Une victime face à la Justice : le parcours kafkaïen de Madame D.

En février 2017, Madame D. était victime d’un vol avec violence. Bilan : dix jours d’ITT. Pour le matériel arraché, 3.000 euros, dont un tiers à peine furent remboursés par l’assurance. Au terme des multiples auditions de la police, Madame D. apprit qu’elle avait été victime, comme une trentaine de personnes en trois semaines de temps, du « gang des MacBook ». Après quelques mois, on l’avisa qu’un juge d’instruction allait être nommé, et puis… plus rien. Jusqu’au printemps dernier.

Après quatre années de silence, la Justice se réveillait par la voix d’une avocate chargée de l’assistance aux victimes. Le « jeune » qui avait agressé Madame D. allait passer en jugement devant le tribunal pour enfants le 5 mai 2021, soit quinze jours plus tard. À Madame D, qui s’étonnait qu’on ne l’eût pas contactée plus tôt, l’avocate répondit qu’on avait eu du mal à la retrouver. Madame D. avait, entre-temps, déménagé pour fuir la crasse et la violence parisiennes. On voit là la preuve que ce qui est simple pour les impôts ne l’est pas pour la Justice, mais c’est une autre question. L’avocate demanda alors à Madame D. si elle voulait se constituer partie civile et réclamer par là des dommages et intérêts. Oui, bien sûr. Échange de pièces.

Le 5 mai, l’audience fut reportée en septembre, le juge étant souffrant. Septembre est passé, Madame D. n’a pas eu de nouvelles. Aucune réponse de l’avocate. Le 26 octobre, le téléphone sonna de nouveau. C’était une nouvelle avocate, commise d’office elle aussi, qui reprenait le dossier au « service des victimes ». L’audience de septembre, annulée elle aussi, est reportée au 8 novembre prochain. Toujours devant le tribunal pour enfants puisque le « jeune » était mineur au moment des faits.

Mêmes questions : partie civile ? Dommages et intérêts ? Madame D. dit toujours oui, mais l’avocate, cette fois, la met en garde. « Je dois vous prévenir, dit-elle, qu’une nouvelle loi est passée en juillet qui autorise le gouvernement à vous réclamer 360 euros pour payer mes frais si vous gagnez plus que le SMIC. » Comment ça, dit Madame D., votre consœur m’avait assuré que les frais des victimes étaient pris en charge ? Fini. La nouvelle loi est passée par là.

L’avocate poursuit : « Vous avez eu dix jours d’ITT, ce qui est beaucoup, des dommages matériels… vous pourriez réclamer 10.000 euros de dommages et intérêts, mais sachez que vous n’aurez que 1.000 euros tous dommages confondus. Pour prétendre à davantage, il faut trente jours d’ITT. Et, donc, sur ces 1.000 euros, l’État vous en prendra 360 pour payer mes frais. »

Si je comprends bien, vous me conseillez de laisser tomber ? dit Madame D. « Non, répond l’autre. Vous pouvez demander plus, mais alors il faut que vous preniez un avocat et ce sera à vos frais. On peut aussi demander 1 euro symbolique, mais ça n’aurait guère de portée pédagogique (sic), or il faudrait quand même que ce jeune ait une sanction. »

Madame D., qui n’en croit pas ses oreilles, résume : un jeune homme, mineur au moment des faits, et qui sans doute ne l’est plus, va passer malgré tout devant le tribunal pour enfants, sa défense prise en charge par le contribuable puisque, bien sûr, lui et sa famille sont insolvables. Quant à moi, victime, dont la défense aurait été prise en charge si l’audience avait eu lieu à la date prévue, je me vois obligée de renoncer à mes droits en raison d’une loi passée en catimini dans la chaleur de l’été ! Cela au mépris total de la non-rétroactivité de la loi ! Et, en plus, vous me demandez de remplir, à mes frais, un rôle pédagogique ?

Vous l’aurez compris : je suis Madame D. et cela me paraît si énorme que j’aimerais me le faire confirmer par un juriste.

Les policiers disent que leur problème, avec les délinquants, c’est la Justice. Si tout ce qui précède est exact, c’est aussi le problème des victimes, condamnées, elles, à la double peine.