ZFE : quand les « zones à faibles émissions » se transforment en « zones à forte exclusion »

Quand ont été adoptées, en 2015 puis en 2021, les lois imposant la mise en place des ZFE (zones à faibles émissions) dans les villes de plus de 150.000 habitants, on n’y a guère prêté attention. Depuis, une douzaine de métropoles ont mis en place ce dispositif qui consiste à interdire aux véhicules jugés trop polluants, référencés par la vignette Crit’Air, d’emprunter les centres-villes et certaines zones urbaines.

Mais aujourd’hui, il faut accélérer et, ce mercredi 12 octobre, une mission parlementaire avance des propositions sur le suivi national des ZFE car, selon l'AFP reprise par La Provence, « 45 métropoles et agglomérations seront concernées en 2025, soit 44 % de la population française ». Or, dans le contexte actuel – inflation, pénurie énergétique, grève des raffineries, etc. –, le sujet est socialement explosif.

Ainsi Pierre Chasseray, délégué général de 40 millions d'automobilistes, n’hésite pas à parler, sur Europe 1, de « bombe à retardement sociale » car, avec de telles mesures, « on est tout simplement en train d'interdire à un Français sur deux, au 1^er janvier 2025, de circuler avec sa propre voiture ».

De quoi donner à beaucoup l’envie de renfiler leur gilet jaune… Ce que confirme, d’ailleurs, La Croix, qui est allée enquêter à l’entrée de Saint-Étienne du Rouvray, près de Rouen, là où des gilets jaunes viennent justement de « reconstruire » leur cabane « pour préparer l’hiver ». Depuis le 1^er septembre, la métropole de Rouen y a interdit les véhicules classés Crit’Air 4 et 5. « En pleine pénurie des carburants, cruelle pour les habitants des zones périurbaines ou rurales, voilà un dossier qui pourrait bien raviver les fractures sociales », pronostique La Croix. Et l’on ne voit guère comment il pourrait en être autrement.

Nicolas Mayer-Rossignol, le président socialiste de la métropole du Grand Rouen, assure qu’« il n’y aura pas d’amendes avant mars 2023 ». Il mise sur « six mois de transition pédagogique ». De même que Marseille qui, malgré la mise en place officielle de la ZFE le 1^er septembre, a de même instauré une « période pédagogique » jusqu’au 31 décembre.

Mais que vaut la pédagogie face aux réalités concrètes ?

Les députés Bruno Millienne (MoDem) et Gérard Leseul (PS), auteurs du rapport remis ce mercredi, relèvent que, d'après une enquête de l'INSEE parue en 2019, « 38 % des ménages les plus pauvres ont un véhicule classé Crit’Air 4 ou 5 (10 % parmi les ménages les plus riches) ». De même, 25 % des habitants des zones rurales ou périurbaines possèdent ces véhicules polluants. Or, déplorent-ils, « ces habitants n'ont que très peu été associés aux discussions entourant la mise en place des ZFE ».

Les députés listent donc une vingtaine de recommandations. Tout d’abord, miser sur les transports publics par la mise en place d'un « réseau des voies réservées pour des lignes de bus express » et l'augmentation de « la fréquence et de l'amplitude horaire des bus, TER et RER ». Vœu pieux, quand on sait que partout manquent les conducteurs (train comme bus ou métro) et que les travaux s’éternisent sur les liaisons ferroviaires, entraînant souvent la suppression des trains directs…

Surtout, les rapporteurs voudraient que soient développées les aides à l’achat de véhicules neufs, sachant que le parc automobile est composé aux trois quarts de véhicules Crit'Air 3 ou plus. Ils préconisent donc d’« élargir la gamme de véhicules ciblés par les aides aux véhicules Crit’Air 2 d'occasion » et de « réviser le système Crit'Air (qui peut donner un sentiment d'injustice sociale) en intégrant les critères de poids, de consommation et d’entretien du véhicule ».

Enfin, ils suggèrent la création d’un Pass ZFE qui permettrait, par exemple, « un accès 12 fois par an, pendant 24 heures, à tout type de véhicule ». Pour faire les courses de Noël ?

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