Usman Khan : la récidive de rappel

Le tueur de London Bridge, Usman Khan, avait été condamné pour terrorisme. Il venait d’être libéré de prison. Condamné en 2012 pour terrorisme avec huit autres complices, il devait purger seize ans de prison, mais a pu sortir en 2018 avec une liberté conditionnelle. Cet attentat résonne comme une piqûre de rappel des failles existantes encore dans notre dispositif législatif de lutte contre le terrorisme. Bien sûr qu'il nous faut prendre les dispositions légales afin d'isoler systématiquement les détenus terroristes tant qu'ils paraîtront dangereux en instaurant une rétention de sûreté. Notre droit doit s'adapter à la menace qui grandit.

Il nous faut tout d'abord réorganiser la gestion de la population carcérale. Toutes les tentatives afin d'empêcher le salafisme de se répandre en milieu pénitentiaire ont échoué, que ce soient les unités dites « dédiées » qui ont fait long feu ou les quartiers d'évaluation de la radicalisation qui n'empêchent pas les agressions terroristes contre les gardiens. On ne sait pas et on ne peut pas évaluer un niveau de radicalisation et les expériences de déradicalisation ont toutes échoué aussi. Dans ces conditions, la solution raisonnable est de rassembler, dans une seule maison centrale spécifique, tous les détenus concernés. Le regretté Charles Pasqua, peu avant de disparaître, proposait même de créer un bagne dédié. Sans doute avait-il raison et la question peut être à nouveau posée.

Il nous faut aussi instaurer une rétention de sûreté pour les infractions terroristes de moins de 15 ans. Larossi Abballa, l'assassin des policiers de ‪Magnanville en 2016, avait déjà été jugé et condamné par la justice française, en septembre 2013, pour avoir organisé une filière djihadiste vers le Pakistan. Condamné à trois ans de prison, dont six mois avec sursis, il est libéré à l’issue du procès, ayant effectué l’intégralité de sa peine en détention provisoire. Le juge Marc Trévidic, qui l’avait mis en examen dans cette affaire, parle d’un homme « comme il en pullule dans les dossiers islamistes, imprévisible, dissimulateur ». Il n'y a plus, actuellement, de débat national sur le sujet de la rétention de sûreté, qui permettrait de ne pas libérer un individu condamné pour des faits de terrorisme tant qu'il est considéré comme dangereux. La moyenne des condamnations variant entre cinq et sept ans, alors que la rétention de sûreté n'est applicable, actuellement, qu'à partir de quinze ans et n'est pas spécifiquement prévue pour les faits terroristes mais plutôt pour les crimes sexuels, plusieurs centaines de djihadistes ou candidats au djihad sont concernés dans les prochaines années, sans compter les centaines actuellement encore en zone de combat irako-syrienne et qui rentreraient ou sont en train de rentrer ou d'être rapatriés.

Enfin, certaines peines liées au terrorisme méritent d'être enfin réexaminées. C'est le cas de la perte de la nationalité française pour les binationaux partis pour le djihad, par décret en Conseil des ministres après avis simple du Conseil d’État, de la perte ou la déchéance de la nationalité par le tribunal spécialisé compétent comme peine complémentaire d'actes en lien avec le terrorisme ou de comportements salafistes, le rétablissement de la double peine pour les étrangers délinquants, le lien entre délinquance et terrorisme étant maintenant bien établi, la mise en œuvre de l'article 411-4 du Code pénal qui concerne l'intelligence avec l'ennemi, l'instauration du crime d'indignité nationale de trente ans pour les nationaux coupables d'actes en lien avec le terrorisme, avec la peine de dégradation nationale, l'expulsion des étrangers fichés S et l'instauration d'un délit spécifique de départ pour le djihad afin de judiciariser la situation des personnes rentrant des zones de conflit dès leur retour, délit recommandé par un protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention du terrorisme, mais non ratifié par la France.