Y a-t-il un équilibre des pouvoirs en France ?

Vanneste

Montesquieu avait écrit, dans L'Esprit des lois : "Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir." C'est sans doute à ce principe posé par un des plus grands penseurs libéraux français que la France se heurte depuis des siècles avec le plus d'obstination. Une démocratie libérale repose non seulement sur la souveraineté du peuple, mais aussi sur la séparation et l'équilibre des pouvoirs. On pense tout de suite aux trois pouvoirs : le législatif, l'exécutif et le judiciaire. En France, il n'y en a que deux. La Justice n'est qu'une autorité, une administration dont les magistrats sont des fonctionnaires.

Reste donc le problème du rapport entre le législatif et l'exécutif. La France a parcouru toutes les possibilités d'un déséquilibre entre les deux pouvoirs depuis la dictature "parlementaire" de la Convention et de la Terreur jusqu'aux autocraties bonapartistes aux ordres desquelles le Parlement était soumis. Notre pays n'a jamais atteint l'équilibre du système américain des "checks and balances", des freins et contrepoids.

La Ve République a été bâtie par le général de Gaulle pour remédier à cette situation lamentable. C'est un régime parlementaire, puisque le gouvernement ne tire sa légitimité que de la majorité des élus de l'Assemblée nationale. Le général de Gaulle, en faisant élire le Président directement par le peuple à partir de 1962, a fait de celui-ci l'élément le plus fort de l'exécutif, mais en maintenant le décalage entre l'élection présidentielle, tous les sept ans, et les législatives, tous les cinq ans, ou à la suite d'une dissolution, il a laissé place à la possibilité d'un système de "freins et contrepoids" qui a fonctionné lors des cohabitations, notamment. La réduction à cinq ans du mandat présidentiel et l'élection législative située après l'élection du Président ont rompu cet équilibre. Notre régime parlementaire est devenu "de fait" un régime présidentiel, avec un Président investi de pouvoirs supérieurs à celui des États-Unis, et sans autre contrepoids que celui, virtuel, du Sénat. Il est élu et, dans les semaines qui suivent, les Français lui offrent une majorité docile pour accomplir son programme.

Macron n'a aucune dimension historique. Il n'a été élu que par défaut, à la suite du torpillage médiatico-judiciaire de Fillon, parce que les Français ne voulaient pas du Front national à l'Élysée. Il a cru que sa légitimité juridique suffisait. C'était se tromper lourdement sur la France, les Français et leur histoire. Beaucoup de ceux-ci estiment qu'il a trahi leur confiance en leur mentant. Le Président n'est plus soutenu, selon les sondages, que par un Français sur quatre ou cinq. L'Assemblée nationale est dominée par une majorité écrasante constituée par de nombreux nouveaux élus que les citoyens ne connaissent pas et qui se comportent non comme leurs représentants mais comme la meute présidentielle, fidèles à ce maître sans qui ils ne seraient pas là, souvent méprisants et distants à l'égard de leurs électeurs.

Spinoza disait qu'une "mesure qui provoque l'indignation générale a peu de rapport avec le droit de la République". Le gouvernement ne comprend pas que sa "légalité" ne suffit pas parce que sa politique offense un grand nombre de citoyens et que ceux-ci n'ont aucun autre moyen de se faire entendre que de manifester, d'autre lieu pour tenter de freiner et de faire contrepoids que la rue. Ni les députés, ni des élus locaux suffisamment puissants, ni même les sénateurs dont le pouvoir est limité, ni le référendum dont l'initiative n'est pas populaire, contrairement à la Suisse, ne peuvent compenser le déséquilibre de nos institutions. Elles ont conduit au choix erroné du Président actuel et de sa majorité pléthorique. Elles leur permettent de persister dans leurs erreurs en méprisant le pays réel. La confrontation risque de devenir explosive ! Les gilets jaunes l'ont entamée !

Christian Vanneste
Christian Vanneste
Homme politique - Ancien député UMP, Président du Rassemblement pour la France, Président de La Droite Libre

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