Une proposition de loi pour protéger les paysans des plaintes des néo-ruraux
Chose promise, chose due. À la suite de témoignages excédés de la part des agriculteurs lors de son passage au Salon de l'agriculture, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a lancé une proposition de loi (PPL) visant à protéger ces derniers des plaintes de leur voisinage au sujet des troubles engendrés par les bruits ou odeurs de la vie campagnarde. « Il faut réduire drastiquement les procès abusifs et respecter ceux qui étaient là avant et qui connaissent mieux que personne le territoire. C’est aussi simple que ça ! », confie ainsi le ministre au Figaro, exposant sa volonté de modifier le Code civil pour y ajouter un paragraphe sur les troubles anormaux du voisinage. L'intention est juste, elle est surtout nécessaire pour ces paysans que leurs nouveaux voisins s'emploient à tourmenter, voire à ruiner lorsque la justice leur donne raison. « Il y a 490 dossiers d’agriculteurs en procédure avec leurs voisins pour troubles anormaux de voisinage dans toute la France, estime Luc Smessaert, éleveur laitier dans l’Oise et vice-président du syndicat agricole majoritaire, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), toujours auprès du Figaro. C’est beaucoup trop. Cette épée de Damoclès au-dessus de la tête des agriculteurs les freine dans leur développement économique et peut les atteindre psychologiquement, eux et leur famille. En outre, cela peut dissuader des jeunes qui veulent s’installer dans le secteur. »
Des citadins excédés par les nuisances de la campagne
Depuis plusieurs années en effet, des citadins en mal de « vert » ont investi les campagnes pour y trouver le calme et la sérénité que la ville ne leur offrait plus. Les voilà qui découvrent la joie des vastes maisons, des magnifiques paysages, d'un rythme tranquille et... du bruit. Pas celui des voitures, qui berçait jadis leur sommeil, mais celui, insupportable, des habitants de la campagne : des cocoricos à tire-larigot, des cancanements à foison, des tintements de cloche toujours bien à l'heure. Bref, un cauchemar sonore pour ces pauvre néo-ruraux, à quoi s'ajoutent les odeurs de ces mêmes habitants : étables trop proches de chez eux, crottin de cheval sur les routes... on en passe. Un cocktail explosif qui a mené un certain nombre d'entre eux à engager des actions en justice.
Des volatiles traduits en justice
Nous parlions, il y a quelques mois, de la victoire judiciaire du coq Saturnin, dans l'Aude, mais il n'est pas le seul volatile à avoir été traduit en justice pour avoir eu le malheur de se comporter selon sa nature. Quelques années auparavant, ce sont les canards et les oies de Dominique Douthe, aide-ménagère de 67 ans, qui se voyaient menacés d'être abattus à cause de leurs cancanements. Une situation très éprouvante pour cette femme aux revenus modestes qui, comme le rapportait à l'époque Le Parisien, n'en « dor[mait] plus la nuit et pre[nait] des anxiolytiques ». Le tribunal avait finalement débouté les voisins grincheux. Un verdict bien plus clément que celui dont a écopé Clément, éleveur à Saint-Aubin-en-Bray (Oise). Ce dernier a été condamné en appel, le 8 mars dernier, à verser 102.000 euros de dommages et intérêts à des voisins qui se plaignaient du bruit et de l'odeur de ses vaches. « Je n'ai pas cet argent sur mon compte. Cela veut dire la fin de mon exploitation », réagissait alors le jeune éleveur de 33 ans, abattu par ce coup de massue judiciaire.
Non contents de se montrer parfaitement déconnectés du réel, de refuser ce patrimoine qui fait la beauté de nos campagnes, ces trouble-fête ne semblent pas se rendre compte que ces élevages représentent parfois tout le revenu des personnes qu'ils attaquent. Ainsi cette PPL, qui sera examinée le 4 décembre à l'Assemblée nationale, se présente-t-elle comme un texte salutaire pour nos éleveurs, empêtrés dans des procès d'un nouveau genre. Gageons que ce texte garantira une bonne fois pour toutes la tranquillité de ces Français laborieux, contre ces troubles anormaux du voisinage occasionnés par les nouveaux arrivants.
Marie-Camille Le Conte
Journaliste à BV
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43 commentaires
Après tout ils ne font qu’appliquer la loi ambiante : les nouveaux arrivants font la loi
Exact !
Ces bobos ne se plaignent pas des surmulots parisiens ? Belle bête en effet qui ne sent pas, ne crie pas mais qui entrave les jambes au risque de chute….
On verra si tout ces bobos parisiens et autres iront porter plainte quand ils entendrons l’appel à la prière du muezzin. Je serais curieux de voir le nombre de « courageux » à se frotter aux nouveaux maitres des lieux.
bobos parigots restez dans vos villes polluées si vous ne supportez pas les bruits normaux de la campagne, je connais même l’histoire de gens des villes qui voulaient faire disparaître une mare squattée par les grenouilles qui les empêchaient de dormir à la période des amours !
Ils ont été condamnés à reboucher la mare et à indemniser les voisins pour 13 000 € + 30 000 € de frais de « justice ».
Dupond-Moretti a une lueur de bon sens.
Espérons que ce soit suivi d’effets !
Oui il a été acquitté !
Il’ y a besoin d’une loi pour faire taire ces fâcheux..On rêve.. ou
Pour une fois que le Dupond-Moretti a une idée de bon sens on va lui enlever un « carton rouge »
Quelle joie d’entendre la cloche de l’église d’accoté voir même utile quant on ne fait pas attention à l’heure et faire un procès à la voisine pour son coq qui chante il y a un des deux à qui on tordrai le cou bien volontiers.
Enfin quelque chose de raisonnable !
Ceux-là mêmes qui défendent l’écologie, l’environnement et qui ne connaissent rien à la nature ! Qu’ils aillent vivre dans le désert ! Il est tout de même incroyable de créer une loi pour les paysans alors que le bon sens devrait l’emporter !
On n’a pas encore tout vu et les ruraux qui maintenant goûtent à la drogue n’ont pas fini de participer aux joies des citadins .
Les seuls qui ne changent pas qui gardent leurs spécificités qui ont un bon sens naturels proche de la nature les seuls auxquels on peut s’accrocher pour survivre parce qu’ils sont solides ce sont les animaux et on finit par regretter que bien des humains ne se conduisent pas comme eux.
Beaucoup de « dindes » se prenant pour des « poules de luxe » ont débarqué avec leur âne bâté dans nos campagnes depuis longtemps mais « ça » s’est accéléré durant la crise sanitaire en mai 2020 ! …
Au delà des bruits, ces « bobo-écolos-goochos » ont découvert les vrais animaux et pas que durant le salon de l’agriculture … et en même temps que l’herbe « ça » pousse …
Les campagnes n’auront jamais l’apport des « plans banlieue » et resteront la zone pauvre de la FRANCE … Un problème supplémentaire arrive: ceux que le « Président-des-cercueils » veut disperser sur tout le territoire ! …
On voit par contre arriver dans nos tranquilles villages, où l’on aimerait entendre uniquement les vaches et le clocher de l’église, des cas sociaux venus tout droit des HLM de la banlieue parisienne… et eux ils génèrent vraiment des nuisances en tout genre
Pourquoi une loi , ceux qui viennent à la campagne savent ce qui les attend , ceux qui donnent raison à ces citadins sont des abrutis .
Les neoruraux bien souvent se conduisent comme les bobos parigots en vacances à la campagne … tout leur est dû, à rapprocher de la proposition des deux députés qui veulent ouvrir à tout le monde les forêts et champs PRIVÉS car « la nature est à tout le monde … »
Autre remarque … bien souvent après 3 ou 4 ans les neoruraux privés de la fibre ou des distractions parisiennes courent vite se retrouver entre bobos EN VILLE en laissant le bazar derrière eux …TPMG… ou tout pour ma gueule ..