[Vu du droit] Darmanin peut-il interdire toutes les manifs d’extrême droite ?
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Tout au long de la journée de mardi, l’intégralité du champ lexical de l’indignation républicaine était de sortie. En effet, samedi dernier, un groupe de nationalistes français a manifesté son soutien à Sébastien Deyzieu, décédé le 7 mai 1994, à 22 ans, en marge d’un regroupement du GUD. Ainsi que l’a parfaitement rappelé Marc Eynaud dans son article, aucun trouble à l’ordre public n’a été a déploré lors de cette manifestation.
Mais voilà, certains y ont vu des néo-nazis, d’autres des néo-fascistes, et tous ont entendu le bruit des bottes raisonner dans les rues parisiennes. Jusque-là, rien d’inhabituel et le préfet de police de Paris se défendait plutôt bien avec des armes juridiques. Mais devant la polémique, Darmanin s’est emparé du sujet. Il a donc demandé aux préfets d’interdire de manière générale et absolue toutes les manifestations d’extrême droite.
Ainsi, il ne se passe pas une journée sans que ces personnes ne restreignent impunément les libertés fondamentales dans notre pays. Ce ministre de la Macronie vient de créer « un principe général d’interdiction de manifester en raison de l’opinion politique ». C’est assez simple, au fond, par cette consigne donnée aux préfets, le ministre de l’Intérieur viole à la fois le droit européen, le droit constitutionnel et la loi en la matière.
Le Conseil d’État avait récemment rappelé les principes généraux de la liberté de manifester : « La liberté d'expression et de communication, garantie par la Constitution et par les articles 10 et 11 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et dont découle le droit d'expression collective des idées et des opinions, constitue une liberté fondamentale au sens de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative. Son exercice, notamment par la liberté de manifestation ou de se réunir, est une condition de la démocratie et l'une des garanties du respect d'autres droits et libertés constituant également des libertés fondamentales au sens de cet article. » Par conséquent, le principe absolu est celui du droit de manifester.
À ce sujet — Manif d’ultra-droite : beaucoup de bruit pour rien ?
Parce que manifester est une liberté fondamentale, ceux qui souhaitent organiser une manifestation n’ont qu’une obligation déclarative. Le Conseil d’État a d’ailleurs refusé, pendant la crise sanitaire, de faire basculer cette obligation vers un principe d’autorisation préalable. Autrement dit, une manifestation doit être déclarée mais n’a pas à être autorisée.
En revanche, une fois déclarée, et par exception seulement, la manifestation peut être interdite par le maire ou par le préfet. Mais il existe des conditions de légalité strictes dans lesquelles doivent s’inscrire ces interdictions, comme par exemple une présomption grave d'un réel danger de troubles à l'ordre public procédant de la manifestation projetée et l'inexistence d'un autre moyen efficace pour maintenir l'ordre public.
Ainsi, ordonner aux préfets d’interdire toutes manifestations d’extrême droite, c’est donner l’ordre d’exclure « a priori » toute réflexion sur les conditions de légalité de l’arrêté. Le ministre de l’Intérieur lui-même demande donc aux préfets de prendre des arrêtés d’interdiction, quand bien même ceux-ci seraient « a priori » manifestement illégaux. Or, l'arrêté doit être motivé en application de l'article L. 211-2 du Code des relations entre le public et l'administration.
La décision doit préciser, dans ses motivations, les risques pour l'ordre public (précédentes manifestations organisées par les mêmes personnes et ayant donné lieu à des troubles, mots d'ordre visant à troubler l'ordre public ou à commettre des dégradations) et la difficulté quant au maintien de l'ordre public liée, par exemple, au volume des forces de police, aux difficultés inhérentes au lieu de la manifestation. Le préfet ne peut pas s’extraire de son obligation de motivation, pour des raisons uniquement politiques, sous le prétexte qu’il laisserait les tribunaux administratifs le soin de juger de la légalité de son arrêté. Raisonner ainsi, c’est décider de façon totalitaire de restreindre une liberté fondamentale envers un ennemi supposé qui n’est même pas strictement défini.
Platon n'avait-il donc pas raison lorsqu’il affirmait que la tyrannie deviendrait le point d’aboutissement inéluctable de la démocratie ?
Me Alain Belot
Avocat au barreau de Paris, chroniqueur à BV
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34 commentaires
DING, DING, DONG ! Ding, ding, dong ! Toutes les cloches sont appelées à la rescousse pour nous faire oublier l’incompétence d’un régime dépassé par l’accumulation de dérives dont ils sont la cause. L’extrême droite, fer de lance de ces Don Quichotte qui battent rebattent du vent afin de tenter de nous étourdir. Lamentable macronie en décomposition avancée malgré ces tentatives de bouche à bouche de certains généreux médias . Mais rien n’y fait. Le corps est trop atteint. La France profonde comprend.
« Les c*ns, ça ose tout. Et c’est même à ça qu’on les reconnaît « . S’il interdit, ça lui fera moins de boulot qu’interdire les ravages de la gauche (extrême ou non) .
la France n’est plus une démocratie, nous avons un gouvernement dirigé part un autocrate qui détruit le pays , qui est détesté par une majorité de français , et qui malgré les manifs et sa cote de popularité à 19% continue à imposer ses lois que personne ne veut !! jusqu’à quand va-t-on subir ce petit roi et sa petite cour, pas 4 ans j’espère !!
Hélas Platon avait raison .
Di Mr darmanin veux interdite toute manifestation de l extrême droite il devrait aussi interdire pour l extrême gauche et aussi celles du centre.encore un détenteur de la pensée unique.Il pense pour nous taisons nous
C’est grotesque. C’est énorme quand on fait la comparaison avec le laxisme de l’état pour les groupuscules tout aussi masqués de l’ultra gauche qui, eux, en plus, détruisent le mobilier urbain, mettent le feu aux voitures et poubelles et, même , dernièrement, aux habitations. C’est tout simplement scandaleux.
Darmanin veut Interdire une manifestation qui s’est déroulée dans le calme mais dont les participants étaient masqués mais ne parle pas d’interdire celles dont les participants sont également masqués et en prime cassent tout et attaquent les policiers.
Y’aurait pas comme un défaut ?
Darmanin a demandé aux préfets d’interdire les manifestations d’extrême droite mais pendant ce temps les black bloks peuvent saccager , agresser en toute impunité. Deux poids deux mesures !
Mr darmanin encore un bien pensant transfuge des républicains il ne sait peut-être pas qu il y a plusieurs années c était le front national qui assurait la sécurité de Mr Bernard Lafay pour les élections il n était pas encore né
Darmanin un dictateur aux petits bras, il devrait se méfier de la colère du peuple et plutôt chasser le black bloc et le terroriste écologique.
Comme beaucoup de Français , j’aimerai que ce gouvernement fasse enfin cesser les saccages commis par les Black Blocs. La manif de l’ultra droite n’a occasionné aucune dégradation , les participants étaient cagoulés , ce qui je crois est interdit , mais que dire une fois de plus de ces manifestants de l’extrême gauche qui viennent casqués , masqués et avec des masque à gaz … Que Darmanin , fasse enfin son boulot au lieu de jouer les matamores .
Juste une question. Cette manifestation a lieu tous les ans depuis 30 ans sans jamais avoir été condamné, pourquoi aujourd »hui ? qu’est ce qui a changé ? Est-ce pour se faire mousser (sans jeu de mot) avec le prénom du ministre
La liberté de manifester comme la liberté d’expression sont gravement attaquées par ce gouvernement qui ressemble davantage à une dictature qu’à une démocratie, il est vrai qu »un chef d’état qui a besoin de milliers de force de l’ordre pour se déplacer au motif qu’il est détesté par le peuple devrait s’interroger sur les motivations sources de la haine qu’il trimbale avec lui. Cette manifestation n’a crée aucun désordre ni aucune casse, son principal défaut est, aux yeux de certains députés, de n’être pas islamogauchiste. Je suis autrement plus dérangée par les fantômes entièrement voilés qui traînent dans nos rues que par quelques individus qui portent cagoule le temps d’une manifestation sans casse.
Absolument
Comme tout ceci est bien dit, bravo !
Le roquet d’un courageux président…
le climat, le fascisme, les virus, le manque d’eau…ils font tout pour nous installer dans la peur. La solidarité, l’inclusivité, le racisme, l’immigration…ils font tout pour nous culpabiliser. Peur et culpabilisation pour nous faire obéir et baisser la tête, c’était ça son projet…
C’est exactement ce que je clame depuis…longtemps. Instaurer la peur, la peur et l’angoisse du lendemain et monter les Français les uns contre les autres : les « pros » et « antis » sur tous les sujets. Diviser pour mieux régner! Pendant combien de temps prendra t-on encore les Français pour des moutons allant à l’abattoir en chantant les louanges du bourreau? Le syndrome de Stockholm est-il … »en marche »?…
Que constate t’on dans les pub et certains discours, deux mots clé : « durable » et « responsable » et ce à longueur de temps afin de bien pénétrer les cerveaux, le lavage continue ces zélites augmentent les peurs et la culpabilisation.
Le resultat de cette politique abjecte : 30 % des gamins seraient sous anti anxiolitiques pour faire face à leurs angoisses pour leur devenir : bravo la macronie qui sacrifie les forces vives de demain…
Notre gouvernement est entré en mode panique…
En mode dictature plutôt. Plus un gouvernement est contesté, plus il devient autoritaire et violent.