services de police. Avant cette après-midi du 27 avril au cours de laquelle l’intéressé est soupçonné d’avoir poignardé mortellement Matisse, l'adolescent était déjà visé par deux procédures pénales pour des faits délictuels (dont vol avec violences) commis aux mois de février et avril 2024. Mineur, il a alors bénéficié d’une césure de la procédure pénale, soit une séparation de l’audience de culpabilité et du prononcé de la sanction voulue par la réforme de la justice des mineurs. Mis en examen, l’auteur présumé de l’homicide de Matisse a donc seulement été « placé sous contrôle judiciaire, seule mesure de sûreté prévue par le Code de la justice pénale des mineurs, pour un mineur de son âge, sans condamnation antérieure et mis en examen pour des faits de nature correctionnelle », précise, dans un communiqué, Agnès Auboin, procureur de la République en charge du dossier. Autrement dit, le jeune Afghan devait se soumettre à plusieurs obligations légales prévues par le contrôle judiciaire (ne pas sortir d’un certain périmètre, se présenter aux autorités, ne pas détenir ou porter une arme…) et a sans doute fait l’objet de mesures éducatives, mais il n’a pas été placé en détention provisoire.
Une réforme dépassée
À ce sujet — « C’était un vrai gentil » : la mort de Matisse accuse le laxisme et l’immigration, encore !
En effet, le CJPM, réformé par une ordonnance de 2019 et entré en vigueur en 2021, prévoit qu’un mineur de moins de 16 ans ne peut être placé en détention provisoire que « s’il encourt une peine criminelle » ou « lorsqu'il encourt une peine correctionnelle, s'il s'est volontairement soustrait à l'obligation de respecter les conditions d'un placement dans un centre éducatif fermé » (article L-334-4). Georges Fenech pointe les problèmes d'une telle mesure : « Avec la césure de la procédure pénale, le mineur se verra déclaré coupable ou non, mais le tribunal ne pourra pas le sanctionner tout de suite. Cela crée inévitablement un sentiment d'impunité - une impunité réelle - chez le mineur qui rentre chez lui sans avoir été immédiatement sanctionné. » Et d'ajouter : « D'autre part, la réforme de 2021 ne permet plus au juge de placer directement un mineur qui encourt une peine correctionnelle en détention provisoire. Il doit d'abord le placer sous contrôle judiciaire. Avec le meurtrier présumé du petit Matisse, les juges ont tenté le contrôle judiciaire et on voit le résultat. Il a commis son crime quelques jours après... », ajoute, las, l'ancien magistrat.
Avec leur nouveau CJPM, l’ambition de Nicole Belloubet, puis celle de son successeur à la Chancellerie, Éric Dupond-Moretti, était clairement de réduire le recours à la détention provisoire pour les mineurs. Plutôt que la détention provisoire, les deux ministres misaient sur la pédagogie. Leur principe fondamental : faire primer l’éducatif sur la sanction. « Avant cette réforme, le volet répressif était déjà très faible, mais là, c'est un contresens historique. Bien sûr que l'éducatif est important, mais il ne faut pas oublier la sanction », s'agace Georges Fenech.
Avant la réforme de 2021, la justice des mineurs, encadrée par une ordonnance de 1945 maintes fois révisée, prévoyait le placement en détention provisoire des mineurs de 13 à 16 ans pour une courte durée (quinze jours renouvelables une fois). « Sous l’empire de l’ancienne ordonnance, le juge aurait pu placer [le jeune Afghan] en détention provisoire dès le 22 avril », regrette Georges Fenech. Et il ajoute : « Je suis en colère parce que cette réforme contraint les juges. Les magistrats ne peuvent plus apprécier la dangerosité d’un mineur. »
Plutôt que de miser uniquement sur la pédagogie, l'ancien magistrat préconise d'établir de courtes peines de prison pour les mineurs délinquants, à l'instar du modèle hollandais. « C’était très dissuasif. Il y a un type de mineurs délinquants qui ne comprennent que la prison. Sans prison, ils rentrent chez eux et se sentent tout-puissants. Il n'y a que les peines de prison, même courtes, qui peuvent les arrêter », assure-t-il.
Clémence de Longraye
Journaliste à BV
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30 commentaires
L’éducation de ces délinquants n’est pas adaptée à ceux qui sont formatés au Coran. Mais nos politiques ne veulent pas l’admettre, laissent entrer cette invasion musulmane et son djihad, gardent les mineurs alors qu’ils ne relèvent que de l’autorité de leurs parents, doivent leur être retournés !
Au vu de ces inepties continuelles, au titre de la mise en danger du peuple français, il est urgent de destituer Macron ! Arrêter le massacre !!
« Il n’y a que les peines de prison , même courtes , qui peuvent les arrêter » ! Voila un exemple typique d’un monde qui marche sur la tête ! Cette phrase , à elle seule , est le symbole de « l’erreur de cible » ou de diagnostic ! En effet , cette phrase traite la prison uniquement sur son aspect exemplaire , mais peu « durable » , de la réprimande pour l’auteur (mineur) du délit , alors que notre Société demande à être sécurisée « durablement » des criminels qu’elle comporte en son sein ! Une fois encore , on ménage les auteurs de délits et on oublie les attentes des victimes potentielles !
Ils ont l’âge de tuer mais pas d’être emprisonnés, nos dirigeants, notre justice, portent une responsabilité immense dans ces assassinats, leur lâcheté, leur manque de courage sont criminel
Ce simulacre de « justice » est un appel à la récidive et au mépris des français, incapables de sanctionner, y compris des étrangers qui n’ont rien à faire chez eux.
En fait ils ne veulent pas la réformer
En somme çà rejoint l’idée de mon commentaire de tout à l’heure…la raclée ou la prison sauf que la prison c’est le contribuable qui paie
Mais qui a bien pu envisager un jour, en les plaçant là où ils se trouvent aujourd’hui, l’une a l’éducation et l’autre a la justice, à moins d’être un pitoyable pervers narcissique, que les choses s’amélioreraient ? Leurs engagements professionnels et surtout idéologiques ont toujours été opposés aux intérêts nationaux des Français ordinaires, et surtout honnêtes.
D’accord pour qu’on les éduque mais pas en colonie de vacances ou à la neige mais dans des camps ou ils devront travailler , cultiver pour manger sans télé , téléphone ou autres gadgets , en clair pas des vacances mais une bonne éducation à la dure qui leur fait passer l’envie de recommencer .
Excellente solution.
Avez-vous déjà essayé de faire boire un âne qui n’a pas soif? Ils sont irrécupérables.
Cela étonne qui ? Un avocat de la racaille qui avait déclaré qu’il ne serait jamais Ministre et qui l’est actuellement en ne faisant…RIEN !
La seule sanction exemplaire et durable pour des individus de leur espèce, c’est l’expulsion ou la perpétuité en attendant que la peine capitale soit rétablie. Aucune autre sanction ne mettra les Français à l’abri de cette barbarie qui bouillonne dans leur sang puisqu’ils ne savent pas s’exprimer autrement.
Compte tenu de la délinquance violente de jeunes sans éducation parentale il faut être d’une sévérité exemplaire à la fois pour les délinquants eux mêmes avec de la prison ferme et aussi pour les parents qui touchent des allocations pour élever leurs enfants dans les lois de la république et abdiquent devant leurs rejetons. En cas de récidive la déchéance de nationalité française pour ceux qui ont une double nationalité ou le renvoi immédiat des autres vers leur pays d’origine sont les seules alternatives valables pour retrouver un peu de calme dans notre pays mais pour cela il faut des politiques qui aiment leur pays et non des traîtres à la France soumis et corrompus ou immoraux tels ceux qui gouvernent aujourd’hui.
Pour ma part, je n’aurais pas évoqué une justice dépassée, mais Belloubet et Dupont-Moretti dépassés !
Et dire qu’ils sont en charge de l’éducation et toujours de la justice de nos jours … la médiocrité et la complicité sont les deux mamelles de ce gouvernement
Il est intolérable de devoir payer le moindre impôt pour supporter les frais de cette famille.
A minima, ils devraient tous être expulsés, peu importe que la situation dans leur pays d’origine.
Ils n’ont rien à faire sur le sol de France.
Tous ceux qui ont participé à leur venue et à l’obtention de leur titre de séjour et autres financements devraient répondre devant un juré populaire.
Ce sont toutes nos lois qui doivent être revues en profondeur.
Notre Justice est devenu un simulacre de ce qu’est la justice à mes yeux.
Tout est à refaire !
Bien d’accord
Déjà supprimer le droit du sol.
Déchéance de nationalité pour les binationaux délinquants.