Une société d’installation d’éoliennes condamnée par une cour d’appel : le vent tourne ?

éolienne

La cour d’appel de Rennes a condamné, mardi 12 mars, la société éolienne FP Lux Wind pour dépréciation de la valeur immobilière avoisinante à Melgven, commune rurale du Finistère. Cette société exploitante du parc éolien se devra d’indemniser treize riverains jugés victimes pour des sommes allant de 27.000 à 80.000 euros, ce qui fait au total près de 730.000 euros. La perte de la valeur des maisons est établie de 15 à 40 % par l'une des victimes, tandis que l’expert judiciaire les chiffrait entre 2,3 % et 18,4 %. « Une nouvelle expertise est nécessaire sauf à retenir les dépréciations de valeur vénale établies par M. [M] », précise la cour. Les nuisances reconnues par la cour sont multiples : « Le bruit est récurrent selon le sens du vent, les effets négatifs sur la santé sont dénoncés et le dérèglement électro-magnétique d'Internet du téléphone portable établi. » La dépréciation de la valeur immobilière est une conséquence logique de la défiguration du paysage, de la fragilisation de la biodiversité locale et des nuisances pour la santé et le confort.

Dépréciation des biens immobiliers

La mise en service de ce parc de trois éoliennes, hautes de 115 mètres, installé à 500 mètres des habitations, avait démarré le 23 décembre 2015. Les riverains avaient alors saisi le tribunal de Quimper, estimant que leur droit était atteint à cause de la trop grande proximité des éoliennes et de leur impact négatif, tant sur leur santé que sur la valeur de leurs biens immobiliers.

Cette décision de la cour d’appel prend à contre-pied une étude réalisée par l’ADEME (agence de la transition écologique), publiée en juin 2022, qui relativisait l'impact des éoliennes sur le prix de l'immobilier avoisinant, évoquant un « impact résiduel ». Selon cette étude, 10 % des logements étaient concernés par cette décote, qualifiée de très faible. S'appuyant sur un historique de plus de 1,5 million de transactions entre 2015 et 2020, l'ADEME estimait une décote moyenne de 1,5 % du prix dans un périmètre de moins de 5 kilomètres. L’étude rapportait l’exception du milieu rural où la marge d’erreur de l’estimation de la dépréciation est de 10 à 20 %. Or, cette marge d’erreur très large concernerait toutes les estimations des transactions immobilières. Difficile d’imaginer des éoliennes en milieu urbain.

Une décision qui pourrait faire jurisprudence ?

La reconnaissance par la cour d’appel de Rennes des dommages causés par les éoliennes sur les riverains pourrait faire jurisprudence. Déjà, dans l’Aisne, où les éoliennes sont légion, un référendum local a été organisé pour 17 communes. Malgré 87 % de votes hostiles, ce type de consultation est dépourvu de valeur juridique. Toutefois, il pourrait conduire le préfet à s’opposer à la poursuite du projet et, ainsi, faire jurisprudence pour d’autres programmes. Ces décisions interviennent dans un contexte où la construction des éoliennes est en roue libre depuis le vote d’une loi pour l’accélération de leur construction, les 7 et 8 février 2023, au Sénat.

Les riverains de Melgven peuvent savourer cette victoire, car grande est la force de frappe des lobbys, des sociétés d’éoliennes, avec le concours de l’État. De quel côté le vent soufflera-t-il ? L'avenir le dira. La question consiste désormais à savoir si, maintenant, la société condamnée va se pourvoir en cassation.

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Gabriel Decroix
Étudiant journaliste

Vos commentaires

41 commentaires

  1. « les effets négatifs sur la santé sont dénoncés » –> C’est pas nouveau (hyper sensible s’abstenir) … Mais, » le dérèglement électro-magnétique d’Internet du téléphone portable établi. » –> Si c’est vrai (pas déformé voire extrapolé), c’est qu’il y a 1 réel probléme !

  2. Tiens des juges qui osent se battent contre les intégristes écolo bravo. Mais à quoi sert-elle des éoliennes à pas grand chose sauf à rapporter de l’argent à des sociétés étrangères.

  3. Pas de triomphalisme, ils vont trouver la parade au nom de leur sacro-sainte « Ecologie idéologique »

  4. Ce n’est pas une victoire, c’est juste une étape vers une victoire dans une méga défaite. Les « gagnants  » restent avec leurs maisons dévalorisées et la proximité avec les éoliennes…. qui continuent leurs pollutions. Une victoire aurait été que les éoliennes soient retirées et qu’il ait été fait place nette.

  5. Samedi matin 30 mars 2024 à la sortie de lezignan corbières ,il y as la des dizaines d’éoliennes il y as un vent à 60 kilomètres heures ,pourtant elles sont toutes à l’arrêt

  6. Les lobbys anti-éoliens, comme le cite Biquet61, ont une vision tronquée de la réalité énergétique en France. Ils oublient déjà que cette technologie – l’éolien – n’a que 15 à 20 ans d’existence future, et que le nucléaire est promis à la prise de relais essentielle pour notre mode de vie et de consommation. Ils agitent donc toute sortes d’arguments sans valeur scientifique, et non prouvés, pour gagner les non-scientifiques (la majorité donc) à leur cause, mal étayée, et surtout peu crédible malgré leur assurance d’être dans le bon sens, le bon droit. Ce qui donne par exemple cette absurdité de créer eux-même la dépréciation de biens immobiliers, plus par propagande que par réelle dévaluation visuelle, ou effets néfastes sur la santé qu’on n’a jamais su ni pu prouver. Une amie m’a confié que lors d’un projet d’achat d’une propriété située près d’un projet de plateau éolien, elle a évoqué cette « nuisance de la vie à la campagne » pour faire descendre le prix, alors qu’elle s’en fiche complètement, vu la distance et la durée de vie du site de production! Quant à l’Etat, il ferait bien de faire rappeler par la voie du Garde des Sceaux que les Cours d’Appel ont d’autres chats à fouetter que régler ces problèmes de « cour commune », fustigeant les uns, rassurant les autres…
    NB: je ne suis pas du tout pour l’Eolien, mais si on n’avait pas fait tant de conn… avec « le tout non-nucléaire » on n’en serait pas là!

  7. Il fut un temps où je cherchais une maison à la campagne lors d’une visite dont le prix m’avait retenu par sa petite valeur et lors de mon arrivé je fus frappé par un pylône à haute tension en face, alors j’ai pensé que le prix s’oublie mais pas les pylônes.

  8. Pour moi c’est clair. Tu viens prévoir une éolienne près de chez moi et tu me transforme en terrorise intelligent. Ta famille tes amis et leur amis ne seront plus tranquilles je préférerais me passer du raccordement électrique. Avec des panneaux solaires et un générateur qui fera du bruit quand je l’utiliserais. J’ai du vivre 5ans sans électricité : frigo à butane etct c’était moins commode mais plus agréable que la proximité d’une éolienne

  9. Je trouve ces indemnisations bien dérisoires proportionnellement aux nuisances de ces verrues paysagères ! C’est aussi ceux qui autorisent, qui encouragent ces installations coûteuses sur le dos du con-tribuable spolié, qui devraient être condamnés. Au fait, toujours pas d’éoliennes au Touquet ? Mais pourquoi donc ?

  10. Monsieur DECROIX ne parle pas ici de la « Force de Frappe » des lobbys Anti-Eoliennes…! Parce que depuis plus de 14 ans la Fédération Environnement Durable et son « Fan Club » nous déverse des monceaux de stupidités, comme les éoliennes qui prennent feu…, celles qui rendent fou, veaux, vaches, cochons, couvées…, celles qui occasionnent l’explosion nucléaire de la centrale de Penly…, celles qui sont installées sur le Grand-Canal de Versailles (dixit notre bien aimé « EXPERT » Fabien BOUGLE) ou à 35 kms en arrière de la scénographie du Puy du Fou mais qui vont certainement mettre fin à ce magnifique spectacle… et tant d’autres…! Alors soyons sérieux… Devons-nous supprimer un moyen certes pas très joli, mais qui procure « bon an, mal an » 11% de notre électricité…? Les habitants de Saint Martin en Campagne devraient-ils faire démolir la centrale de Penly car celle-ci les empêche de se baigner sur la plage…?

    • 11% ???? Pouvez-vous nous expliquer d’où vous tenez ce chiffre de conte de fée ? C’est au maximum 2% en intermittence avec des centrales thermiques et quand il y a trop de vent ou pas assez c’est 0%. En résumé, ces fichus moulins à vent ne servent qu’à remplir les poches de leurs promoteurs, à emmerder les riverains et à faire croire aux gogols que c’est de l’énergie « verte ». Chaque projet d’éolienne qui voit le jour est une atteinte à la logique et à la raison. Quand à se baigner du coté du Tréport, il faut vraiment adorer l’eau froide.

      • A 07.00 heure ce matin éCO2mix annonçait 19% de production électrique pour l’éolien…! Mon cher Hadrien, vous vous trompâtes encore une fois…! Mais ce n’est pas de votre faute, vous croyez « encore » aux sornettes de la FED…!

      • Absolument, chacune des éoliennes ne dépassent pas un rendement de 25% par rapport un tel générateur pourrait produire en continue. 11% au niveau nationale c’est un peux une valeur rarement atteinte en instantané lors de conditions météorologiques quasiment jamais atteintes..

      • Voici un commentaire à contre courant de la réalité de cette production plus qu’intermitante qui a un impact plus que négatif sur l’écologie (au sens noble du terme) avec les quantités astronomique de béton, des matériaux non recyclable, des générateurs de nuisances pour la santé, pour les animaux, pour la pollution visuelle, etc…
        Ces moulins à vent fabriqués hors de France et exploités par des sociétés étrangères n’ont rien à faire sur notre territoire !
        Ces moulins à vent sont un affichage politique pour faire croire que la France fait quelque chose pour l’énergie et qui en fait veut plaire à l’Europe quoi qu’il en coûte….

    • Le problème de l’énergie éolienne est qu’elle ne produit pas à la demande. Et comme l’électricité ne se stocke pour ainsi dire pas (très peu et pour très cher), la valeur de cette production est à peu près nulle, quand elle n’est pas, comme au Danemark ou en Allemagne, négative. La priorité donnée aux sautes de production éolienne oblige à sous-utiliser les autres moyens de production, indispensables, eux, et donc à augmenter la part de leurs frais fixes dans les coûts de production. Conséquence : un réseau électrique qui comporte beaucoup d’éolien produit une électricité chère (trois fois le prix d’avant en Allemagne) et, en plus, instable. En Allemagne, qui a décidé d’arrêter une partie des centrales qui équilibraient le réseau, cette instabilité devient dangereuse pour le réseau.

    • Le plateau offshore de Fécamp (71 éoliennes sur 6000 Ha, la plus proche à 13 kms de la plage) produira, cette année 2024, efficience 45% de 500MWh, soit 60% de la population de la Seine Maritime. Les propriétaires des villas côtières ne se sont pas encore suicidés…

    • Vous oubliez de dire que l’éolien est prioritaire pour amener de l’électricité dans le réseau (sur décision politique). En d’autres termes, l’électricité produite par les éoliennes va en priorité dans le réseau pendant que celle produite par le nucléaire va à la poubelle!

    • Je ne me trompâtes point cher ami. J’ai un BTS (Brevet de technicien supérieur) en électrotechnique et plus de 45 ans de métier. Le facteur de charge d’une éolienne terrestre est compris entre 20 et 30% pour les estimation les plus optimiste, ce qui fait que quand on vous « vends » 2 méga Watts de puissance théorique, vous vous retrouvez en fait avec 500 kilo Watts et ce quand il y a un vent régulier en force et direction. Bien sur si vous vous fiez à écomix qui est un outil de propagande d’RTE, vous allez voir par moment que même le solaire atteint des valeurs bien supérieur à la réalité. Pour info, un module solaire de dernière génération (black ou back contact) a un rendement selon les fabricants d’environ 6 heures par jour en plein été à la latitude de Marseille (43° nord). Le reste du temps, soit les dix huit heures suivantes, se sont des centrales thermiques pilotables, tout comme pour les éoliennes, qui prennent le relais. Il faut arrêter d’écouter la propagande officielle dictée par les écolos de Bruxelles.

  11. Décidément les éoliennes ont le vent en poupe auprès des tribunaux !
    Cela fait plusieurs affaires judiciaires relatées par BV où sont condamnés ces moulins à vent

    • Parce que vous achèteriez une maison dont la vue porte sur des éoliennes moi non mais chacun sa liberté.

  12. Les affairistes éoliens avaient pris l’habitude de manifester le plus profond mépris pour les voisins de leurs machines .Ils devront monter plus de respect pour les sites habités . Il est vrai que le gouvernement a refusé d’imposer une distance de dix fois la hauteur de l’éolienne entre la machine et un site sensible , ce que la Bavière exige .

  13. « La dépréciation de la valeur immobilière est une conséquence logique de la défiguration du paysage, de la fragilisation de la biodiversité locale et des nuisances pour la santé et le confort » … Et au sujet de l’efficience de ces machins ? … La capacité de production durant « une vie » : moins de 20 % ! … Certaines ont même des moteurs pour faire tourner ces « trucs » pour faire croire qu’elles fonctionnent au moindre souffle de vent ! … Elles ne fonctionnent pas quand il y trop de vent ! …

    UNE question subsidiaire : pourquoi n’y a t-il pas de projet de « parc éolien » au Touquet ? ! … N’y aurait-il pas assez de vent dans ce secteur géographique ? ! …

    • Le taux d’efficience d’un plateau éolien est en effet de 25%, pris en compte au projet, c’est bien normal; sa production annoncée est donc réelle, et non celle que vous croyez voir; je ne vois pas votre véhicule personnel rouler à vitesse moyenne 130km/h sur autoroute! et imaginez votre budget si vous rouliez 24h/24 pendant 365 jours/an…

    • Et les pales tournant sans vent se font uniquement pour des raisons techniques, par pour « faire croire »…

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