Vices de procédure : quatre clandestins libérés en moins de dix jours
En moins de dix jours, quatre clandestins, placés en centre de rétention administrative (CRA), ont été libérés pour cause de vices de procédure, rapporte CNews.
Le premier, de nationalité algérienne, sorti de prison le 14 septembre dernier en début de matinée, a été placé en CRA quelques heures après sa libération. Un délai « anormalement long », selon le juge des libertés et de la détention, qui rappelle qu'il aurait fallu produire un procès-verbal de circonstances insurmontables pour justifier ce délai. Ce document ne sera produit que le 19 septembre. Le deuxième clandestin concerné, également algérien, a lui aussi été libéré du centre de rétention. En cause, cette fois-ci, un procès-verbal ne mentionnant qu'un seul repas fourni au cours de sa garde à vue et rendant, alors, la procédure « irrégulière », selon le tribunal judiciaire de Meaux. Trois jours plus tard, le 17 septembre, c'est un Marocain qui a vu son séjour en CRA raccourci. Cinq jours seulement après avoir été placé dans ce centre, il a été libéré suite à des informations manquantes dans le procès-verbal de sa garde à vue. Le dernier, enfin, un Ivoirien, sorti de prison et placé en CRA, a pu être remis en liberté à cause d'un document du centre de rétention jugé « illisible ».
Cet article a été mis à jour pour la dernière fois le 02/10/2024 à 13:29.
Pour ne rien rater
Les plus lus du jour
Un vert manteau de mosquées
Lire la vidéo
36 commentaires
Erreurs ou corruption ?
C’est un grand classique surtout que le vice de procédure est souvent volontaire. Quand on défend un dossier juridique ou fiscal c’est la première chose qu’on regarde, enfin je n’ai jamais vu de vice de procédure volontaire pour un dossier fiscal.
Jusqu’à quand allons nous supporter cela ?
On a en France une justice pitoyable. On peut dire sans se tromper beaucoup que 100% de ces corbeaux noirs devraient se trouver derrière la barre des accusés. Déjà en tant que magistrats félons grâce à leur déni systématique de la culpabilité des accusés. Ce ne sont que des machines à distribuer des sursis, et qui donnent la liberté a des crapules à cause d’une virgule mal placée dans leurs textes; ils en arrivent à libérer des hors la loi (faut le faire). Les lois existent, elles sont précises, ils en oublient leur existence au profit d’un pseudo dogme. Et ensuite en tant que humain. Absence totale de bon sens.
Bien pratiques ces vices de procédure, bonne excuse pour se dédouaner de toute responsabilité : écœurant
Le défaut est dans le procès ! … et « ça » a trop duré ! …
La France est vraiment mal barrée dans tous les sens du terme ! …
Il faut supprimer ces inepties de laissez-passer consulaires et, sans rien demander à personne, mettre d’autorité tous ces clandestins indésirables dans des charters, comme du temps de Charles Pasqua. Sinon nous n’arriverons jamais à rien.
tout a faire d’accord
Tout est fait pour rendre leur expulsion impossible et qui donc fait ces lois sinon nos élus . On se fout de nous . De plus ces clandestins auraient dû être reconduit immédiatement dans leur pays d’origine ils ont violé les lois sont rentrés illégalement en France , ça c’est la vraie attitude à avoir : virer sur le champs les hors la loi . Mais pour cela il faut des élus capables de faire respecter les lois . Il est tellement plus simple de verbaliser le gentil français pour une broutille .
vous avez entièrement raison; pourquoi faire perdre du temps et de l’argent aux juges, associations, qui pour certaines sont subventionnées par l’état pour des cas qui sont entrés plus ou moins clandestinement chez NOUS, pour chercher notre générosité en tous points, alors que des FDS sont dans la misère et qui de plus tuent, volent, violent…..
Il est temps de mettre de l’IA dans la justice.
Une justice encore restée au XIX eme hors sol.
Élaborée par des littéraires utopistes.
Rien de structuré , aucune logique .
Il est temps d’y mettre des scientifiques et des informaticiens de formation.
Ayant un esprit logique et rationaliste
Autant vos commentaires sont « éclairants » dans certains domaines mais là ! … Pardon ! … de l’IA dans la « Justice » ? ! …
L’IA est à l’humanité ce qu’a été le dopage pour le SPORT ! …
Les juges peuvent se planquer derrière ces procédures. Mais qui les a faites, ces procédures ? L’épouse d’Eric Comyn a donné la réponse. Et quand toute la gauche se met à vomir sur Retailleau qui veut les réformer, on comprend encore mieux qui sont les auteurs de ces textes qui ont fait dire à Madame Comyn : « la France a tué mon mari ».
Le fait que la procédure d’expulsion d’un OQTF puisse être entachée d’une telle pléiade de « vices de procédure » en dit long sur le manque de volonté de les exécuter.
« écriture illisible » : en arabe ou en mode toubib ? Il semble que les fonctionnaires ou contractuels complices soient dans la place, non ?
plus que vrai !
tous ces gens étaient en situation irrégulière et sans papiers, comment peut on faire des défauts de procédures sur des gens sans papiers et étant en infraction de circulation dans notre pays ? On en a marre de ces défauts de procédures
mais nous FDS si vous ne payez pas votre amende…..!
Les Bienfaits de l’Arc Républicain …
Ils ont de très bons avocats, qui cherchent tous les vices de procédures ! Il est beau notre Etat de droits, dont le code pénal profite surtout aux délinquants !
c’est cela la justice ? !!!
L’ensemble « police-justice », comme l’hôpital, comme le reste de la France est en train de « crever » sous les procédures. A l’hôpital, il y a bientôt plus d’administratifs que de soignants. Quand cela va t-il arriver dans les commissariats et la gendarmerie?
c’est pareil pour les agriculteurs à qui on veut coller des amandes parce qu’ils curent des fossés ou qu’ils coupent des haies ! …
Les « élus du peuple » vont devoir « bien s’accrocher aux sièges » de l’AN car quand « ça » va secouer, ils vont peiner à y rester ! …