Vices de procédure : quatre clandestins libérés en moins de dix jours
En moins de dix jours, quatre clandestins, placés en centre de rétention administrative (CRA), ont été libérés pour cause de vices de procédure, rapporte CNews.
Le premier, de nationalité algérienne, sorti de prison le 14 septembre dernier en début de matinée, a été placé en CRA quelques heures après sa libération. Un délai « anormalement long », selon le juge des libertés et de la détention, qui rappelle qu'il aurait fallu produire un procès-verbal de circonstances insurmontables pour justifier ce délai. Ce document ne sera produit que le 19 septembre. Le deuxième clandestin concerné, également algérien, a lui aussi été libéré du centre de rétention. En cause, cette fois-ci, un procès-verbal ne mentionnant qu'un seul repas fourni au cours de sa garde à vue et rendant, alors, la procédure « irrégulière », selon le tribunal judiciaire de Meaux. Trois jours plus tard, le 17 septembre, c'est un Marocain qui a vu son séjour en CRA raccourci. Cinq jours seulement après avoir été placé dans ce centre, il a été libéré suite à des informations manquantes dans le procès-verbal de sa garde à vue. Le dernier, enfin, un Ivoirien, sorti de prison et placé en CRA, a pu être remis en liberté à cause d'un document du centre de rétention jugé « illisible ».
Cet article a été mis à jour pour la dernière fois le 02/10/2024 à 13:29.
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36 commentaires
Le juridisme est effectivement souvent un refuge pour certains juges, et le contraire de la justice. Mais pas nécessairement le contraire de la politique. Ces juges ont en outre certainement jugé en conformité avec les conclusions des avocats. Et si on mettait les avocats hors d’état de nuire ? Le problème dépasse de beaucoup certaines décisions individuelles. Il est global, c’est à dire Politique.
Mais quand ils sont entrés en France, il n’y avait pas un vice de procédure ? , manque de passeport, de visas, ou de vaccins?????? pourquoi ces vices sont toujours à sens uniques ?
Ces informations sont elles portées à Mr Migaud ou à Monsieur Retailleau, (ou aux deux, de préférence ) ??
Où est le vice? Dans la procédure? Ou dans le juge?
Quand, enfin, ces juges faillis seront-ils bouclés et définitivement mis hors d’état de nuire ???
Ca ne m’étonnerait pas qu’il s’agisse de vices de procédures organisés. Il n’y a pas que les magistrats qui sont de gauche dans cette pétaudière qu’est devenue notre Justice, cela atteint également les greffiers et le reste du personnel.
De deux choses l’une, en cas de « vice de procédure » : soit l’erreur est volontaire, auquel cas le ou les coupables devraient être sanctionnés sévèrement. Soit les paperasses nécessaires sont telles qu’il est « normal » que des erreurs ou des oublis puissent se produire… auquel cas, et vu qu’il paraît difficile de multiplier le nombre de fonctionnaires chargés de ces paperasses, il faudrait simplifier sérieusement ces procédures !
Bravo à notre justice irréprochable qui doit rester indépendante ,sans aucune sanction pour ces juges irresponsables et dogmatiques !!
Je ne capte pas bien… On sort de prison pour aller en « cra » centre de rétention administrative. On sort de « cra » pour aller dans la rue. C’est quoi ce bazar ? Je viens d’apprendre par les médias que des « clandestins » sont en prison mais n’ont pas de papiers…je me demande comment ils sont gérés.
Quand donc verra-t-on des juges démis de leur fonction pour manque d’impartialité, favoritisme envers les agresseurs, etc. La justice est injuste et rend la vie très dangereuse pour les Francais.
Et bien sûr, lorsqu’ils récidiveront, personne ne sera responsables de leurs crimes odieux et barbares. Il serait peut-être temps que ce soit le peuple de France qui élit ses juges afin que ces personnages irresponsables n’imposent pas leur idéologie au pays sans en assumer les conséquences.
Ces fonctionnaires faux incapables de la justice en réalité complices de la gauche Macroniste immigrationniste sont vraiment au pied du mur des cons !
Bienvenu en macronie , où pour les Français la France est devenue une autocratie ,et pour les ‘immigrés » un Eldorado où tout est permis . Tant que nous serons gouvernés par des pleutres RIEN ne changera . La FRANCE perd toute sa substance ,elle est en pleine déliquescence .