Zemmour et la CEDH : souvent juge varie…
On se souvient de Montesquieu pour qui les juges devaient être la « bouche de la loi ». Il est à craindre qu’ils soient aussi, parfois, la « bouche de l’idéologie ».
Souvent juge varie, et c’est bien là tout le problème. Déjà au XVIIIe siècle, le philosophe et juriste Cesare Beccaria, dans son célèbre Traité des délits et des peines, s’inquiétait du risque d’une interprétation arbitraire de la loi pénale qui livrerait le justiciable à la merci d'un faux raisonnement et « de toutes ces petites causes qui changent les apparences de chaque objet dans l'esprit ondoyant de l'homme ». Il fallait alors craindre que les mêmes délits soumis au même tribunal soient punis différemment. Impossible, cependant, d’appliquer une loi générale à une situation particulière sans un travail d’interprétation et de qualification des faits. Or, c’est dans cette brèche que viennent se glisser le risque d’arbitraire et le danger d’une justice qui instrumentaliserait la règle de droit au service d’une idéologie ou d’intérêts particuliers.
De nombreuses affaires, ces dernières années, ont renforcé le soupçon d’une justice sélective, « à la carte », se déterminant en fonction du profil du justiciable. On se souvient du militant Cédric Herrou, poursuivi pour « aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d’un étranger en France », qui avait bénéficié d’une relaxe en mai 2020 car, entre-temps, le Conseil constitutionnel avait sorti de son chapeau un opportun « principe de fraternité ».
La Cour européenne des droits de l’homme a su, elle aussi, faire preuve de souplesse et de compréhension dans son travail d’interprétation. En octobre 2022, elle a jugé que la peine d’emprisonnement avec sursis à laquelle une Femen avait été condamnée constituait une violation de l’article 10 de la Convention consacré au droit à la liberté d’expression. Dans Boulevard Voltaire, Sabine de Villeroché avait rappelé la « performance » de cette militante qui avait consisté à se présenter dans l’église de la Madeleine, en 2013, seins nus, voilée de bleu pour imiter la Vierge Marie et mimant un avortement en expulsant un morceau de viande censé représenter l'Enfant Jésus.
Pour les juges de la CEDH, l’« ingérence » dans son exercice du droit à la liberté d’expression était injustifiée dans la mesure où « son message relevait d’un sujet d’intérêt général » avec pour seul objectif de contribuer « au débat public sur les droits des femmes, plus spécifiquement sur le droit à l’avortement ». C’est donc la France qui avait été condamnée à lui verser 9.800 euros.
À examiner cependant la récente décision de la Cour concernant Éric Zemmour, il semblerait que celle-ci soit moins encline à favoriser d’autres débats publics, et notamment ceux portant sur l’islam ou l’immigration. Le président de Reconquête vient, en effet, d’être débouté, le 20 décembre dernier, de son action devant la CEDH qu’il avait intentée à la suite de sa condamnation définitive, en 2019, pour « provocation à la discrimination et à la haine religieuse » en raison de propos tenus trois ans auparavant sur France 5.
Éric Zemmour avait notamment déclaré : « Nous vivons depuis trente ans une invasion, une colonisation, qui entraîne une conflagration. » Ou encore : « Dans d’innombrables banlieues françaises où de nombreuses jeunes filles sont voilées, c’est également l’islam, c’est également du djihad, c’est également la lutte pour islamiser un territoire qui n’est pas, qui est normalement une terre non islamisée, une terre de mécréant. C’est la même chose, c’est de l’occupation de territoire. »
La Cour européenne n’a pas, dans cette affaire, fait preuve de la même mansuétude qu’avec la militante des Femen et a considéré que « l’ingérence dans l’exercice par le requérant de son droit à la liberté d’expression était nécessaire » après avoir relevé que ses propos contenaient « des assertions négatives et discriminatoires de nature à attiser un clivage entre les Français et la communauté musulmane dans son ensemble ». En condamnant pénalement Éric Zemmour, la France n’avait donc pas, cette fois-ci, violé l’article 10 de la Convention.
On notera que tout au long du parcours judiciaire français de cette affaire, le nombre de propos incriminés a évolué au gré des juridictions : cinq passages poursuivis en première instance et plus que deux retenus devant la cour d’appel de Paris. Souvent juge varie. On se souvient alors de Montesquieu pour qui les juges devaient être la « bouche de la loi ». Il est à craindre qu’ils soient aussi, parfois, la « bouche de l’idéologie ».
Frédéric Martin-Lassez
Chroniqueur à BV, juriste
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49 commentaires
C’est plutôt un « principe de morbidité » que les dits juges ont mis à l’honneur .
Ces juges qu ils soient de la CEDH on devrait dénoncer ce traité ou les juges rouge ceux qui ont affiché le mur des cons c est des mondialistes de la mafia Soros où les lois sont interprétées selon l idéologie du prévenu et non des motifs du présume délit In fine c est un justice politique
C’est parce que c’est lui …Deux poids deux mesures .
eh oui !
Pour la CEDH, Zemmour est impardonnable: il prône l’Amour de la France et de sa culture contre l’invasion « étrangère », que voilà un crime d’Etat europeiste !
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Donnez-nous les noms et pedigrees de ces soi-disant juges et indiquez-nous ceux qui viennent de la Sorosphère. On comprendra peut-être mieux ses décisions. Comme en médecine, si on ne diagnostique pas clairement le mal, on ne soignera jamais.
Bien vu
exact !
La justice est folle.
Il faut donc la mettre sous camisole
Eux aussi lis touchent des sous du quatar ?
Vous sous-endez qu’ils seraient des garages à vélos ? En Hollande après tout c’est plausible
Quand on n’est plus maître chez soi, il faut savoir s’attendre au pire.
Justice à deux vitesses comme d’habitude .Zemmour ne fait que dénoncer la triste vérité de l’état de ce pays il est donc normal qu’il soit condamné mais que l’on se rassure le peuple le soutient et de plus en plus . Nous l’avons déjà constaté maintes fois dans ce pays : ce sont les victimes qui sont à plaindre face aux racailles .
Le plus désolant, c’est que Zemmour en demandant justice à la Cour européenne reconnait sa légitimité. Ce n’est pas une erreur, c’est une faute politique.
La CEDH à prouvé son absence de discernement. Il est tellement facile d’accabler Zemmour. !
Il s’agit d’abolition du discernement sous l’emprise de quoi ? d’une surconsommation des substances qui font la richesse des Pays-Bas? Pourquoi pas
On n’est pas certain de nos jours que les juges soient la « bouche de la loi ». Ou alors, il faut parler d’un autre endroit du corps…
Puisque nous ne pouvons plus éviter que l’Europe qui dise le Droit à la France, le moment est peut-être venu de nous demander ce que la France doit dire à l’Europe !
On voit « affaire » après « affaire » que cette CEDH fait preuve d’une partialité flagrante, pourquoi sommes nous obligés de dire Amen aux décisions de cette cour ? Toujours à cause de cette CEDH , la France ne considère plus le fait qu’un clandestin entre où réside sur notre sol comme un délit. On voit où celà nous conduit. Un clandestin ne put plus être expulsé , il bénéficie de nombreux recours de l’aide d ‘associations que nous finançons. La simple remise en vigueur de cette loi mettrait fin à toute cette paperasserie , à ces recours multiples , qui au final font que nous sommes incapables de renvoyer les clandestins. Bientôt une nouvelle loi , qui ne résoudra aucun problème. Donc en conclusion dès qu’une voix discordante se fait entendre la CEDH fait tout pour la faire taire.
De surcroit toutes ces procédures déclenchées par ces supers assos au profit des migrants illégaux engorgent nos tribunaux ralentissant de fait la justice en général…
« Je ne juge plus utile de sortir de la CEDH ». De qui cette saillie parue en mai 2021 dans les colonnes du Figaro ? De Marine le Pen. Les Français peuvent, chaque jour, mesurer la pertinence du propos …
Si j’ai bien compris, Zemmour a dit la même chose dans le Bistrot de TVL (Eric Morillot). Très décevant. La CDEH est très partiale et nous ne devons rien attendre du président et du gouvernement et pas davantage de l’Opposition.
Il faut « tuer Zemmour » et la CEDH apporte sa pierre à la cabale politique…
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Elle fait partie des « notables » Et qui fait tout pour diaboliser Reconquête !