Zones sensibles de non-droit en France : le plan !

L'ensauvagement de notre pays est maintenant un phénomène avéré, au point que même la classe politique et médiatique s'en émeut, à défaut de proposer des solutions. Nonobstant les mesures économiques, d'insertion sociale, d'éducation et de prévention qui restent indispensables, une reconquête sécuritaire des zones sensibles de non-droit par la puissance publique s'impose, préalable nécessaire à un retour à la sérénité dans ces zones. Il n’y a pas d’autre solution que de mettre hors d’état de nuire les bandes de délinquants qui ont bénéficié de trop de bienveillance jusqu’à présent.

C’est un chantier qui demande un plan et des modes d’action précis ainsi que des mesures d’exception circonscrites dans le temps et dans l'espace s’apparentant à un état d’urgence. Les Français y seront favorables dans leur très grande majorité. Ce plan devrait, de mon point de vue, être proposé sans délai afin de prendre date de l'inaction du gouvernement devant la dégradation de la situation.

État des lieux

Les sources concordantes, y compris gouvernementales, confirment que les zones urbaines dites « sensibles » en France sont plus de 700. Sachant que chacune est étroitement connectée à un ou plusieurs réseaux de narcotrafic, de ventes d’armes, de proxénétisme, de terrorisme ou de grand banditisme. Au bas mot, une centaine d'entre elles sont les plus dangereuses et les plus infectées et peuvent être qualifiées de zones de non-droit (particulièrement dans les Bouches-du-Rhône, Paris et départements de la petite couronne, Essonne, Oise, Nord...). Dans ces zones règnent les bandes et la délinquance avec des faits de violences urbaines, fusillades ou règlements de comptes et trafics en tout genre.

Une implication indispensable des maires

Pour traiter en profondeur le mal et pour qu'il soit efficace dans le temps, il faut établir un diagnostic précis en partenariat avec les maires des quartiers concernés, établir une feuille de route sur ce qu'il convient de faire, comment on va le faire et à quelle vitesse. Il sera ensuite possible de rebâtir une vie sociale sur des bases saines dans une politique de la ville réhabilitée.

Une concentration des moyens

Une fois le diagnostic établi, il convient de déployer un dispositif interministériel (Intérieur, Justice, armées) fonctionnant 24h/24h et disposant de pouvoirs spécifiques limités dans le temps et l'espace. Ce traitement des zones sélectionnées s'effectuera en fonction des moyens disponibles en avançant aussi vite que possible dans la réalisation du plan et en évitant le saupoudrage à l'origine de l'échec des zones de sécurité prioritaire (ZSP) et, plus récemment, de la politique de sécurité du quotidien (PSQ). Un responsable du dispositif devra être désigné et son autonomie respectée. Il sera jugé au résultat. La violence légitime qui sera déployée sera contenue et maîtrisée par les forces de l'ordre, comme ce fut par exemple le cas lors du traitement de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes.

Redonner du muscle aux forces de l’ordre

La mise en œuvre du plan doit être réalisée avec les moyens dont disposent actuellement les forces de l'ordre en attendant un renforcement de leurs effectifs, notamment les escadrons de gendarmerie mobile (EGM) et les compagnies républicaine de sécurité (CRS). Le renfort, si nécessaire, de l'armée doit être envisagé en couverture, c'est-à-dire en protection de violences provenant de l'extérieur de la zone, par exemple. Il s’agit de systématiser les interventions des forces de l’ordre en privilégiant l’effet de masse et la surprise. La réorientation stratégique des missions des armées vers la sécurité intérieure est déjà amorcée avec sa participation pérenne à l’opération Sentinelle de lutte contre le terrorisme (7.000 hommes). L'emploi des moyens spéciaux comme les véhicules blindés à roue de la gendarmerie (VBRG) utilisés au maintien de l’ordre seront très utiles, notamment afin de transporter en sécurité les forces de l'ordre en situation dégradée. Il est hautement souhaitable que leur renouvellement, toujours reporté, puisse être considéré comme un investissement spécifique de Défense dans le cadre de l'industrie de défense et du plan de relance. Un renouvellement complet de cette capacité coûterait à peu près 65 millions d'euros.

Une Justice à la hauteur de l'enjeu

En attendant une nécessaire loi de programmation pour la Justice afin d'affermir dans le temps son budget et ses moyens, le ministère de la Justice est la pierre angulaire du dispositif car il pourrait en être le point faible. Cela nécessitera la constitution d'une « task force judiciaire » composée de magistrats volontaires et motivés, en mesure de se déplacer sur l'ensemble du territoire en fonction des besoins pour quelques mois afin d'assurer le fonctionnement, jour et nuit, des parquets et palais de justice locaux. Des mesures d’exception comparables à un état d’urgence devront être décidées afin de pouvoir effectuer des contrôles renforcés en tout temps et en tout lieu, toujours sous le contrôle des procureurs de la République. Les procédures judiciaires engagées nécessiteront un gros travail de renseignement et de préparation en amont, mais par définition, les bandes sont connues puisque répertoriées.

Ce plan est complémentaire à une révision complète de la chaîne pénale actuellement trop laxiste. Il m'apparaît également important de prévoir une peine complémentaire de perte ou de déchéance de nationalité afin d'éloigner du territoire les étrangers et binationaux coupables des infractions principales (ventes d’armes, proxénétisme, terrorisme ou grand banditisme).

Afin de disposer de places de prison suffisantes, il pourra être envisagé un dispositif provisoire à base de constructions modulaires type Algeco™ au sein d'emprises fermées et gardées. Ce dispositif pourrait être confié à la Garde nationale, pourquoi pas spécialement dédiée à la sécurisation des « territoires perdus ».