Vices de procédure : quatre clandestins libérés en moins de dix jours
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En moins de dix jours, quatre clandestins, placés en centre de rétention administrative (CRA), ont été libérés pour cause de vices de procédure, rapporte CNEWS.
Le premier, de nationalité algérienne, sorti de prison le 14 septembre dernier en début de matinée, a été placé en CRA quelques heures après sa libération. Un délai « anormalement long » selon le juge des libertés et de la détention qui rappelle qu'il aurait fallu produire un procès-verbal de circonstances insurmontables pour justifier ce délai. Ce document ne sera produit que le 19 septembre. Le deuxième clandestin concerné, également algérien, a lui aussi été libéré du centre de rétention. En cause, cette fois-ci, un procès-verbal ne mentionnant qu'un seul repas fourni au cours de sa garde à vue et rendant alors la procédure « irrégulière », selon le tribunal judiciaire de Meaux. Trois jours plus tard, le 17 septembre, c'est un Marocain qui a vu son séjour en CRA raccourci. Cinq jours seulement après avoir été placé dans ce centre, il a été libéré suite à des informations manquantes dans le procès-verbal de sa garde-à-vue. Le dernier, enfin, un Ivoirien, sorti de prison et placé en CRA, a pu être remis en liberté à cause d'un document du centre de rétention jugé « illisible ».
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Un commentaire
L’ensemble « police-justice », comme l’hôpital, comme le reste de la France est en train de « crever » sous les procédures. A l’hôpital, il y a bientôt plus d’administratifs que de soignants. Quand cela va t-il arriver dans les commissariats et la gendarmerie?