Marine Le Pen peut-elle encore échapper à l’inéligibilité ?
Pour BV, deux brillants avocats, Léonard Zerbib et Pierre Gentillet, réagissent à la condamnation de Marine Le Pen.
Ce lundi 31 mars, Marine Le Pen a été reconnue coupable de détournement de fonds publics à hauteur de 474.000 euros. Pour cela, elle a été condamnée à deux ans de prison ferme (sous bracelet électronique) et cinq ans d’inéligibilité. Cela, avec exécution provisoire.
Ce dernier point est celui qui pose question. Léonard Zerbib, avocat, chargé d'enseignement en droit constitutionnel, l'explique à BV : « À partir du moment où elle était déclarée coupable, c'était attendu qu’elle soit condamnée à de l'inéligibilité. Depuis la loi Sapin II, c’était obligatoire. Compte tenu des faits reprochés et de la culpabilité prononcée, le fait qu'il y ait une peine de cinq ans n’est pas très surprenant. » Il ajoute : « Ce qui est inédit, dans le contexte, c’est que l'exécution provisoire a des conséquences très graves sur les élections présidentielles de 2027. »
Encore un espoir ?
Avec cette condamnation, Marine Le Pen est, de fait, éliminée de la course à l’Élysée. À moins que… L’avocat balaye différentes hypothèses : « Il y en a une qui est farfelue, c’est que le législateur intervienne et qu’il dise : "on va changer les règles". Il y a, aussi, l’hypothèse de la grâce présidentielle, mais pour cela, il faut que la peine soit définitive. Or, Marine Le Pen a fait appel. Enfin, le Conseil constitutionnel peut juger de la recevabilité de la candidature de Marine Le Pen en 2027. »
À ce sujet — Marine Le Pen condamnée à une peine d’inéligibilité
Le juriste fait référence à une jurisprudence du 28 mars 2025 dans laquelle la plus haute juridiction indique que l'inéligibilité ne doit pas porter atteinte « à la préservation de la liberté de l’électeur ». Une décision des « sages » que Pierre Gentillet, avocat et enseignant, voit également comme une des options qui s’offrent à la candidate. Selon lui, « Marine Le Pen peut profiter de son procès en appel pour déposer une QPC [question prioritaire de constitutionnalité, NDLR] » et espérer la même réponse pour un élu de la nation que celle donnée pour un élu local, il y a trois jours. Car, dans le cas de la condamnation de Marine Le Pen, créditée de 37 % d’intention de vote pour les futures élections présidentielles, la préservation de la liberté des électeurs est indéniablement atteinte.
Ce qui inquiète Léonard Zerbib : « Cela pose une vraie question sur la séparation des pouvoirs entre juge et politique », estime-t-il. Il rappelle que « l'exécution provisoire est une manière d'éviter la récidive ou de lutter contre l'inefficacité de la peine » et, donc, que dans le cas de la figure de proue du Rassemblement national, cela peut sembler inapproprié. Pierre Gentillet le confirme : « Personne ne comprend le risque de récidive, car Marine Le Pen n’est plus présidente du groupe au Parlement européen, elle n’a pas d'antécédent judiciaire et pas conscience que ce qu'elle faisait était un délit. »
Il revient également sur les motivations du juge lorsqu'il a déclaré l'exécution provisoire : « Il y a un passage où la présidente dit : "Le tribunal s'est posé la question du risque de récidive qui est apprécié au regard du système de défense. Les prévenus contestent, donc il n’y a aucune prise de conscience de leur part.” Le tribunal ne s'intéresse pas à la bonne foi de Marine Le Pen. Le raisonnement est stupéfiant et dangereux. » L’avocat ajoute : « La présidente a clairement indiqué que la décision aurait un impact politique. Malgré la conscience de cette donnée électorale, on décide, au nom du peuple, de le priver de son droit de vote. On n’est plus dans un cadre démocratique. »
Un message inaudible
Sur le plan politique comme sur le plan sociétal, la condamnation ne sera pas sans conséquence. Léonard Zerbib le constate : « Je vois qu’il y a un fossé entre justiciable et justice, et cette décision risque de renforcer le désamour du justiciable pour la justice. » Difficile de lui donner tort. L’avocat apporte néanmoins une nuance : « Il y a beaucoup de commentaires anti-juge, ce qui est un peu injuste. Les juges sont en partie responsables, mais pas entièrement. Il y a un phénomène de politisation qui existe parfois, mais les juges sont là pour appliquer le droit. » Un droit que les politiques ont surdéveloppé en « multipliant l'arsenal juridique pour réglementer la transparence ». Est-ce à dire que la condamnation de Marine Le Pen est la conclusion d’un long processus politique ? Peut-être…
Sarah-Louise Guille
Journaliste
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48 commentaires
j’ai un doute sur le résultat d’un appel avant l’été prochain.
l’exécution provisoire repose sur des arguments subjectifs et nullement juridique ( troubles à l’ordre public etc..) En appel la cour peut-elle contester la première instance et annuler ceci. Il en serait de même en cassation. Le risque pour les instances de recours de ne pas pouvoir juger en droit mais laisser ce sujet à l’appréciation souveraine des juges de première instance parait exister..
des avis ?
Ce commentaire est équilibré mais reste l’invraisemblance de ce procès dans le cadre européen, soulignée par Marc Baudrier. De l’argent européen donc français qui a été utilisé par des parlementaires dans leur fonction. On fait beaucoup moins de bruit à l’échelle européenne autour des magouilles d’Ursula à propos de ses tractations douteuses autour de l’achat des vaccins anti-covid. Et pourtant, de l’argent français dans ces ténèbres. Pas de jugement ?
Ce qui vient de ce passer en France est mémorable,donc maintenant nous allons tous voter pour le RN et par millions en plus des 12 millions d’électeurs car ils ne vont pas nous prendrent la victoire.
Tout le monde a compris que le but recherché de ce procès est l’élimination de M le Pen aux futures consultations c’est la suite logique de juin 2024 afin d’empêcher le RN et ses alliés d’arriver au pouvoir. Il convient surtout de s’en souvenir et de sanctionner le verdict des magistrats chargés de cette affaire, le pouvoir en place sans exclure l’Europe qui a été effrayée lors des dernières européennes et cette sanction se fera par le vote non par les injures et autres commentaires négatifs.
La soit disant faute de Marine Le Pen est d’avoir fait travailler ses assistants parlementaires payés par l’Europe. Pour bien faire elle n’aurait pas dû les faire travailler, et les laisser être payés par l’Europe sans travailler…….C’est dorénavant ce que devraient faire tous les députés européens.
Gilles Bouleau hier soir sur TF1 , et l’animosité qu’il essayait de maîtriser face à Marine Le Pen sans totalement y parvenir. Très visible, cela m’a frappé, et surtout méprisable
En tout cas moi je prends ma carte et je vote dorénavant R’.
Je n’ai pas envie de vivre dans une dictature de gauche
C’est décidé et on est beaucoup comme ça.
Il faut museler les juges et ceux qu’ils protègent au détriment du peuple.
Le Camp progressiste et leurs supplétifs ne veulent pas reconnaître le Camp National je ne suis pas RN et pour autant j’ai voté RN Aux dernières élections pourquoi tout simplement parce que je suis un souverainiste et pour autant je respecte le NFP malgré leurs agitations et leurs provocations . Hier soir le procureur gilles Bouleau a fait la démonstration que les médias du camp Progressiste ne veulent pas reconnaître 11 millions ? (Peut être moins maintenant ) d électeurs quand va t on avoir dans ce pays un peu de Nuances !!!
Cette fois elle était trop proche de l’Elysée. Magouilles venues de la sphère européenne. La France comme la Roumanie va se voir imposer le candidat aux prochaines présidentielles. Il est grand temps de se réveiller.